Les  Gilets Jaunes hospitalisés vont-ils porter plainte pour violation du secret professionnel ?

Bonjour

C’est une affaire sans précédent qui, via Libération, Mediapart et Le Canard enchaîné ne cesse de prospérer. Avec, aujourd’hui deux prolongements importants.

Tout d’abord l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins . Il dit avoir été alerté par des Conseils départementaux de l’Ordre et par des médecins – notamment des responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgence. Tous inquiets de l’utilisation faite du système d’identification unique des victimes SI-VIC dans le cadre du mouvement social des Gilets Jaunes.

« Partageant les interrogations de ces médecins au regard du secret médical, le CNOM a saisi dès le 15 avril la Direction générale de la santé (DGS). Rappelant que la finalité de SI-VIC est le dénombrement, l’aide à l’identification et le suivi des victimes dans une situation sanitaire exceptionnelle, l’Ordre a demandé à la DGS de lui apporter toutes précisions utiles au sujet de son déploiement dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes.  Dans le même temps, l’Ordre a saisi la CNIL, afin de recueillir son avis sur l’extension du système SI-VIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent. »

Hauts fonctionnaires hospitaliers visés

Ensuite la première action en justice dans ce cadre : un Gilet Jaune  blessé le 9 février devait, ce vendredi 19 avril, porter une plainte contre X, soupçonnant un possible fichage «illicite» par l’hôpital parisien l’ayant opéré, a annoncé son avocat à l’AFP. Ce jour-là, à proximité de l’Assemblée nationale, ce manifestant âgé de 30 ans, Sébastien Maillet, avait eu la main arrachée par une grenade GLI-F4 qui avait explosé. Il avait ensuite été opéré à l’hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP).

Cette plainte contre X dont l’AFP a eu connaissance, vise les infractions de «collecte illicite de données à caractère personnel» et de «violation du secret professionnel». Le jeune homme estime que le fichier Si-VICa été détourné de sa finalité, avec «pour objectif de créer une liste de personnes militantes». Il fait valoir que son nom a «très certainement» été enregistré dans ce fichier sans son accord et que les médecins ont donc potentiellement violé «le secret professionnel» en dévoilant le nom d’un de leurs patients, militant de la cause des «gilets jaunes».

«Certains événements politiques comme le mouvement des Gilets Jaunes révèlent que des administrateurs, des hauts fonctionnaires, peuvent se comporter comme des voyous en violant la loi et en faisant du fichage discriminatoire à raison de l’appartenance politique, et plus odieux encore, au sein même des hôpitaux publics sur des blessés dont certains gravement mutilés», a commenté auprès de l’AFP Me Arié Alimi, son avocat.

Ces administrateurs, ces hauts fonctionnaires œuvrant au sein des hôpitaux publics se reconnaîtront-ils ? Engageront-ils une action pour diffamation ?

A demain

@jynau

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