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L’heure de la vérité approche à grands pas : Le Canard enchaîné persiste, signe et met dans le plus grand embarras la direction générale de l’AP-HP – de même que la ministre des Solidarités et de la Santé.

On sait que l’affaire des « Gilets Jaunes hospitalisés fichés » concerne l’usage qui a pu ou non pu être fait du désormais célèbre système « SI-VIC ». Elle s’était constituée avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaîné.  Jusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins suivie du  dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

La direction générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait rejeté les accusations de « fichage » avant que la Direction Générale de la Santé ne la désavoue, reconnaissant que le système avait « été activé »  sur l’ensemble du territoire national les 8 et 15 décembre 2018 – puis, ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU.  »

Identification des victimes

Le 20 avril dernier la direction générale de l’AP-HP se défendait via communiqué de presse intitulé « Mise au point sur un prétendu ‘’fichage’’ de patients » rappelant ce qu’est le fichier SI-VIC (ainsi que le fichier SINUS). Or Le Canard enchaîné de ce 23 avril rapporte que la méthode a été à nouveau utilisée le samedi 20 avril lors de l’acte XXIII du mouvement des Gilets Jaunes. Et ce en dépit des premières révélations, des inquiétudes déontologiques de l’Ordre des médecins, de la saisie de la Cnil et des premières actions en justice. « Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, aurait même relancé les responsables d’hôpitaux : ‘’Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire’’. »

« Selon l’AP-HP, ce fichier, mis en place depuis les attentats de Paris, est utilisé ‘’en cas de situations sanitaires exceptionnelles’’, accident, incendie, attentat ou ‘’grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes’’, explique Le Parisien (A.R.). Il permet de réguler les urgences et faciliter l’identification des victimes en cas d’attaque. Dans un premier temps, le patron de l’AP-HP a tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Mais l’instance de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, ‘’dans le respect du secret médical’’, il ne comporterait ‘’aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge’’. Le Canard enchaîné  assure le contraire. »

Volatile acerbe

L’hebdomadaire satirique a en effet pu se procurer des extraits du fameux fichier. En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé. Les agents du ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent en effet y accéder. « Une passoire », commente Le Canard, qui met en exergue le fait que les policiers ont donc toutes les informations nécessaires pour interpeller les patients, parfois suspectés de dégradations ou violences, à peine rentrés chez eux. Les policiers blessés, eux, bénéficieraient de l’anonymat.

Enfin, le volatile acerbe rappelle qu’en décembre 2017, la Cnil avait autorisé le fameux fichier dans le contexte des potentielles tueries de masse mais « à condition que les établissements de santé informent les personnes – victimes et proches ». Voire, « leur remettent un document d’information », précise-t-il. Et de vérifier auprès d’un avocat, Me Alimi : « Sur mes quinze clients pris en charges dans les hôpitaux parisiens, aucun n’a été averti d’un tel fichage. » Cet avocat a, le 20 avril sur Twitter, lancé un appel sans précédent:  :

Arié Alimi Avocats@AA_Avocats Nous demandons à tout fonctionnaire ou medecin soucieux de la déontologie et de la loi de nous adresser confidentiellement les instructions du ministere de l’interieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés #GiletsJaunes @CCastaner @agnesbuzyn @MartinHirsch »

A demain

@jynau