Secret médical, données protégées, le «fichage» de l’AP-HP : non, l’émotion n’est pas retombée

Bonjour

Combien sont-ils à toujours s’émouvoir des informations (confirmées) quant au  « fichage » effectué par les services de l’AP-HP lors des samedis des manifestations des Gilets Jaunes ? France Assos Santé fait partie des assoctaions citoyennes qui « s’inquiètent fortement des révélations faites par Le Canard enchainé » et des confirmations qui suivirent. « Le dispositif SI-VIC, mis en place en 2016 pour identifier les victimes d’attentats et de catastrophes sanitaires, semble utilisé à d’autres fins depuis le début des manifestations des ‘’Gilets Jaunes’’ » observe-t-elle. Et de « demander des explications aux pouvoirs publics ».

Récapitulatif de cette association qui a pour mission « de représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts » : la Direction générale de la santé (DGS) aurait ordonné aux services de l’AP-HP de « recenser » les manifestants blessés lors de la mobilisation des « gilets jaunes” le 20 avril dernier. Un « recensement » qui serait récurrent depuis le début du mouvement, extrêmement détaillé, et assez éloigné des impératifs de « régulation sanitaire » censés le justifier.

«  Les contradictions multiples de la parole publique dans cette affaire ne nous rassurent pas. Ce fichier ne devait comporter ‘’rien de nominatif’’ et ‘’aucune donnée médicale’’ selon Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP. Les documents publiés par Le Canard attestent du contraire. Il ne devait pas non plus être consultable par le Ministère de l’Intérieur, selon une interview donnée par la DGS à Mediapart en janvier dernier. Là encore, le SI-VIC serait bien consultable en temps réel par les services ministériels de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, comme indiqué dans le décret 2018-175 du 9 mars 2018.

 « Enfin, la CNIL, très frileuse vis-à-vis de ce dispositif SI-VIC, avait donné son accord pour son utilisation dans une délibération de juillet 2016, à stricte condition ‘’que les établissements de santé informent les personnes et leurs proches’’, et remettent ‘’un document d’information’’ aux personnes recensées dans ce fichier. Les faits rapportés par la presse montrent que les personnes ainsi recensées l’ont été sans donner leur consentement et sans en être informées. Pour nous, viscéralement attachés à la défense des droits des personnes, ce défaut d’information des personnes concernées est extrêmement préoccupant. »

En résumé France Assos Santé fait part de sa plus profonde inquiétude. Réclame la fin de ces pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Et demande des explications claires et rapides de la part des pouvoirs publics. On observera que jusqu’à présent les explications fournies sont demeurées parcellaires, n’émanant jamais des sommets de la hiérarchies des institutions impliquées au premier chef – qu’il s’agisse de l’AP-HP ou du ministère des Solidarités et de la Santé.

A demain

@jynau

2 réflexions sur “Secret médical, données protégées, le «fichage» de l’AP-HP : non, l’émotion n’est pas retombée

  1. Que cela doive s’arrêter est un fait. Mais il faut des sanctions lourdes pour ceux qui ont mis en place ces procédures (à tous les niveaux et dans tous les ministères concernés) et des sanctions pour ceux qui l’ont alimenté.

    Soit on vit dans un état de droit et la loi doit être respecté et les infractions punis (un doigt d’honneur à un crétin de flic et 48 heures de garde à vu , 6 mois de contrôle judiciaire). Combien cela peut coûter l’alimentation d’un ficher illégal ? combien cela peut coûter la création d’un fichier illégal ?

    • « Combien cela peut coûter l’alimentation d’un ficher illégal ? combien cela peut coûter la création d’un fichier illégal ? »

      Ben oui. C’est parce qu’on est rationaliste qu’on juge la pratique politique sur des FAITS!

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s