Bonjour

Trop de promesses nuit aux promesses. Pour l’heure rien n’est dit, mais tout le laisse entendre : le projet gouvernemental de révision de la loi de bioéthique ne sera pas examiné comme prévu par le Parlement. Et on attend sous peu les premières dénonciations de ce nouveau retard de l’ouverture de la PMA « à toutes les femmes » 1.

L’affaire était transparente entre les lignes du Journal du Dimanche du 28 avril :  « Philippe refait son calendrier » (David Revault d’Allones).  « Si on veut que les mesures post-Gilets jaunes soient lisibles rapidement pour les Français, il y aura forcément des textes qui sont déjà dans les tuyaux et que l’on devra repousser » prévient Sibeth Ndiaye, nouvelle porte-parole du gouvernement. On peut le dire autrement, comme un ministre (anonyme) à l’hebdomadaire dominical : « Il y a un vrai enjeu d’embouteillage ». Et une nécessité, urgente, d’arbitrage.

La menace avait déjà émergé début mars. « Officiellement, le calendrier est pour l’instant maintenu, expliquait alors France Info. La loi doit être présentée en Conseil des ministres avant l’été puis examinée au Parlement d’ici la fin de l’année. Mais tout dépend du grand débat national et des mesures qu’il s’agira de faire voter. Il risque donc d’y avoir un embouteillage parlementaire. Le calendrier sera arbitré entre le grand débat national qui se termine le 15 mars et les élections européennes, le 26 mai 2019. »

Pas informé d’un « report authentique »

Joint par France Info, le député (LREM, Rhône) Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information sur la révision de la loi de la bioéthique, relativisait, indiquant ne pas avoir été informé d’un « report authentique ». « Je ne pense pas qu’il y ait de report, je n’ai pas été informé d’un report authentique. Marlène Schiappa et Agnès Buzyn m’ont dit qu’il n’y avait pas de report significatif, expliquait-il. Le projet de loi doit être déposé en conseil des ministres en juin prochain avant une analyse à l’Assemblée nationale soit en juillet, soit en septembre. Une ou deux semaines de décalage en fonction de l’encombrement de l’agenda, mais pas de report véritable. »

Initialement prévue au Parlement « avant la fin de l’année 2018 », la révision de loi de bioéthique avait été repoussée une première fois, déjà « en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire ».

Marc Fesneau, ministre en charge des Relations avec le Parlement, avait alors fixé « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive par les parlementaires. « Ce n’est pas repoussé en tant que tel avait-il précisé sur LCI. On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d’année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde ».

29 avril 2019, sur France Inter, Stanislas Guérini, délégué général de LREM a dit que, s’il fallait choisir, il préférerait que la loi sur la « PMA pour toutes » soit moins retardée que celle sur l’audiovisuel. En réitérant une fois encore, comme le président de la République, son souhait principal : que le débat soit, enfin, « apaisé ».

 A demain

@jynau

1 PS:  Edouard Philippe a annoncé, le 29 avril que le projet de loi de révision de la loi de bioéthique (incluant la « PMA pour toutes ») serait examiné en conseil des ministres « durant le mois de juillet ». Rien n’est toutefois dit quant à la date de son examen par le Parlement .