Bonjour

C’est une situation juridiquement explosive.  Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) vient de demander à la France de suspendre toute décision d’arrêt des « soins » de Vincent Lambert, dans l’attente d’une instruction sur le fond. L’information a été donnée à la presse, samedi 4 mai, par avocats des parents.

Situation juridiquement explosive : cette annonce intervient quatre jours après que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait, elle, ouvert la voie à l’arrêt de l’alimentation/hydratation (les « soins »)  de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims. La CEDH avait alors confirmé  une décision du Conseil d’Etat.

« La requête a été enregistrée et l’instruction commence devant ce comité international », une procédure qui dure en pratique plusieurs années », a expliqué M^e Jérôme Triomphe, l’un des avocats des parents.  L’Etat français dispose de six mois pour fournir ses observations au comité. Dans l’attente ce dernier demande à la France de veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues, en vertu de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Me Triomphe :

« C’est une grande satisfaction : enfin une instance spécialisée va pouvoir se prononcer sur le fond de l’affaire. Est-ce qu’il est normal qu’on tue une personne handicapée au motif qu’elle est handicapée ? (…) Est-ce qu’il est à sa place dans un service de soins palliatifs, enfermé à clé dans une chambre (…) ou est-ce que sa place est dans une unité spécialisée ? 

Pour la partie adverse (celle qui réclame l’arrêt de l’alimentation/hydratation du malade) M^e Gérard Chemla, a déploré une demande « épouvantable ». « Ce comité Théodule vient rejuger » une nouvelle fois cette affaire, « et au nom des droits de l’homme, bafoue les droits d’un homme qui souffre gratuitement depuis des années (…) ». « Je trouve insupportable qu’aujourd’hui, plus de dix ans après l’accident, on puisse encore en être là. (…) Il y a un moment où les choses doivent s’arrêter (sic). »

 Trébuchet d’Emmanuel Macron

Membre de cette partie adverse François Lambert a, pour sa part, dénoncé « un simulacre ». Le comité « se fait de la publicité sur le dos de Vincent, il n’a aucune autorité, car il a juste le moyen de donner un avis. Sa position est indéfendable », a-t-il déploré.

Où l’on voit un avocat oser traiter de « comité Théodule » une institution de l’Organisation des Nations Unies – et son client habitué des médias affirmer que cette même institution serait en quête de publicité.

Au lendemain de la décision du Conseil d’Etat, sollicité par Le Monde (François Béguin) , Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen et chargé d’enseignement à Sciences Po déclarait : « il est très vraisemblable que la CEDH rejette assez rapidement la demande, peut-être en quelques jours, car sa jurisprudence sur le sujet, établie lors de sa première décision dans l’affaire Lambert le 5 juin 2015, est claire ». M. Hervieu avait vu juste.

Mais Nicolas Hervieu, grand habitué des médias, avait aussi estimé  possible que la France choisisse d’« ignorer » une « mesure provisoire » que pourrait prendre le CIDPH interdisant au CHU de mettre en œuvre la décision d’arrêt des traitements le temps qu’il se prononce. Et ce « dans la mesure où il n’y a pas de sanction liée au non-respect d’une telle mesure, et où la France s’est déjà affranchie récemment de décisions émanant de ce type de comité d’experts indépendants ».

Pour autant on imagine difficilement que ce juriste puisse, cette fois, avoir raison dans une affaire devenue, désormais, politiquement et symboliquement explosive à l’échelon international. Une affaire qui, à ce titre, ne pourra pas ne pas remonter vers le Palais de l’Elysée et au trébuchet d’Emmanuel Macron.

A demain

@jynau