Feu vert d’Agnès Buzyn au croisement de fichiers policiers et des données psychiatriques

Bonjour

Psychiatres et policiers œuvrant la main dans la main au service de la lutte contre la radicalisation ? Tout commence en août 2017, comme ce blog le garde en mémoire. Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration avec les services psychiatriques et psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ». Puis il précisa sa pensée : impliquer davantage les psychiatres dans la « prévention » des passages à l’acte terroriste. Le ministre s’exprimait ainsi sur RMC/BFMTV :

« Dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation (FSPRT), nous considérons qu’à peu près un tiers des personnes présentent des troubles psychologiques (…)  Il est clair que le secret médical, c’est quelque chose de sacré, mais en même temps, il faut trouver le moyen qu’un certain nombre d’individus, qui effectivement souffrent de troubles graves, ne puissent pas commettre des attentats ».

Pour sa part le Dr David Gourion (psychiatre libéral, ancien chef de clinique à l’hôpital Sainte-Anne) soulignait dans une tribune parue dans Le Monde que « le lien entre maladie mentale et terrorisme n’est pas avéré », que « la loi sur le secret médical n’est pas compatible avec la mise en place d’une « collaboration » entre psychiatres et services de police » :

« M. Collomb a dit qu’il fallait travailler à repérer les personnes en voie de radicalisation. Il y a une réalité qui est la réalité psychiatrique qui est que la plupart des patients qui font des épisodes délirants ont l’impression que Dieu leur parle ; ça veut dire que les personnes de confession musulmane qui vont avoir un délire mystique pourraient être catégorisées comme ‘à risque’. Pour le coup, il ne faut absolument pas le faire, c’est dangereux. Le psychiatre n’a pas vocation à collaborer avec le ministère de l’Intérieur. Ce n’est pas son rôle. Nous sommes des médecins et pas des collègues des policiers ».

L’Ordre des médecins avait déjà travaillé ce délicat sujet. « Il sera du plus grand intérêt de connaître la position du Dr Agnès Buzyn, collègue de Gérard Collomb en charge de la Santé » écrivions-nous en août 2017.

Deux ans plus tard Gérard Collomb a laissé sa place à Christophe Castaner. Des médecins s’élèvent contre le fichage des personnes hospitalisées blessées lors de certaines manifestations contre la politique gouvernementale. Et Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Publics concernés : agences régionales de santé (ARS) ; représentants de l’Etat dans le département ; personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement. 
Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

« Le texte autorise un croisement, pour les noms, prénoms et dates de naissance, entre le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) – qui comptait début avril 20.904 individus inscrits, dont 11.152 fiches «actives» – et le fichier médical des personnes faisant l’objet de ‘’soins psychiatriques sans consentement’’, résume Le Figaro  (Jean Chichizola).  Si un individu du second fichier se trouvait également dans le FSPRT, le décret prévoit qu’en soit averti le représentant de l’État dans le département en question (le préfet ou le préfet de police de Paris). Pour les services de l’État, c’est une nécessité pour repérer des individus qui sont à la fois des personnes souffrant de réels troubles psychiatriques et qui, dans le même temps, trahissent un comportement radicalisé visible lors de crises mais aussi au moment où les patients sont ‘’stabilisés’’ par leur traitement. La mesure est en revanche critiquée par nombre de médecins psychiatres. »

En août 2017 le Conseil national de l’Ordre des médecins avait clairement pris position contre ce dispositif  : Risque terroriste : l’Ordre rappelle les principes fondamentaux de l’exercice médical :

 « Suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, au sujet d’une éventuelle coopération entre les autorités policières et les services psychiatriques pour lutter contre la radicalisation, l’Ordre national des médecins tient à rappeler sa position sur le risque terroriste et le secret professionnel du médecin.

Pleinement conscient, comme l’ensemble de la société, des dangers liés à la radicalisation, l’Ordre des médecins a pris des positions précises et détaillées sur le sujet depuis plusieurs mois, positions dont les autorités ne s’étaient jusqu’à présent pas saisies.

L’Ordre des médecins rappelle la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical. En effet, le code de déontologie est très clair : la confidentialité entre le médecin et le patient est absolue. C’est un principe essentiel dans la relation de confiance qui lie les professionnels à leurs malades.

Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi permet aux médecins de passer outre au secret médical en cas de danger probable. C’est pourquoi l’Ordre préconise la pleine application des textes en vigueur, et en particulier ceux du code pénal qui s’adressent à tout citoyen, plutôt que de créer de nouvelles dérogations au sujet desquelles on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures. Enfin, dans un régime de libertés, la coopération des médecins ne peut se faire qu’avec les autorités de justice. Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République. »

Mai 2019 : ainsi donc, au nom de la « prévention de la radicalisation », le Dr Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé n’a pas entendu le rappel  solennel de l’Ordre des médecins.

A demain

@jynau

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