Fichages hospitaliers : la Direction Générale de la Santé évoque désormais des «éventualités»

Bonjour

Depuis le début de l’affaire dite du « fichage des Gilets Jaunes » elle était restée remarquablement muette. Et voici, soudain – au lendemain d’un appel solennel de médecins réclamant une enquête parlementaire-  qu’elle se manifeste sous la forme d’un « communiqué de presse ».

Elle : la Direction Générale de la Santé, placée sous l’autorité d’Agnès Buzyn et dont l’une des missions est de « préserver et améliorer l’état de santé des citoyens ». La « DGS », souvent à l’abri des polémiques médiatiques, aujourd’hui dirigée (après Benoît Vallet) par Jérôme Salomon et depuis peu sous le feu d’une mitraille déclenchée par Le Canard Enchaîné et amplifiée par les atermoiements de la direction générale de l’AP-HP et de l’ARS Ile-de-France. Amplifée aussi, pour de sérieuses raisons déontologiques, par le Conseil national de l’Ordre des médecins. L’heure est donc venue, au ministère des Solidarités et de la santé,  de mettre les casques.

Que nous dit, aujourd’hui, la DGS sur le désormais célèbre Si-VIC ?

«  Le dispositif SI-VIC est exclusivement destiné à aider les hôpitaux à gérer un afflux exceptionnel de victimes, dans le strict respect du secret médical Créé après les attentats de novembre 2015, le dispositif SI-VIC (système d’information pour les victimes) est destiné à assurer la meilleure prise en charge possible au sein des services d’urgence en cas d’événement sanitaire exceptionnel conduisant à un afflux de victimes dans les établissements de santé. Depuis sa mise en place, SI-VIC a été activé plus d’une centaine de fois, lors d’attentats (Marseille, Trèbes, Paris, Nice, Strasbourg) et lors d’événements ayant engendré de nombreuses victimes (cyclone IRMA, accident de transport en commun, explosion de la rue de Trévise…) en France ou à l’étranger (victimes françaises). »

« Condamner fermement des éventualités »

Et la DGS de rappeler que ce dispositif «  comporte des données relatives à l’identité de la personne, son parcours au sein de l’établissement de soins et, le cas échéant, la personne à contacter ». Et la DGS, encore, de rappeler qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé que ce système « ne comporte aucune information à caractère médical, aucune donnée discriminante, ni données autres que celles strictement nécessaires à l’identification des victimes ». Rappeler que « la Ministre a fermement condamné les éventuelles utilisations abusives ou inappropriées de ce système ».

On appréciera, ici, le recours, discret, à l’usage de l’adjectif « éventuel » (« qui est suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision ») accolé à « utilisations abusives ou inappropriées ». Condamner fermement, en somme, une éventualité.

Et maintenant ? Il faut, selon la DGS, avoir confiance dans l’enquête diligentée par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France et l’AP-HP. Elle seule « permettra de rechercher d’éventuels dysfonctionnements locaux et de s’assurer que les données renseignées dans le dispositif sont strictement celles prévues. » Où l’on retrouve, sans crainte de la répétition, le même adjectif qui laisse tout supposer.

La Direction générale de la Santé ? Elle est aujourd’hui « pleinement impliquée, aux côtés du Conseil national de l’Ordre des médecins » pour  « garantir la préservation des règles déontologiques et le strict respect du secret médical ». Pleinement impliquée aussi, « aux côtés de la CNIL » pour « garantir les droits à l’information des victimes et la conformité à la réglementation sur la protection des données ». Qui, raisonnablement, aurait pu penser qu’il pourrait, éventuellement, en être différemment ?

A demain

@jynau

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