Bonjour

Ainsi donc Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

Terroristes potentiels

 Nous avons vu que tout, ici, remontait à l’été 2017, comme ce blog le garde en mémoire, quand Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration entre la police,  les services psychiatriques et les psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ».

Or l’Ordre des médecins avait rapidement fait part de ses réserves, tout comme de nombreux psychiatres avaient exprimé leurs critiques et leurs craintes. Pour autant la Dr Agnès Buzyn avait signé ce décret. L’affaire n’est toutefois pas terminée, comme vient de le démontrer un communiqué ordinal :

« Après la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’examiner les voies juridiques d’un recours au Conseil d’Etat contre ce décret. Il se prononcera, à cet égard, le vendredi 17 mai prochain, après s’être réuni collégialement en Bureau. »

Confiance

Et l’Ordre de rappeler qu’il est « garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical ». A ce titre il avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’Etat au sujet du dispositif Hopsyweb « relatif au suivi des soins sans consentement ». Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données.

L’Ordre des médecins « tient à réaffirmer la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin ». Et pleinement conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet, déjà, des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent.

A ce titre une stricte application des textes législatifs en vigueur était selon lui suffisante. Elle aurait permis de prévenir les risques inhérents aux croisement des données. Agnès Buzyn, étrangement, ne l’a pas entendu. Où l’on voit que la solidarité gouvernementale peut s’imposer aux solennelles recommandations ordinales.

A demain

@jynau