Agnès Buzyn serait bien inspirée d’abroger au plus vite son décret «psychiatrie et terrorisme»

Bonjour

La polémique enfle. Au départ ce fut, dans le silence, le feu vert officiel signé Agnès Buzyn pour le croisement d’un fichier policier national avec des données médicales et psychiatriques. Soit la ministre des Solidarités et de la Santé répondant aux souhaits du ministre de l’Intérieur. Puis le Conseil national de l’Ordre des médecins exprima ses vives inquiétudes et sa volonté de transmettre le dossier au Conseil d’Etat.

Ce décret (déjà entré en vigueur) fait que les préfets peuvent être prévenus lorsqu’une personne fichée pour « radicalisation terroriste » est hospitalisée sans consentement pour des raisons psychiatriques. « Dans un avis publié en même temps que le décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que la mise en relation des deux fichiers ne pouvait être ‘’envisagée qu’avec une vigilance particulière’’ » souligne l’AFP. Ce décret publié complète un premier texte du 23 mai 2018, qui autorisait le traitement et la consultation par les autorités des données de Hopsyweb – texte qui  avait déjà été vivement dénoncé. Il fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat, déposés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et des syndicats ou associations de psychiatres

Aujourd’hui ce sont vingt-trois associations de psychiatres, autres soignants et patients 1 qui, dans un communiqué commun, réclament « l’abrogation pure et simple » de ce décret établissant un lien entre psychiatrie et « radicalisation terroriste » :  Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. 

Selon ces associations ce décret (signé, pour le Premier ministre de la seule ministre des Solidarités et de la Santé)  « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays ». Elles dénoncent un « amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ».

Voici, sans commentaire, leur communiqué :

« La parution du décret publié au Journal Officiel du mardi 7 mai autorisant l’échange d’informations entre le fichier Hopsyweb et le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation.
Les fortes oppositions déjà formulées lors de la création d’Hopsyweb se voient largement confirmées par un décret dont on ne peut que craindre les très lourdes conséquences en termes d’atteintes aux libertés, foulant ainsi aux pieds des années de lutte contre la stigmatisation des patients présentant des troubles psychiques.

Les événements récents autour d’un fichage SI-VIC, dénoncé par des personnels hospitaliers de patients admis en urgence lors de récents mouvements sociaux, viennent ajouter aux graves inquiétudes d’une dérive sécuritaire annoncée et dont on ne peut que constater qu’elle est désormais en cours. La mise en concordance d’informations du ressort du domaine médical et de renseignements du domaine de la lutte contre le terrorisme, et ce à l’insu de la personne concernée, représente une atteinte grave du secret professionnel qui ne saurait être tolérée. Les précautions et inquiétudes soulignées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ne sont pas de nature à rassurer sur l’application concrète d’un texte dont on peut déjà anticiper les effets délétères sur le territoire national. »

A demain

@jynau

1 Voici la liste des signataires appellent à l’abrogation pure et simple de ce décret :  Sadek BELOUCIF, Président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics (SNAM-HP) ; Marc BETREMIEUX, Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) ; Rachel BOCHER, Présidente de l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH) ;  Pascal BOISSEL, Président de l’Union Syndical de la Psychiatrie (USP) ; Jacques BORGY, Secrétaire Général du Syndicat National des Psychologues (SNP) ; Stéphane BOURCET, Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) ;  Michel DAVID
Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP), Michel DAVID, Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) ;  Claude FINKELSTEIN, Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY) ; Audrey FONTAINE, Présidente de l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP) ;  Thierry GODEAU, Président de la Conférence nationale des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers ;  Jacques MARESCAUX, Président Santé Mentale France (SMF) ; Pascal MARIOTTI, Président de l’Association des Etablissements du service public de Santé Mentale (ADESM) ; Gladys MONDIERE et Benoit SCHNEIDER, Co-Présidents de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) ;  Marie-Rose MORO, Présidente du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP) ; Christian MÜLLER, Président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés ;  Renaud PEQUIGNOT, Président d’Avenir Hospitalier ; Annick PERRIN-NIQUET, Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy) ; François-René PRUVOT, Président de la Conférence nationale des presidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers Universitaires ;  Marie-Jeanne RICHARD, Présidente de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM) ; Norbert SKURNIK, Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH) ;  Jacques TREVIDIC, Président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH) ;  Michel TRIANTAFYLLOU, Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP).

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s