Bonjour

Dans treize jours les élections européennes. Trente-quatre listes…. un débat qui se traîne et, déjà, l’abstention et les blancs donnés grands gagnants. Et pourtant…. Dans Le Figaro une tribune démontre que des sujets volontairement ignorés par les innombrables candidats pourraient réveiller les foules citoyennes.

Ainsi cette incarnation perverse de la marchandisation rampante qu’est la GPA. Car ces locations d’utérus sont aussi le mirage d’un nouveau droit que serait la liberté, pour une femme féconde, d’offrir son ventre à une femme souffrant de stérilité.

Et l’antique quotidien d’ouvrir ses colonnes aux deux coprésidentes de la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (qui réunit des organisations féministes) ; Ana-Luana Stoicea-Deram et Marie-Josèphe Devillers qui exhortent les têtes des listes politiques à s’engager solennellement sur cette question – un sujet majeur en ce qu’il pourrait témoigner d’une affirmation éthique commune du Vieux Continent. Le refus d’une nouvelle forme de « traite des personnes » 1.

« La maternité de substitution est une pratique sociale par laquelle un être humain est produit et mis au monde par contrat, rappellent les deux auteures. Sa mère s’engage à le remettre aux personnes qui l’ont commandé, contre rémunération. Dans la très grande majorité des situations, cette pratique relève de la vente d’enfant. Il s’agit d’organiser financièrement le transfert de l’enfant et du lien de filiation: l’enfant est remis contre de l’argent aux personnes qui ont demandé sa fabrication. »

Vendre son enfant

Il est des pays où la pratique est réglementée. La loi se substitue alors au contrat pour organiser les relations entre les parties, la pratique restant la même. Or, pour la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants : « L’essentiel des conventions de GPA pratiquées, y compris dans les pays dits développés, ne sont rien d’autre que de la vente d’enfant, quels que soient les artifices juridiques employés. »

C’est pourquoi, en application des textes internationaux sur les droits humains, de nombreux États interdisent cette pratique. En voici la liste pour l’Europe : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Norvège, Roumanie et Suède l’interdisent. Mais dans le même temps cette  pratique est légale en Grande-Bretagne, en Grèce et au Portugal, et tolérée en Albanie, Belgique, Irlande, République tchèque et aux Pays-Bas.

« On sait que la maternité de substitution apporte environ 6sixmilliards de dollars par an aux nombreux entrepreneurs qui en profitent (agences d’intermédiation, avocats, médecins) et qu’elle s’intensifie (…) Devant la force de frappe d’un marché en extension, car porteur des intérêts de détenteurs d’un capital à la fois social, symbolique et financier, devant une propagande médiatique défiant toute déontologie, devant des agences qui promeuvent la fabrication d’êtres humains sur commande et sur mesure, devant les démarches réitérées d’intimidation contre celles et ceux qui portent une parole féministe abolitionniste au nom du respect des droits humains des femmes et des enfants, le moment est venu de demander un engagement politique ferme pour défendre ces droits. »

« Si la maternité de substitution est interdite dans la plupart des pays européens, des ressortissants de ces pays se rendent à l’étranger pour y avoir recours, et font ensuite pression pour faire changer les législations protectrices contre le trafic et la vente, peut-on lire dans Le Figaro. Le recours à la GPA transfrontière met ainsi en échec toutes les législations prohibant cette pratique. Or, si elle porte atteinte à l’intégrité et à la dignité des personnes en France, en Italie, en Allemagne, en Espagne, elle porte atteinte à la dignité de toutes les personnes qui sont amenées à la pratiquer, ailleurs dans le monde. »

Maltraitance des plus faibles

Dans ce contexte, à l’approche des européennes, la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution demande aux candidats et aux candidates à ces élections de s’engager à protéger le respect des droits humains, en Europe ainsi qu’ailleurs dans le monde. Non seulement à réaffirmer la condamnation de la maternité de substitution mais aussi à œuvrer pour son abolition. Le Parlement européen l’a déjà condamnée en 2015, dans son rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2014 (art. 115).

« Il y a urgence à mettre un terme aux trafics transfrontières organisés par les entrepreneurs de la maternité de substitution, estiment les auteures. Vouloir réglementer la maternité de substitution ne fait qu’organiser une nouvelle modalité de traite des femmes. La maternité de substitution viole les droits des enfants et des femmes en contribuant à une société fondée sur l’utilisation et la maltraitance de personnes parmi les plus vulnérables et les plus pauvres, une société constituée d’êtres humains de première et de seconde catégorie, en favorisant un ordre mondial inégal et discriminatoire. »

Dans treize jours les élections européennes. On attend les réponses des trente-quatre têtes de liste.

A demain

1 L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.