Mort annoncée de Vincent Lambert : avant Emmanuel Macron la parole est à Jacques Toubon

Bonjour

J-7. Les avocats des parents de Vincent Lambert ont, lundi 13 mai, annoncé à l’AFP avoir saisi le Défenseur des droits. Cette décision survient après l’annonce à la famille, par courrier signé du Dr Vincent Sanchez (CHUde Reims),  de l’interruption définitives de l’alimentation/hydratation de ce malade à partir du 20 mai.

Les avocats Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe attendent que ce Défenseur intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) – mesures enjoignant la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert avant une instruction sur le fond. Question, pour l’heure sans réponse : quel est le pouvoir du Défenseur des droits face aux pouvoirs judiciaire et exécutif français ?

On désigne par « Défenseur des droits » une autorité administrative indépendante, créée via une révision de la Constitution en 2008. Celui qui est à sa tête est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans. Il est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations mais dispose aussi de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant , de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Le titulaire actuel se nomme Jacques Toubon, 77 ans. Haut fonctionnaire et homme politique il fut, dans une vie antérieure, député et ministre (de la Culture puis de la Justice) dans divers gouvernements, tous de droite. Avant d’être nommé à ce poste par un président socialiste (François Hollande). Il est notamment en charge de défendre les droits des citoyens français – mais aussi des personnes qui, malades en France, n’ont pas cette nationalité. Il l’a fait aujourd’hui même, de manière remarquable, dans un rapport  qu’il vient de publier : « Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer ».  

On relit le titre. Hasard ou fatalité ?

A demain

@jynau

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