Vincent Lambert et sa mort programmée : comment la France pourrait-elle laisser faire ?

Bonjour

Revenir sur l’affaire, sans commentaires personnels, mais en élargissant la focale. Et le faire en reprenant un communiqué de presse de l’ « Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés » (UNAFTC). Extrait :

« L’affaire Lambert, au delà du débat médiatique qui agite l’opinion et déchire la famille, est le constat d’un échec médical, en raison d’une procédure collégiale initiale mal conduite et jugée non conforme aux règles du code de la santé publique, qui a clivé irrémédiablement une famille. Pourtant, la France s’est dotée d’une législation qui permet de gérer la plupart de ces situations, dans le respect de la déontologie médicale, et sans recourir à l’euthanasie active. Elle repose sur le respect de la volonté exprimée du patient. S’il ne peut plus s’exprimer, on s’appuie sur ses directives anticipées ou sur l’avis de la personne de confiance qu’il a explicitement désignée. »

Dépositaire d’une volonté

Pour autant il reste un angle mort : les personnes qui ne peuvent plus s’exprimer, et n’ont pas rédigé de directives anticipées, ni désigné une personne de confiance. Vincent Lambert est précisément dans ce cas, et nul ne peut se prévaloir d’avoir été mandaté par lui comme dépositaire de sa volonté. Le législateur a considéré que, dans ces cas, la sagesse du médecin suffisait, et qu’il devait être le seul décideur.

« L’affaire Lambert démontre que ce n’est pas suffisant, étant rappelé que ce malade n’est pas en fin de vie. L’UNAFTC défend que dans ces cas, rares mais douloureux et complexes, la décision ne peut émerger que d’un consensus associant tous les proches, et ne peut pas être imposée par le médecin. Cette position est également celle adoptée par le comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui, dans son avis en 2014 devant le Conseil d’Etat indiquait : ‘’l’arrêt des traitements ne devrait pouvoir résulter que d’une décision collective, impliquant à part entière les soignants, la famille et les proches’’. Le CCNE a ainsi préconisé de rééquilibrer le rapport entre la famille et le médecin en passant d’une «consultation» collégiale, telle que prévue dans la loi Leonetti-Claeys , à une ‘’décision’’ collective, alors qu’il est impératif que le point de vue médical ne soit pas le seul prisme légitime des critères de décision. »

Rejet symbolique

On rappellera que le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) vient de demander à la France de continuer d’alimenter et d’hydrater le patient, le temps d’étudier le dossier sur le fond. Cet organe de l’ONU est composé d’experts indépendants. Il est compétent pour étudier les demandes émanant de citoyens issus des pays signataires de la Convention des droits des personnes handicapées dont La France fait partie.

« Cette mesure conservatoire est prévue dans le protocole que la France a signé, et s’applique afin de prévenir un dommage irréparable que la personne handicapée pourrait subir. Ne pas respecter l’autorité juridique et morale du CIDPH revient à dénier à M. Lambert la protection que lui confère le droit international, à laisser croire qu’il y a urgence à mettre fin à sa vie au terme d’un parcours judiciaire de plusieurs années, ce qui constitue une violation du droit au recours, une violation du droit à la vie et enfin un rejet symbolique de la légitimité de cette instance onusienne protectrice des droits fondamentaux que la France a pourtant reconnue. »

A demain

@jynau

Sur ce thème : « Ces 1.500 Vincent Lambert dont personne ne parle » Slate.fr, 24 juin 2014  et « Fin de vie et états végétatifs chroniques: la supplique à François  Hollande de famille de traumatisés crâniens » Slate.fr, 2 janvier 2015

2 réflexions sur “Vincent Lambert et sa mort programmée : comment la France pourrait-elle laisser faire ?

  1. Au sujet de la CIDPH, il me semble bien que son avis n’est pas coercitif. C’est bien un point de droit, mais qu’en est-il réellement?

    Je n’ai, factuellement, vu aucun journal niant que la saisine de la CIDPH n’est pas contraignante. Plutôt l’inverse. Mais rien de parfaitement définitif et concluant.

    Les seules qui semblent affirmer que la saisine de la CIDPH est contraignant sont les avocats des cathos trahis:

    « « Le CIDPH (…) a été créé par une convention internationale que la France a ratifiée le 10 février 2010 en acceptant librement de se soumettre aux obligations en découlant (…) Conformément au droit international, les mesures provisoires demandées par le CIDPH sont juridiquement contraignantes », ont affirmé Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe dans un communiqué. »

    Pour l’instant, il me semble assez clair que les observateurs neutres de ce débat semblent prétendre qu’il n’y a pas de contrainte légale. Seuls ceux qui ont intérêt à ce que leur version soient interprétée comme la réalité du droit, les avocats des cathos tradi, semblent prétendre à la contrainte légale. Il me semble que cela semble indiquer qu’il n’y a pas vraiment de raisons de croire à l’existence d’une telle contrainte légale.

    Pourquoi ne pas avoir mentionné dans votre article qu’il ne semble pas y avoir de contrainte légale? Il me semble que cela aurait été une information importante à communiquer à vos lecteurs.

    « L’affaire Lambert, au delà du débat médiatique qui agite l’opinion et déchire la famille, est le constat d’un échec médical, en raison d’une procédure collégiale initiale mal conduite et jugée non conforme aux règles du code de la santé publique, qui a clivé irrémédiablement une famille. »

    Faut pas non plus complètement délirer. La famille était déjà clivée bien avant la « procédure collégiale ». Sur ce point précis, les jeux étaient déjà faits. Rejeter la faute sur les médecins et la procédure collégiale, c’est un peu facile.

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