Vincent Lambert, mort annoncée : Ponce Pilate et l’appel solennel des quatre-vingt treize

Bonjour

Nous approchons de la « semaine du 20 mai ». Les mots vont-ils bientôt manquer ? Le Défenseur des droits a estimé, vendredi 17 mai, qu’il « ne lui appartient pas » de décider du sort de Vincent Lambert – désormais présenté par les médias généralistes comme un « tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans ».

Rappel : après l’annonce à la famille, la semaine dernière par courrier de l’interruption programmée de l’alimentation/hydratation de Vincent Lambert, les avocats de ses parents, MJean Paillot et MJérôme Triomphe, avaient saisi le Défenseur des droits (Jacques Toubon). Objectif :  qu’il intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’Organisation des nations unies (ONU), enjoignant à la France de suspendre cette mesure aux conséquences mortelles  avant une instruction sur le fond. 

« C’est au Défenseur des droits de monter au créneau et de faire pression sur le gouvernement français pour que les mesures provisoires soient effectives », avaient expliqué les avocats. La réponse du Défenseur des droits vient de faire l’objet d’un communiqué de presse. Où l’on découvre la réponse du gouvernement aux mesures provisoires demandées par le comité de l’ONU :

« Le Défenseur des droits constate qu’en l’espèce, le 7 mai 2019, l’État français a examiné avec attention et célérité la demande du Comité en lui adressant ses observations argumentées.

 L’État français indique ne pas être ‘’en mesure de mettre en œuvre la mesure conservatoire qu’il lui a adressée ». Il le justifie notamment par le fait que « la situation de M. Vincent Lambert a fait l’objet d’un examen particulièrement attentif des juridictions nationales, qui ont jugé, à plusieurs reprises, que la décision d’arrêt des traitements (…) était conforme à la loi (…) la [CEDH] a jugé que cet arrêt des traitements ne violait pas les obligations de la France au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales’’ et que ‘’la remise en cause de la décision d’arrêt des traitements, par une nouvelle suspension qui priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable, n’est pas envisageable’’ ».

En conclusion le Défenseur des droits souligne que la demande de mesures provisoires du Comité des Nations Unies entre en contradiction avec les décisions de justice nationales et européennes précitées et « qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes ». Où l’on songe, immanquablement, à Ponce Pilate.

La tribune des quatre-vint treize, dans Valeurs actuelles

Dans le même temps quatre-vingt treize 1 magistrats, avocats, universitaires spécialistes du droit, notaires viennent de signer une tribune pour dénoncer, solennelement,  la décision « la plus inhumaine que l’on puisse prendre », celle engagée par le médecin du CHU de Reims, et qui intervient à l’issue de nombreux recours, de suspendre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert. Ils ajoutent « rien ne peux justifier cette décision » :

« Si nous ne faisons rien d’ici au 20 mai 2019, Vincent Lambert va mourir. Abandonné par ses soignants qui ont décidé « collégialement » de mettre fin aux soins, à l’hydratation et à l’alimentation d’une personne qui n’est pas en fin de vie, Vincent va mourir de faim, de soif et d’absence de soins élémentaires, sous le regard froid d’un corps médical qui a sciemment décidé de violer son serment de ne pas nuire à son prochain. Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, il n’est pas atteint d’une maladie incurable, il est dans cette situation terrible d’une dépendance absolue après un grave accident, celle d’un être humain qui peut continuer à vivre simplement en recevant les soins auxquels toute personne a droit (lesquels devraient inclure le fait d’être nourri et hydraté, qualifiés hélas par la loi de « traitement »).

Le médecin du Centre hospitalier universitaire de Reims a pris cette décision, ultime décision après de nombreux recours exercés par une partie de la famille de Vincent Lambert et finalement rejetés par les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme. Cette décision est la plus inhumaine que l’on puisse prendre : décider, par son libre arbitre, de la vie et de la mort d’un homme, c’est-à-dire de son prochain, au « pays des droits de l’homme » dans lequel notre Constitution énonce que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Accepter cette décision, pour la société française, signifierait que l’on a perdu, chez nos concitoyens, le sens de la valeur infinie de la vie, quelle qu’elle soit, diminuée, inconsciente, limitée par la maladie et le handicap. Rien ne peut justifier cette décision. Notre société a-t-elle perdu le sens de ses propres valeurs au point de rester en silence devant une décision de mort donnée de sang-froid ? C’est aux Français que nous nous adressons pour qu’ils demandent fermement au ministre de la Santé et aux responsables du Centre hospitalier de Reims de ne pas commettre l’irréparable.

Pourtant, un signal est venu d’un comité international. Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a rendu le vendredi 3 mai 2019 une décision de « mesures provisoires »demandant à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation. Notre gouvernement doit suivre cette demande qui engage la France, membre de l’Onu.

Une solution est possible et l’on voudrait comprendre pourquoi elle n’a pas été mise en œuvre : déplacer Vincent Lambert dans une structure plus adaptée, comme il en existe plusieurs dans notre pays, afin de redonner à Vincent une perspective de vie que personne n’est en droit de lui refuser. Ce serait un soulagement pour tous : pour Vincent d’abord dont l’horizon est nettement rétréci par une véritable incarcération hospitalière, pour sa famille et ses parents ensuite qui pourraient ainsi retrouver une relation plus facile avec lui, mais aussi pour le Centre hospitalier de Reims sur lequel ne pèserait plus cette responsabilité bien lourde.

Chaque Français doit, en conscience, défendre la vie de Vincent Lambert car, en Vincent, c’est notre humanité qui est souffrante et qui nous ressemble. C’est parce que la vie est diminuée qu’il faut d’autant plus la respecter. Que chacun d’entre nous adresse cette demande aux autorités publiques et aux médecins : respectez la vie de Vincent Lambert et confiez-le à ceux qui veulent lui conserver sa dignité d’homme. »

A demain

@jynau

1 La liste des signataires :

1.    Guillaume Drago, professeur des Facultés de droit, président de l’Institut Famille & République.
2.    Geoffroy de Vries, secrétaire général de l’Institut Famille & République, avocat
3.    Yohann Rimokh, avocat
4.    Grégory de Moulins Beaufort, avocat
5.    Santiago Muzio de Place, avocat
6.    Sophie Herren, avocat
7.    Pauline Corlay, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
8.    Guillaume Bernard, maître de conférences (HDR) en histoire du droit
9.    Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences honoraire d’histoire du droit
10.  Guillaume de Tilly, notaire
11.   Jean-Tugdual Le Roux, notaire
12.   Vincent Puech, avocat
13.   Tanguy Barthouil, avocat
14.   Nathalie Gounel, directrice d’un établissement médico-éducatif, avocat de formation
15.   Adeline Le Gouvello, avocat
16.   Cécile Derains, avocat
17.    Bertrand Pauvert, maître de conférences (HDR) des Facultés de droit
18.    Jacques Bichot, professeur émérite à l’Université Lyon III
19.    Claire de La Hougue, docteur en droit, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
20.    Amaury de Saint Amand, docteur en droit, Avocat
21.    Bénédicte Palaux Simonnet,  ancien avocat, chercheur
22.    Bertrand Lionel-Marie, avocat
23.    Gaëlle Lionel-Marie, avocat
24.    Benoit Sevillia, avocat
25.    Françoise Besson, avocat
26.    Aymeric de Bézenac, avocat
27.    Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ, Strasbourg)
28.    Marc Dumont, notaire
29.    Anne Morineaux de Martel, avocat honoraire
30.    Christophe Bourdel, avocat
31.    Florian de Mascureau, avocat
32.    Philippe Couturier, avocat, ancien Bâtonnier
33.    Jean-Pierre Gridel, magistrat honoraire
34.    Armelle Josseran, avocat
35.    Ambroise Chartier, juriste et chargé d’enseignement à l’Université
36.    Cyrille Dounot, professeur d’histoire du droit, université Clermont Auvergne
37.    Sophie de Noray, Avocat
38.    Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire
39.    Nicolas Bauer, doctorant en droit
40.    Martine Ruffier-Monet, avocat
41.    Victoria Hogard, avocat
42.    Nathalie Deleuze, avocat
43.    Jean-Pierre Claudon, avocat
44.    Bernard Rineau, avocat
45.    Benoît de Lapasse, avocat
46.    Laurent Hay, Avocat
47.    Cyrille Dutheil de La Rochère, docteur en Droit, chargé de cours à l’Université, avocat
48.    Michel Bastit, Professeur à l’université de Bourgogne
49.    Matthieu Bottin, avocat
50.    Raymonde Vatinet, professeur des Facultés de droit
51.    Capucine Augustin, avocat
52.    Olivia du Jonchay, juriste
53.    Joël Hautebert, professeur des Facultés de droit
54.    François Vallançon, maître de conférences honoraire des Facultés de droit
55.    Anne-Sophie Delobre, notaire assistant, doctorant
56.    Cyrille Callies, juriste
57.    Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences des Facultés de droit
58.    Joël-Benoît d’Onorio, professeur des Facultés de droit
59.    Julien Couard, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
60.    Ramu de Bellescize, maître de conférences HDR des Facultés de droit
61.    Jean-Michel Lemoyne de Forges, professeur émérite des Facultés de droit
62.    Philippe Pichot, Maître de conférences HDR des Facultés de droit
63.    Vincent Morati, notaire
64.    Alexandre Deroche, professeur des Facultés de droit
65.    Alice d’Anthoüard, avocat
66.    Jean-Luc Thiver-Joly, docteur en droit
67.    Bruno Le Griel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
68.    Laurent Hecketsweiler, maître de conférences HDR des Faculté de droit
69.    Pauline du Fayet de la Tour, avocat
70.    Benoit Gruau, avocat
71.    Jean-Baptiste Geay, avocat
72.    Loïc Rigal, docteur en droit
73.    Tangi Noel, docteur en droit, avocat
74.    Marta Peguera Poch, professeur des Facultés de droit
75.    Père Marc Guelfucci, docteur en droit
76.    Frédéric Pichon, avocat
77.    Claire Perret, avocat
78.    Laurent Ferracci, avocat
79.    Eric Dhorne, avocat, ancien bâtonnier
80.    Arthur de Dieuleveult, avocat
81.    Jean-Baptiste Pierchon, maître de conférences des Facultés de droit
82.    Élise Frêlon, Maître de conférences des Facultés de droit
83.    François-Xavier Lucas, professeur des Facultés de droit
84.    François Moulière, docteur en droit, avocat
85.    Laurent Frénéhard, avocat
86.    Claire de Roquemaurel, juriste, ancien avocat
87.    Stéphane Caporal, professeur des Facultés de droit
88.    Philippe Marion, avocat
89.    André Bonnet, avocat
90.    Raphaël Peuchot, avocat
91.    Carole Rostagni, docteur en droit, avocat
92.    Gaétan de La Bourdonnaye, avocat.
93.    Alain Toulza, juriste

2 réflexions sur “Vincent Lambert, mort annoncée : Ponce Pilate et l’appel solennel des quatre-vingt treize

  1. Les juristes défendent la vie lorsque les médecins ordonnent la mort.
    Est ce que des directives anticipées auraient permis d’éviter que la vie de cette homme se transforme en une bataille d’opinions et de convictions ?

    • Oui des directives anticipées avaient été verbalement ébauchées sauf à considérer que sa compagne mente.

      « afin de redonner à Vincent une perspective de vie  »
      !
      Ces gens là sont aveuglés. redonner des perspectives de vie à un patient en état végétatif chronique. Tétraplégique.

      Ce sont eux les inhumains.

      D’autant que :

      https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/30098791

      « Some studies using functional imaging indicate that brain activation in networks supporting pain perception is lower in VS compared with MCS and conscious controls, suggesting that patients in VS lack capacity for full pain awareness. Other studies suggest that the relationship between level of consciousness and pain perception is unclear. Accurate assessment of pain and suffering in individuals with DoC is limited by challenges in accurately diagnosing pain due to the level of consciousness and conflicting evidence regarding the potential of patients in VS or MCS to experience pain and suffering. Clinicians should be cautious in making definitive conclusions about pain and suffering in individuals with DoC. »

      Donc on ne sait pas si VL souffre ou pas.
      Il est possible qu’il souffre depuis toutes ces années .

      Ah mais c’est qu’il y a des perspectives ……

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