Bonjour

20 mai 2019, fin de soirée. Et ce coup de théâtre dans l’affaire Vincent Lambert. Le matin on commençait de cesser de le nourrir, mesure provoquant une serie sans précédent de réactions et de commentaires définitifs. Le soir même la cour d’appel de Paris ordonnait la fin de cette pratique conduisant à la mort du malade.

La cour « ordonne à l’Etat français (…) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l’Agence France Presse.

 « La cour de Paris a ordonné des mesures conservatoires, à savoir que l’alimentation et l’hydratation de Vincent doivent être reprises sans délai. C’est donc une extraordinaire victoire (…) », a commenté Me Jean Paillot, l’un des avocats des parents du patient qui commençait, depuis le matin, à être « sédaté » par l’équipe du Dr Vincent Sanchez (hôpital Sébastopol, CHU de Reims).

On se souvient qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé avait déclaré que la décision du Comité international des droits des personnes handicapées ne s’imposait pas à la France. C’était le 4 mai, sur RMC-BFMTV :

« Aujourd’hui, juridiquement parlant, tous les recours » dans cette affaire « sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu’elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l’équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d’arrêter les soins.

« Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert [et cet organisme a demandé de surseoir à un arrêt des soins] parce qu’ils n’ont que la version des parents. Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre ».

Séparation des pouvoirs

Toujours le 20 mai, la Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté une requête des parents. Peu après Emmanuel Macron avait pris la parole :

« Aujourd’hui, comme Président de la République, il ne m’appartient pas de suspendre une décision qui relève de l’appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois.  La décision d’arrêter les soins a été prise au terme d’un dialogue permanent entre ses médecins et sa femme, qui est sa tutrice légale. Elle l’a été, en application de notre législation qui permet de suspendre les soins en cas d’obstination déraisonnable – ce qui, selon les différentes équipes médicales, est le cas de Vincent Lambert. »

« Le citoyen aurait pu espérer que le chef de l’Etat traite, ici, des rapports de la France avec le comité de l’ONU en charge des droits des personnes handicapées » observions-nous alors. Et donc, in fine, ce coup de théâtre qui, grâce à la séparation des pouvoirs, voit la justice s’opposer aux conclusions de la ministre des Solidarités et de la Santé comme à celles du président de la République.

A demain

@jynau