Justice et Dépakine® : victime anonyme, il reçoit 1,326 million d’euros d’indemnisation

Bonjour

Comment être juste quand il s’agit d’indemniser ? L’affaire est rapportée par Le Parisien (Elsa Mari et Florence Méréo) : Un jeune homme de 20 ans, handicapé en raison de la prise de Dépakine® par sa mère durant la grossesse a obtenu 1,3 million d’euros du fonds d’indemnisation des victimes des « accidents médicaux ». La somme a été révélée au quotidien (actuellement très affûté sur les questions de « santé ») par la mère du jeune homme qui vit avec lui. Tous deux « souhaitent conserver l’anonymat ».

Les diverses pathologies de ce jeune homme (« malformation cardiaque, autisme, dépendance ») corrélées à la prise in utero de Dépakine® ont été « reconnus ». Il fait partie, selon Le Parisien, des premières personnes indemnisées par le fonds mis en place par l’Etat pour dédommager les victimes de cet antiépileptique fabriqué par la puissante multinationale pharmaceutique française Sanofi – troisème géant mondial du secteur.

La somme obtenue (1 326 721 euros) a « soulagé » la victime et sa famille -elle permettra de faire l’économie d’une longue bataille judiciaire. La mère regrette toutefois que le fonds n’ait pas retenu le terme d’« autisme », mais lui ait préféré celui de « trouble du déficit de l’attention » ; une qualification utilisée, selon certains patients, pour tenter de minorer certains versements.

La roulette russe

Pour Marine Martin, présidente de l’Apesac (Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant) cette indemnisation élevée ne doit pas masquer des décisions beaucoup moins favorables dans la plupart des dossiers. « Les premières indemnisations sont faibles, partielles, elles peuvent être de zéro, trente ou cent mille. C’est la roulette russe », a-t-elle déclaré au Parisien.

La Dépakine®  (valproate de sodium) est tenue pour être responsable, depuis 1967, de malformations (entre 2 150 et 4 100 cas)  et de troubles neurodéveloppementaux (entre 16 600 et 30 400 enfants) selon des estimations de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

 « 1 655 dossiers sont en cours d’évaluation par des experts de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), précise le quotidien.  Il y a deux ans, la création de l’Oniam était pleine de promesse. Enfin, les familles allaient être indemnisées sans passer par les tribunaux. L’idée, mettre en place un dispositif amiable destiné aux victimes de la Dépakine®, plus communément appelé ‘’fonds d’indemnisation’’. Le seul en France après celui du Médiator.  Mais alors que les premières propositions de chèque arrivent dans les boîtes aux lettres, les montants étonnent, voire suscitent l’incompréhension. Jusqu’à présent, sur 1655 demandes de réparation, 170 ont été examinées, 11 rejetées et 20 font l’objet d’une offre définitive. »

« Radin l’Oniam ? » Pour l’heure cet argent reste celui de l’Etat, Sanofi ayant refusé de s’acquitter de tout ou partie des indemnisations. Une position que nombre d’observateurs tiennent pour intenable – sans même parler de sa dimension morale. A chaque indemnisation versée l’Etat se retournera contre la firme, devant les tribunaux.

On aurait imaginé moins compliqué. Mais, il est vrai, comment être au plus juste quand il s’agit d’indemniser ?

A demain

@jynau

Une réflexion sur “Justice et Dépakine® : victime anonyme, il reçoit 1,326 million d’euros d’indemnisation

  1. « Tous deux « souhaitent conserver l’anonymat ». »

    Bien! Bonne décision! Cela devrait être la « règle » (à appliquer judicieusement) dans les affaires de contentieux médical.

    « La somme obtenue (1 326 721 euros) a « soulagé » la victime et sa famille -elle permettra de faire l’économie d’une longue bataille judiciaire. »

    Bon. C’est déjà pas mal pour eux.

    « La mère regrette toutefois que le fonds n’ait pas retenu le terme d’« autisme », mais lui ait préféré celui de « trouble du déficit de l’attention » ; une qualification utilisée, selon certains patients, pour tenter de minorer certains versements. »

    Il est bien possible que sur ce point, la famille ait parfaitement raison. Quand on connaît les « controverses » sur l’autisme en France, plus rien ne surprend…

    « Pour Marine Martin, présidente de l’Apesac (Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant) cette indemnisation élevée ne doit pas masquer des décisions beaucoup moins favorables dans la plupart des dossiers. »

    Oui. Une question de Justice au sens Rawlsien du terme. Même pas une question de justice au sens du système judiciaire.

    Passons sur le reste…

    « On aurait imaginé moins compliqué. Mais, il est vrai, comment être au plus juste quand il s’agit d’indemniser ? »

    Déjà commencer à réfléchir sur la dimension morale de ce type de contentieux sans se cacher éternellement derrière le procéduralisme légal, ce serait une bonne chose, non?

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