Vincent Lambert : la France devra choisir entre l’Union européenne et les Nations unies

Bonjour

C’est un entretien éclairant à paraître dans Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin). Un angle synthétique pour saisir l’affaire Vincent Lambert et ses suites. Le quotidien vespéral a ici interrogé Linos-Alexandre Sicilianos, nouveau président (pour un an) de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au sujet de la confusion provoquée par la divergence entre la Cour de Strasbourg et le comité de l’ONU sur l’arrêt des soins de Vincent Lambert.

Question : cette situation confuse ne remet-elle pas en cause l’autorité de la CEDH, dont les décisions ne s’imposeraient plus ?

« La position de la Cour est très claire depuis l’arrêt Lambert adopté en 2015. Nous nous sommes prononcés récemment à deux reprises sur des demandes de mesures provisoires en estimant que rien de nouveau ne les justifiait. Des comités de l’ONU, en l’occurrence celui sur les personnes handicapées, peuvent de temps à autre avoir des appréciations différentes. Il n’y a rien d’inquiétant ou qui remette en cause l’autorité de la Cour. Les comités onusiens ont leur propre vision et des critères de recevabilité plus flexibles. Cela dit, ce qui se passe aux Nations unies nous concerne et est à prendre en compte dans l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme. »

Faudrait-il en conclure que les décisions des comités de l’ONU s’imposent à la Cour européenne ? Que « l’issue de l’affaire Vincent Lambert » est désormais entre les mains du comité onusien en charge des droits des personnes handicapées ? Que les conclusions de ce comité s’imposeront à la France – contrairement aux déclarations d’Agnès Buzyn ?

« Non ! Ce sont des éléments à prendre en considération, des sources d’inspiration sans caractère obligatoire. Evidemment, un écart entre l’approche onusienne et l’approche strasbourgeoise pourrait poser un problème à un Etat qui recevrait des messages divergents, voire contradictoires. Il appartient à l’Etat concerné de faire ses choix, sachant que la Cour émet des jugements obligatoires, tandis que les comités onusiens émettent des recommandations. »

L’Etat français devra donc, le cas échéant, faire un choix dans cette tragédie. Dans quelques mois. Qui, au sein de cet Etat, le fera ?

A demain

@jynau

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