La «PMA pour toutes» : le projet de loi sera présenté le 26 juillet révèle La Croix. Et après ?

Bonjour

In extremis. Depuis des mois, sur la révision de loi de bioéthique, le gouvernement flottait. Il semble avoir trouvé une amarre estivale. Le projet de loi pourrait être présenté vendredi 26 juillet en Conseil des ministres – d’après un document du secrétariat général du gouvernement dont La Croix (Loup Besmond de Senneville) a « obtenu une copie ».

Dans ces « prévisions de l’ordre du jour du conseil des ministres à cinq semaines » sont listés tous les projets de lois et communications que le gouvernement envisage d’examiner lors de ces réunions hebdomadaires, explique aujourd’hui le quotidien catholique Selon ce document, le « projet de loi relatif à la bioéthique » serait présenté le vendredi 26 juillet, date du dernier conseil des ministres de l’année scolaire. Il serait conjointement présenté par la ministre de la justice et la ministre des Solidarités et de la Santé. Les services des deux ministères multiplient les consultations depuis plusieurs mois, qu’il s’agisse de la direction générale de la santé ou de la direction des affaires civiles et du sceau.

Depuis près d’un an la présentation de ce projet de loi a été reportée à plusieurs reprises – d’abord en raison de l’invraisemblable affaire Benalla, puis de la crise récurrente des Gilets Jaunes et enfin de la campagne des élections européennes. Hier, dans un entretien accordé au Figaro (Mathilde Siraud)  Stanislas Guerini, 37 ans, délégué général de LREM déclarait : « Je plaide pour que le projet d’ouverture de la PMA à toutes les femmes soit étudié avant la fin de l’année au Parlement ». Interrogée quelques minutes plus tard sur France Inter (Léa Salamé) Agnès Buzyn n’avait pas été en mesure de fournir de précision quant au calendrier parlementaire.

Le projet de loi devrait comprendre plusieurs volets à haut potentiel polémique, dont celui proposant d’étendre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules – mais aussi une réforme de la filiation, l’autorisation de la pratique de « l’autoconservation ovocytaire » et la possibilité pour les personnes nées d’un don de gamète « d’accéder à des éléments sur leur géniteur ».

Pour en rester à la « PMA pour toutes » on sait qu’il s’agit d’un bouleversement radical, la transformation d’une pratique thérapeutique (contre la stérilité ou l’hypofertilité) en une réponse à une demande au nom d’un nouveau droit à procréer sans souffrir de stérilité. Pour autant fe nombreuses questions pratiques restent sans réponse – à commencer par le remboursement de ces actes médicaux par la collectivité et la menace d’une pénurie de sperme de donneurs. Que dira le texte du projet sur ces deux points ? Officiellement aucun média ne le sait. Pas même La Croix.

A demain

@jynau

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