Bonjour

Toutes les tragédies ont une fin. Celle de l’affaire Vincent Lambert semble ne pas devoir en avoir. 20 juin 2019 ; on apprend que le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai dernier la reprise de l’alimentation/hydratation permettant à Vincent Lambert de rester en vie.  24 juin  Dans son avis écrit qu’il soutiendra à l’audience de la Cour de cassation, lundi en assemblée plénière, François Molins préconise la «cassation» de l’arrêt de la cour d’appel de Paris – et ce «sans renvoi» devant une autre juridiction. Si une telle cassation intervenait, cela pourrait entraîner indirectement un nouvel arrêt des traitements.e procureur général est allé contre la décision de la cour d’appel de Paris, qui avait ordonné la reprise de l’alimentation du malade.

Il appartiendra à la haute juridiction non pas de statuer sur le bien-fondé de l’arrêt des soins, mais de trancher un débat hautement technique sur le caractère compétent ou non du juge judiciaire – la cour d’appel – dans cette affaire. Pour se déclarer compétente, la cour d’appel s’était fondée sur la notion juridique de « voie de fait », qui permet au juge judiciaire de sanctionner une atteinte à la « liberté individuelle » commise par l’administration. Pour les juges, cette dernière avait porté atteinte au droit « à la vie » en se dispensant de maintenir les traitements comme le demandait le Comité onusien des droits des personnes handicapées.

François Molins souligne au contraire qu’il n’y a pas là d’atteinte à la « liberté individuelle » au sens de la Constitution et de la jurisprudence, que la décision d’arrêt des traitements était légale et que les demandes du comité de l’ONU ne sont pas contraignantes. Il conclut qu’en l’absence de « voie de fait », la cour d’appel n’était pas compétente. Où l’on peine à suivre les méandres du droit confronté à celles de la tragédie.

A demain @jynau