«Révolution dans la filiation» : Agnès Buzyn lève le voile gouvernemental dans le JDD

Bonjour

23 juin 2019. Ainsi donc c’est le Journal du Dimanche (Anne-Laure Barret, Emmanuelle Souffi, Hervé Gattegno). Outre un entretien ministériel, il aura eu l’exclusivité. On y trouvera l’essentiel de l’avant-projet de loi de révision de la loi de bioéthique – qui ne sera présenté en conseil des ministres que dans un mois. Un texte actuellement examiné par le Conseil d’Etat.

« PMA, Filiation, Embryons : La loi qui va révolutionner la famille » titre le quotidien dominical. Ce qui est sans doute un tout petit peu excessif. Qu’apprendra-t-on que nous ne pressentions ? Rien, ou presque. A commencer par le remboursement de l’insémination artificielle avec sperme de donneur pour les femmes vivant seules ou avec une autre femme.

On retiendra aussi la possibilité plus ou moins offerte à certains enfants d’avoir accès à leurs origines : Agnès Buzyn. affirme souhaiter « lever le voile sur l’origine de la filiation » pour les enfants nés grâce à un donneur, afin qu’ils accèdent à des informations sur celui-ci à leur majorité.  « Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé », explique la ministre, qui se dit favorable à la création d’« un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don » :

Pour ce qui est des dons de sperme et d’ovocytes, Agnès Buzyn :

 « L’anonymat au moment du don sera préservé, mais il s’agit ensuite de permettre à l’enfant d’avoir accès à son histoire et à l’identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans. Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l’adulte en fait la demande. Les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d’Etat ».

Anticipant les travers d’une telle mesure, Agnès Buzyn dit ne pas redouter une chute des dons en expliquant que « dans les pays qui ont généralisé cet accès aux origines, les dons ont diminué avant de remonter parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui donnent. » Ce qui ne manquera pas d’être discuté et contesté. « Les jeunes qui demanderont à connaître l’identité de leur donneur ne prendront pas ce dernier pour un parent. Etre parent, ce n’est pas des gamètes, mais de l’amour », affirme encore la ministre des Solidarités et de la Santé  

Quant à l’autorisation pour les femmes de congeler leurs ovocytes (comme c’est possible en Espagne ou en Belgique) la ministre révèle que le gouvernement allait l’autoriser, de façon très encadrée à partir de 30 ou 32 ans. Pourquoi ? « Pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l’allongement des études ». Ce qui ne manquera pas de surprendre les principales intéressées.

A demain @jynau

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