Vertiges judiciaires de l’affaire Vincent Lambert : y a-t-il une liberté après la mort ?

Bonjour

25 juin 2019. Les patients du CHU de Reims, unité des cérébrolésés, souffrent-ils de la canicule qui fait trembler la France ?  Il faut, aujourd’hui, ouvrir Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin) pour prendre le pouls su sujet : « Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation sommée de mettre fin à la cacophonie ». Où l’on apprend que cette affaire a été qualifiée de « vertigineuse » par Guillaume Lecuyer, avocat de l’Etat, lors de l’audience du 24 juin de la Cour de cassation. Où l’on apprend, aussi, que dans sa formation la plus solennelle, l’assemblée plénière composée de dix-neuf magistrats, cette prestigieuse institution judiciaire suprême va rendre, vendredi 28 juin, sa décision – décision sur les pourvois de l’Etat et de l’hôpital de Reims contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai ordonnant la reprise de l’alimentation de cet homme de 42 ans, en état végétatif depuis plus de dix ans.

Vertiges assurés, à coup sûr, pour qui a suivi, depuis le départ, ces interminables entrelacs médicaux, judiciaires et médiatiques. Trente-quatre décisions juridictionnelles, des déchirements récurrents, des médecins encadrés puis déboutés. Une loi incomprise sinon détournée de son esprit. Des parents qui s’opposent à l’arrêt de l’alimentation au nom du droit à la vie, quand l’épouse soutient la décision de l’équipe médicale prise au nom de la non-obstination déraisonnable inscrite dans la loi Claeys-Leonetti de 2016. Le Monde :

« A l’issue de deux heures de débats, le procureur général François Molins, qui a choisi cette affaire pour « monter à l’audience » pour la première fois depuis son arrivée Quai de l’horloge en novembre 2018, a tenu à circonscrire la question soumise à la Cour. ‘’Elle n’est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert ni du bien-fondé des décisions médicales prises à son égard. Ce procès n’est pas non plus celui de la loi Leonetti’’, a-t-il souligné.

Ce procès est celui de l’arrêt de la cour d’appel du 20 mai, où trois juges saisis en référés avaient tenu une audience après 17 heures avant de rendre leur décision le soir même, semblant prendre le contre-pied de toutes les décisions de justice précédentes, jusqu’à celles du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le raisonnement retenu par la cour d’appel a été mis à mal. »

Raisonnement anthropomorphique

Comment comprendre cette justice qui ne cesse de sembler se désavouer ? Pour s’estimer légitimes sur ce dossier, les juges de référés de la cour d’appel ont invoqué une « voie de fait » de l’administration (une violation manifeste d’une liberté individuelle par l’Etat) ; seule exception qui permet au juge judiciaire d’aller sur le terrain du juge administratif. L’arrêt estime que le droit à la vie a été violé par l’Etat. Et l’avocat du même Etat y voit un « raisonnement anthropomorphique spécieux basé sur l’idée que s’il n’y a pas de vie, il n’y a pas de liberté ».  Anthropomorphique ou pas, il est une question que l’on aimerait poser à Guillaume Lecuyer, avocat de l’Etat français  : selon lui, les morts sont-ils libres ? Le Monde :

« M. Molins a ainsi rappelé la jurisprudence du Conseil constitutionnel cantonnant la liberté individuelle, dont l’autorité judiciaire est la gardienne, à la question de la détention arbitraire. Le droit à la vie ou le droit au respect de la vie privée n’en font pas partie. La CEDH qui consacre le droit à la vie a d’ailleurs considéré que les modalités de la décision de l’arrêt des soins de M. Lambert ne le violaient pas et respectaient au contraire le droit à la dignité. ‘’La cour d’appel a créé une catégorie de liberté suprême qui n’a aucun fondement’’, a souligné le procureur général. Le juge judiciaire n’était donc pas compétent, conclut-il. »

Serait-ce si simple ? Me Claire Lebret-Desaché, avocate des parents de Vincent Lambert, a soulevé une autre question-vetige :  « Quelles raisons exceptionnelles pouvaient empêcher de prendre ces mesures conservatoires pour Vincent Lambert ? Il n’y a aucune urgence à le tuer, son état est stabilisé, il respire seul, il ne souffre pas ». L’avocate souligne tout simplement que le non-respect des mesures conservatoires empêcherait l’examen du recours par le comité de l’ONU, ce droit à saisine que la France a reconnu à ses citoyens. « La cour d’appel a pris la seule décision qui n’avait pas un effet irréversible », a-t-elle plaidé.

M. Molins a solennellement demandé aux dix-neuf magistrats de la haute juridiction de casser, sans renvoi, c’est-à-dire sans nouvel examen, l’arrêt de la cour d’appel. Sinon, a-t-il prévenu « cela remettrait en cause notre ordonnancement juridique », sans parler de la « remise en question immédiate de la loi Leonetti ou de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse ». Excessif sans doute. Vertigineux à coup sûr.

A demain @jynau

Une réflexion sur “Vertiges judiciaires de l’affaire Vincent Lambert : y a-t-il une liberté après la mort ?

  1. Maryannick PAVAGEAU
    Chevalier à la Légion d’Honneur
    Commandeur à l’Ordre National du Mérite Rezé le 24 mai 2019

    Une famille se déchire, met ses différends sur la place publique, les médias se déchaînent, l’occasion pour des médecins, des spécialistes de l’éthique, de nous faire part de leurs connaissances, de leurs certitudes et peu de leurs doutes. Depuis que le sujet agite la société, la sémantique se modifie on ne parle plus de dignité mais de liberté, d’euthanasie mais d’aide au départ, de confort…..les mots se font moins agressifs mais le fond du problème reste le même.

    Dans chaque émission on cite en exemple des pays limitrophes comme la Belgique, mais on oublie de dire que justement qu’en Belgique existe le plus grand centre de recherches sur les suites de la réanimation animé par le professeur Steven Laureys. Il pilote depuis des années des études avec l’association ALIS. Je me souviens lors d’un congrès de cette association à Nantes, dans la salle il y avait quelque 250 personnes principalement du monde médical. A la réponse posée aux LIS « S’il vous arrivait un nouveau problème grave voudriez-vous être réanimé ? » La majorité de la salle de répondre bien sûr que non ; à la surprise générale 80% des LIS répondent « oui qu’on nous réanime, notre vie a une qualité suffisante pour être vécue » Ce même professeur a pu entrer en relation avec plus de 40% des personnes que l’on considère comme « légumes ».

    Ce qui reste incompréhensible dans le cas de Vincent Lambert c’est cet acharnement à vouloir le tuer. Depuis qu’il est dans cet hôpital, avec tous les problèmes soulevés, la sérénité ne se retrouvera jamais , pourquoi n’accède-t-on pas à la suggestion qui a été faite de le transférer dans un établissement plus particulièrement dédié à son état de santé ? ceux-ci ont été créés à l’initiative de Monsieur Kouchner. Est-ce le bon service ne devrait-on pas écouter et consulter les médecins spécialisés dans les soins aux trauma-crâniens. Deux exemples montrent que l’équipe médicale est dépassée par cet évènement et n’est même plus capable de tact : l’annonce du début de l’engagement du processus de mort est fait par un mail sybillin, du style » colis que vous attendez vous sera livré demain »

    Tout laisse à supposer que la mort serait intervenue à la fin de la semaine « beau cadeau de fête des mères »

    Ce cas médiatisé fait apparaître d’autres problèmes les situations collatérales créées par les progrès techniques de la réanimation qui maintiennent en vie mais n’amènent obligatoirement à la bonne santé. Aujourd’hui 1700 personnes se trouvent dans un état similaire à monsieur Lambert.

    Hier un professeur, unanimement respecté, expliquait que ceci ne se renouvellerait pas puisque l’on faisait le nécessaire maintenant dès la réanimation, sous quels critères ? . On ne mesure sans doute pas le coup de massue reçu par les gens comme moi, cérébraux lésés, pauci relationnels, Lis… leur famille pour qui un jour pousse l’autre, on nous fait sentir notre inutilité, notre encombrement…. Mais sous couvert de sollicitude, d’humanité généreuse n’a-t-on pas parfois une médecine dépassée par ses connaissances, mais déshumanisée, une médecine faite seulement de technique et d’administratif conduisant à commettre l’irréparable

    Au dernier moment le dossier de la fin de vie a été joint aux questions de bioéthique, le docteur Sanchez fait sans doute sujet de pressions et de manipulations pour éprouver les limites de la loi Léonetti et ouvrir en douceur le droit à l’euthanasie

    Cette situation m’interpelle plus directement et plus personnellement, en effet il y a 35 ans à 29 ans j’ai fait deux AVC qui m’ont laissée depuis entièrement paralysée et dépendante. Ce sujet fait ressurgir des souvenirs, par exemple pendant ma période de coma je me souviens de mon désarroi devant la question d’un professeur « serrez-moi la main » je n’ai sans doute rien pu faire et je me suis dit qu’ il ne voulait pas me soigner. Toujours dans le coma Je me souviens de cet autre professeur qui venait tous les jours et restait pensif au pied de mon lit. Dans un autre service en réanimation, j’ai appris depuis que j’étais condamnée ; je me souviens de ce grand week-end de Pâques 1984 où une surveillante est entrée dans ma chambre et a débranché mon respirateur en prétextant qu’un autre malade en avait besoin….. je pourrais allonger cette liste. Mais c’est surtout un merci que je dois à tous ces services de réadaptation, hôpitaux à domicile où exercent dans la discrétion et la persévérance des professeurs, docteurs, infirmiers, kinés, aide soignants, les aidants, aux diverses associations qui accompagnent le monde du handicap. Oui merci à tous ceux qui ont pris et prennent soin de moi.

    Je n’ai sans doute pas la vie dont j’aurai pu rêver mais c’est ma vie Et oui ! depuis 35 ans je suis là, insérée dans la vie sociale, intervenant dans différentes manifestations, information d’étudiants, formation d’élèves infirmiers, auditionnée par Jean Léonetti,( il a reconnu que c’était l’entretien sur un sujet essentiel où la commission avait le plus souri) soutien à des familles désemparées devant cette vie nouvelle qui s’ouvrait à elles, participation active diverses associations, déléguée d’une grande mutuelle d’assurances, lors de la première réunion la présence de mon fauteuil a surpris, ma difficulté à parler encore plus, la présence de mon mari me faisant manger. Ce sont des milliers de lettres que j’ai fait parvenir au monde médical, politique, décideurs de toute sorte, intellectuels, religieux…. Bien accompagnée j’ai pû voyager dans le monde entier. J’ai fait des rencontres que je n’aurais jamais faites et pourtant je suis entièrement paralysée, parlant avec difficulté, ayant besoin en permanence de quelqu’un ne serait-ce que pour chasser une mouche

    Pour moi la relève dans l’accompagnement est assurée, dernièrement ma petite fille de trois ans s’est hissée sur la pointe des pieds m’a mis un gâteau dans la bouche « tiens Manick c’est bon… ! »

    Maryannick

    ‘ Le Nid ‘ 9, rue des Naudières 44400 R E Z E
    06 84 95 37 51 joel.pavageau@orange.fr

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