Bonjour

Il arrive, parfois, que la presse généraliste pose clairement et calmement les termes d’un débat qui, ailleurs, fait polémique. C’est le cas dans Le Monde daté du 5 juillet qui ouvre ses colonnes à la question de la médicalisation des personnes « intersexuées ».A l’occasion de la révision des lois de bioéthique, est envisagée la proposition d’un article de loi visant « à ne plus autoriser la chirurgie précoce des enfants présentant une anomalie de différenciation génitale ». Il serait alors inscrit dans la loi que la chirurgie ne puisse être effectuée sans obtenir le consentement de l’enfant lui-même, le laissant jusqu’à ce choix dans une situation indifférenciée. L’enfant devrait alors se construire sans le repère que constitue une identité sexuelle.

Deux camps, deux conceptions, deux idéologies s’affrontent. Ceux qui jugent que la médecine doit ici avoir pleinement sa place. Et ceux qui plaident pour que la prochaine loi de bioéthique protège ces personnes en prohibant des « pratiques indignes ». Commençons par cette deuxième position défendue par un collectif de dix-sept signataires, dont quatre députés (trois macronistes) 1 : « Ces actes ne guérissent pas et peuvent être considérés comme des mutilations ». Extraits.

« Comment croire que, dans notre pays, des actes chirurgicaux et des traitements hormonaux irréversibles soient pratiqués sur des enfants, en l’absence de toute nécessité médicale et sans leur consentement ? C’est pourtant ainsi que sont traitées les personnes intersexuées. Celles-ci naissent avec des variations de leurs caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux caractéristiques typiques des hommes et des femmes. Ces variations sont naturelles et le développement de ces enfants demeure satisfaisant et sain.

Pourtant, notre société accepte que des actes invasifs et définitifs soient réalisés sur leur corps, souvent dans la petite enfance, ainsi que des traitements hormonaux tout au long de leur existence. Le but de ces traitements est simple : assigner ces corps à des idéaux types d’hommes et de femmes, dans une sorte de fiction médicale qui voudrait que la conformité anatomique soit nécessaire à l’éducation dans une catégorie ou dans l’autre. Ces actes ne guérissent pas. Ils ne résolvent aucun problème physique et ne permettent même pas d’apaiser une souffrance quelconque qu’auraient exprimée ces enfants. C’est en réalité l’inverse. »

Pour les signataires ces actes peuvent être considérés comme des « mutilations » – ainsi que l’a par exemple reconnu la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Ils ajoutent que différentes organisations internationales de référence ont précisé que ces interventions revêtaient un caractère illégal. Telle est la position de la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture, du Conseil de l’Europe ou encore, en France, du Conseil d’Etat qui, dans son Etude préparatoire sur les lois bioéthiques écrit que « la finalité thérapeutique des traitements en cause ne peut être reconnue indépendamment de l’expression de la volonté de l’intéressé ».

« Certains présentent à tort l’argument de la préservation de l’intérêt de l’enfant afin de favoriser ces opérations. Selon eux, il serait en effet nécessaire de le conformer à un corps masculin ou féminin afin qu’il développe l’identité correspondante ‘’non ambiguë’’ puisque notre société ne reconnaîtrait que l’existence des hommes et des femmes. Cet argument consiste pourtant à justifier la réalisation de meurtrissures par l’existence de discriminations. Ce sont au contraire les discriminations qui doivent être corrigées plutôt que les corps soient mutilés. En outre, lorsque ces actes sont réalisés, ils conforment arbitrairement l’enfant vers un corps masculin ou féminin, sans aucun égard pour son développement ultérieur. Il n’est surtout nullement prouvé que le fait de ne pas subir ces actes médicaux entraîne des troubles spécifiques chez l’enfant. Au contraire, les personnes ne les ayant pas subis témoignent à l’âge adulte de leur satisfaction. »

Dans ces conditions, la seule urgence, selon eux, consiste donc à modifier la loi « afin de rappeler, expressément, le caractère illicite de ces pratiques indignes lorsqu’elles concernent des enfants incapables de consentir ».

Epanouissement de la personne

Face à eux un collectif de vingt-quatre professeurs de médecine et chirurgiens 2 et cent-seize autres professionnels qui assurent, sur la foi de leur expérience, l’intérêt de la précocité du geste chirurgical, dans les premiers mois après la naissance : « L’absence systématique d’intervention chirurgicale précoce aurait de graves conséquences » ? Extraits :

Ils reconnaissent qu’il y a plusieurs décennies la prise en charge de ces enfants a, dans un certain nombre de cas, entraîné des souffrances physiques et psychologiques graves. Mais ils ajoutent aussitôt qu’une meilleure compréhension dans le domaine psychologique, le dialogue et l’accompagnement des parents, que les progrès réalisés dans le dépistage, les examens biologiques et génétiques associés aux progrès dans les techniques chirurgicales ont grandement changé la prise en charge de ces enfants. « Il est important, écrivent-ils, d’entendre les personnes adultes qui ont souffert d’anciens traitements inappropriés qui n’ont plus cours actuellement. Nous comprenons mieux, aujourd’hui, l’importance de ce que le jeune perçoit dans la construction de son identité sexuelle. Celle-ci, conséquence d’une cascade d’événements corporels, hormonaux, éducatifs, sociaux et psychologiques individuels, est essentielle pour l’épanouissement de sa personnalité. »

 « Si notre réflexion de médecins praticiens et nos connaissances en ce domaine méritent toujours d’être approfondies, l’observation de l’évolution de nos petits patients et de leur famille nous a montré combien était fondamental pour l’enfant et ses parents qu’il soit le plus tôt possible inscrit dans une identité sexuelle et que son corps corresponde à cette identité. Ainsi, pour de très rares cas où le choix de la meilleure option d’orientation physique pour l’enfant reste difficile, l’absence systématique d’intervention chirurgicale précoce induite par cette nouvelle loi aurait de graves conséquences pour la majorité des enfants concernés par ce problème.

Notre expérience de médecins et chirurgiens, qui accompagnons ces enfants et leurs familles au cours de l’enfance et jusqu’à l’âge adulte, nous a montré que la précocité du geste chirurgical, dans les premiers mois après la naissance, donne de meilleurs résultats. Cette précocité est un atout important pour que l’enfant, accompagné de ses parents informés de la situation et du projet proposé, ne soit pas marqué psychologiquement, ce qui est souvent le cas lorsqu’une chirurgie plus tardive est réalisée. »

On se gardera bien de conclure. On s’interrogera, en revanche, pour savoir comment, sur un tel sujet, députés et sénateurs peuvent, au mieux, s’informer avant de modifier, ou pas, la loi.

A demain @jynau

1 David Belliard, président du groupe écologiste au Conseil de Paris ; Florent Berdeaux, coprésident de l’Association française des avocats LGBT+ ; Xavier Bessouat, président des Progressistes LGBT+ ; Joël Deumier, président de SOS-Homophobie ; Emilie Duret, coprésidente de l’Association française des avocats LGBT+ ; Raphaël Gérard, député (LRM) ; Véronique Godet, coprésidente de SOS-Homophobie ; Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale, université Paris-Sud-Paris-Saclay ; Bastien Lachaud, député (LFI) ; Jean-François Mbaye, député (LRM) ; Blaise Meyrat, chirurgien pédiatre, Lausanne ; Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur en droit privé ; Lil’r Nury, président.e du Collectif intersexes et allié.e.s-OII France ; Mila Petkova, avocat à la Cour ; Loé Petit, président.e du Réseau francophone de recherche sur l’intersexuation (Réfri) ; Benjamin Pitcho, avocat à la Cour ; Laurence Vanceunebrock-Mialon,députée (LRM).

2 Premiers signataires : P^r Pierre Alessandrini, P^r Frédéric Auber, D^r Bernard Boillot, P^r Eric Dobremez, P^r Marc Fellous, P^r Patrick Fenichel, P^r Philippe Galinier, P^r Jacques Gonzales, P^r Jean-Michel Guys, P^r Frédéric Huet, D^r Nathalie Josso, P^rMarc-David Leclair, P^r Jean-Louis Lemelle, P^r Guillaume Levard, P^r Agnès Liard-Zmuda, D^r Henri Lottmann, P^r Thierry Merrot, D^r Catherine Pienkowski, P^rRaphaël Rappaport, P^r Philippe Ravasse, P^r Emmanuel Sapin, P^r Frédérique Sauvat, P^r Jeff Valla, P^r François Varlet