Tabac et mafias : la vérité, bien cachée, de la contrebande de cigarettes en France

Bonjour

On ne répétera pas, ici, avec l’exécutif, que « la lutte contre le tabagisme est un enjeu majeur de santé publique ». Ni que  les récentes augmentations de prix sont présentées comme un puissant levier puissant pour faire diminuer la prévalence du tabagisme.

Rappelons néanmoins qu’en France, le « prix annuel moyen du paquet de vingt cigarettes le moins cher » est passé de 4,90 euros en 2007 à 6,50 euros en 2014 – puis qu’il est resté stable jusqu’aux augmentations de mars 2018 portant le prix du paquet le moins cher à 7,42 euros. Rappelons encore que l’objectif annoncé par le pouvoir exécutif est d’obtenir un prix minimal du paquet de cigarettes à 10 euros en novembre 2020.

Or tous les États ne pratiquent pas cette politique d’augmentation des prix de façon identique et il existe de fortes disparités géographiques, en Europe notamment. C’est ainsi que le prix moyen du tabac en France continentale est supérieur à celui dans les pays limitrophes : quand il était à 6,81 euros en France il était à 4,52 en Espagne, à 4,76 en Italie, à 5,4è  en Allemagne, à 4,60 au Luxembourg et à 5,88 en Belgique et à …. 8,83 au Royaume-Uni.

Conséquence : une partie des fumeurs résidant en France continentale s’approvisionnent à l’étranger pour des raisons économiques. En toute légalité (ce qui n’est pas sans ruiner la logique préventive défendue par la ministre en charge de la santé).

Cigarettes sans frontières

Officiellement  un citoyen français peut ainsi acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l’Union européenne puis le rapporter à son retour en France. Mais à la condition que ce tabac ait été acquis pour sa consommation personnelle (ses «besoins propres») et que le transport soit assuré par ses soins. Dans ce cas il n’aura pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes. Le « seuil indicatif » (sic) est fixé (depuis septembre 2014) à 800 cigarettes manufacturées (quatre cartouches) et 1 kg de tabac à rouler lors du passage de la frontière.

« Est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales au sens du 4° du 1 du I de l’article 302 D toute personne qui transporte dans un moyen de transport individuel affecté au transport de personnes plus de : 1° Huit cents cigarettes ; 2° Quatre cents cigarillos, c’est-à-dire de cigares d’un poids maximal de trois grammes par pièce ; 3° Deux cents cigares, autres que les cigarillos ; 4° Un kilogramme de tabac à fumer. »

Or voici une publication de Santé publique France qui ne manquera pas d’interroger, sinon de faire sourire les informés : « Lieux d’achat du tabac entre 2014 et 2018 : résultats du Baromètre de Santé publique France » 1. On y enseigne qu’en 2018, parmi les adultes (sic), 77,8 % des fumeurs de cigarettes (manufacturées ou roulées) ont déclaré avoir acheté leur tabac dans un bureau de tabac en France lors de leur dernier achat. Cette proportion est stable par rapport à 2014 (78,7 %) mais en diminution par rapport à 2017 (81,3 %).

La part de ceux ayant réalisé leur dernier achat dans un pays limitrophe était de 16,4 % en 2018 (proportion non significativement différente de celle observée en 2014 et 2017), ce taux étant plus élevé dans les régions Grand‑Est et Hauts‑de‑France. En 2018, toujours parmi les adultes (re-sic), 44,3 % des fumeurs de cigarettes ont déclaré avoir acheté du tabac à l’étranger au moins une fois au cours des douze mois précédant l’enquête.

Mais comment accorder  crédit à de tels résultats fondés sur les données des enquêtes Baromètre de Santé publique France (« enquêtes aléatoires en population générale réalisées par téléphone ») ?

Les auteurs eux-mêmes soulignent que les flux transfrontaliers « sont entachés des phénomènes illégaux de contrebande ». « Le fait qu’il soit difficile de distinguer achats transfrontaliers légaux et contrebande rend très compliquée l’estimation de la part de cette dernière dans les flux, ajoutent-ils. Elle aurait représenté environ 6 % de la quantité de tabac consommée en France en 2010 ».

D’autres parviennent sur le même sujet à d’autres chiffres : ainsi le dernier rapport STELLA publié par le cabinet KPMG,  révèlait il y a peu que 28,4% des cigarettes consommées en France en 2018 n’ont pas été achetées auprès d’un buraliste français – soit une hausse de 3,8 points par rapport à 2017.

 « Ces 28,4 % de marché parallèle pour 2018 se décomposent de la façon suivante : 14,4 points correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon (13,1 en 2017) 14 points correspondent à des achats frontaliers ou ailleurs à l’étranger, dans le cadre des limites autorisées ou pas (11,5 en 2017). Dans le segment « contrebande et contrefaçon », la contrefaçon est pratiquement triplée par rapport à l’année précédente. Elle représente un volume de 2,3 millions de paquets. Cette année, le rapport KPMG Stella a été réalisé, avec la même méthodologie que les années précédentes, pour le compte de Philip Morris. »

Achats de cigarettes à la sauvette

Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques pour BAT Europe de l’Ouest – et porte-voix de Big Tobacco :  

« Cette hausse des achats hors réseaux est le résultat de la politique de choc de prix initiée en 2018 par le gouvernement, visant à porter progressivement le paquet de cigarettes à 10 € d’ici à 2020. La politique de choc fiscal engagée par le gouvernement français fait le bonheur des pays voisinsEt ce n’est que le début. Les achats transfrontaliers et la contrebande continueront à croître inéluctablement tant que la France poursuivra une politique fiscale déconnectée de celle de ses voisins. »

Big Tobacco Europe rappelait aussi que la France métropolitaine compte sept pays frontaliers qui proposent tous des prix moins élevés pour les cigarettes – sujet sanitaire majeur jamais abordé lors des élections européennes. Et BAT France d’en appeler à la ministre de la Justice d’accélérer la publication du décret visant à verbaliser les achats de tabac à la sauvette.

« L’objectif des augmentations du prix du tabac étant de dissuader de son usage, les achats transfrontaliers dans des pays où son prix est inférieur pourraient atténuer l’effet de telles politiques, osent écrire les spécialistes de Santé publique France. En ce sens, il paraît bénéfique d’harmoniser les prix du tabac en Europe et, à défaut, il est important de mesurer régulièrement des indicateurs relatifs aux lieux d’achat de tabac. » C’est ce qui s’appelle, au choix, avancer à petit pas ou, plus simplement, baisser les bras. 

A demain @jynau

1 Andler R, Guignard R, Lermenier‑Jeannet A, Richard JB, Pasquereau A, Quatremère G, Nguyen‑Thanh V et le groupe Baromètre de Santé publique France 2017. Lieux d’achat du tabac entre 2014 et 2018 : résultats du Baromètre de Santé publique France, 2019. 8 p.

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