«Google my business», ou le triomphe de la liberté d’expression du patient-consommation

Bonjour

Voici de quoi alimenter le réquisitoire sans espoir contre les réseaux sociaux. Fin mai nous avions rapporté l’initiative d’un médecin, psychiatre, exerçant à Metz qui avait attaqué Google en justice. Il avait été la cible avait de commentaires publics « peu sympathiques »  quant à sa pratique. L’affaire était alors révélée par L’Est Républicain, (Kevin Grethen) et relayée par Le Quotidien du Médecin (Marie Foult).

Ce médecin avait  vu apparaître sur le net sa fiche « Google my business » (« Attirez de nouveaux clients… »). Il n’avait alors rien signé, rien autorisé. Et il réclamait  la suppression de la fiche de son cabinet et des commentaires « négatifs » dont il était la victime. Que croyez-vous qu’il arriva ? La justice le débouta –  décision rendue publique le mardi 16 juillet par la première chambre civile du tribunal de grande instance de Metz.

Le psychiatre avait sollicité Google à plusieurs reprises pour obtenir la suppression de sa fiche référencée sur le moteur de recherche et la fermeture des commentaires publics – ce que la société avait refusé. Des utilisateurs avaient notamment déposé des remarques critiquant son attitude et le tarif de ses consultations.

Information et consommation

« Agacé, le praticien avait décidé de réagir, expliquait  L’Est Républicain. Pour une question de principe, mais pas seulement. Ce système permet une cotation. Et il est mal noté. Il a vu une inflexion de la fréquentation de son cabinet. On pousse rarement la porte d’un restaurant mal noté. Pourquoi serait-ce différent pour un médecin ? Le praticien voudrait répondre, demander aux auteurs d’enlever les messages. Ils en ont le pouvoir en un clic. Mais demander à qui ? 1 Une demande d’effacement des messages avait reçu une fin de non-recevoir du géant américain. Comme celle pour la levée de l’anonymat. »

Le médecin avait donc assigné en référé la société Google devant la première chambre civile, estimant que la publication de la fiche de son cabinet constituait « un trouble manifestement illicite ». N’ayant pas « consenti à la création de cette fiche » et jugeant les commentaires « diffamatoires », il sollicitait la levée de l’anonymat des auteurs des critiques négatives afin de s’assurer qu’il s’agissait de ses patients.

Mais lors de l’audience Google a soulevé « l’intérêt légitime d’information du consommateur » et « la liberté d’expression ». Les demandes du psychiatre ont été rejetées sur ces motifs. Et le médecin devra par ailleurs verser 2 000 euros à Google au titre des frais de procédure. Le conseil de l’Ordre des médecins de Moselle, qui soutenait l’action en justice du psychiatre, (estimant que le système de notation mis en place par Google pouvait porter atteinte aux professionnels de santé) a également été débouté.

Où l’on comprend que le médecin est, tout bien pesé, devenu un prestataire de service. Et les soins un objet de consommation pouvait être soumis à l’évaluation du consommateur – un consommateur qui, légitimement, peut informer publiquement ses contemporains de son opinion. Des pratiques qui ne sauraient être confondues avec de la diffamation. Certains patients verront là un progrès. D’autres non.

A demain @jynau

1 Interrogée sur ce sujet par Le Quotidien du Médecin, Me Maud Geneste explique que face à des propos calomnieux le médecin a  la possibilité de répondre en ligne aux avis ou propos le concernant via son compte « Google My Business » – « ce qui implique souvent d’entrer dans un débat polémique ». « Si vous souhaitez inviter vos patients à porter eux-mêmes un avis qui viendrait contredire ceux en cause, ne le faites pas par écrit, car une telle démarche envers la patientèle vous est interdite, ajoute-t-elle. Vous pouvez également solliciter le retrait desdits propos malveillants. ‘’Google My Business’’ met à votre disposition un formulaire vous permettant de faire une demande de retrait d’un contenu ‘’enfreignant la loi’’, en cliquant ici. Toutefois, un simple avis, même très négatif, peut ne pas être considéré comme un contenu ‘’enfreignant la loi’’. C’est pourquoi Google n’obtempérera peut être pas à votre demande de retrait. Dans ce cas, cela devient problématique car en effet, les mentions légales de Google précisent que tout litige avec un professionnel sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Dès lors, si vous souhaitez engager une action aux fins de retrait et ou de dommages intérêts, il faudra le faire selon les règles procédurales du droit anglais et cela demande un étude plus approfondie. »

Une réflexion sur “«Google my business», ou le triomphe de la liberté d’expression du patient-consommation

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