Macron va-t-il attenter à la protection santé des étrangers précaires en situation irrégulière ?

Bonjour

C’est un triste serpent de mer : les attaques périodiques contre l’aide médicale d’Etat (AME) 1. Trois cent mile personnes concernées – un panier de soins contraint – un budget de près d’un milliard d’euros. A la différence de ses concurrents de droite le candidat Macron avait juré que, lui président, la bête ne réapparaîtrait pas. Or nous sommes à la moitié du quinquennat macronien et voici qu’elle rôde à nouveau.

On peut le dire autrement : « aujourd’hui, des signaux laissent penser que les lignes bougent » résume Le Monde (Julia Pascual).  

Symptôme signifiant : un rapport a été commandé à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet. A la manaoeuvre, trois inspecteurs de l’IGF (un préfet, un jeune énarque et un ingénieur des Mines) et d’une inspectrice de l’IGAS, Fabienne Bartoli, bien connue de certains médias, économiste spécialiste de l’industrie du médicament. La mission a déjà procédé à plusieurs auditions et son rapport est attendu pour la rentrée.

« Ils répondent à une commande politique, qui est de réformer l’AME pour en limiter les abus, croit comprendre une des personnes auditionnées, citée par Le Monde. Ils estiment que la France a le système le plus généreux en Europe. Ils posent des questions sur les filières d’immigration et nous ont parlé des Géorgiens, des Albanais et des Algériens qui viennent se soigner, notamment pour des pathologies coûteuses comme le cancer et l’hépatite B. » « J’étais étonné de constater à quel point le discours des inspecteurs était politique, confie une autre personne également auditionnée par la mission IGAS/IGF. Ils veulent rendre le dispositif plus acceptable pour éviter que le Rassemblement national ne s’empare du sujet. »

Le Monde souligne encore que certains voient dans la résurgence du serpent un écho à la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe du 13 juin dernier. Le Premier ministre présentait alors l’acte II du quinquennat. Il déclarait notamment : « combattre les peurs du pays, montrer que nous gardons le contrôle, c’est avoir le courage d’affronter sans fausse pudeur certaines réalités, notamment concernant la pression migratoire ». Il allait falloir « lutter avec fermeté contre les abus » dans un contexte de hausse de la demande d’asile, dont le gouvernement considère qu’elle est alimentée par une demande illégitime en provenance du Caucase et des Balkans.

Les explications d’Agnès Buzyn

Trois pistes de réforme ont notamment été abordées au cours des auditions : la mise en place d’un ticket modérateur (un reste à charge pour le patient), des centres de santé dédiés ou encore la réduction du panier de soins pris en charge. L’exclusion des soins psychiatriques serait par exemple à l’étude.

Il faudra alors qu’Agnès Buzyn s’explique, elle qui expliquait jusqu’ici  que, « à chaque fois que l’on tente de raboter quelques euros sur l’AME (…), les bénéficiaires accèdent plus lentement aux soins, arrivent bien plus malades dans les hôpitaux, ce qui, in fine, coûte beaucoup plus cher, sans compter le risque d’exposition infectieuse de la population française ». Déjà le « pôle social » des députés macroniens s’inquiète.

 « Les questions posées [par la mission IGAS/IGF] ne disent rien de ses conclusions, croit savoir le Dr Olivier Véran, député (LRM, Isère), conseiller santé du candidat Macron pendant sa campagne et défenseur de l’AME. Je regarde ça avec beaucoup d’attention, mais sans paniquer. Faire un état des lieux sur un dispositif qui coûte 1 milliard d’euros, ce n’est pas illégitime. »

Quel député oserait dire le contraire ? Pour autant dans un courrier du 25 juillet, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), qui groupe notamment Médecins du monde (MDM), Aides et SOS-Hépatites, a sollicité un rendez-vous auprès du président de la République et fait état de son opposition à « toute nouvelle restriction » de l’AME. Pour commencer l’ODSE devait être reçu par le cabinet d’Agnès Buzyn , aujourd’hui jeudi 1er août.

A demain

1 L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire.

« Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de ressources et de résidence stable en France, vous pouvez demander l’AME. Dès lors que votre demande d’AME est acceptée, vous serez alors convoqué par la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte d’admission à l’AME.
À noter que le droit de timbre de 30 € a été supprimé depuis le 4 juillet 2012. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez pas bénéficier de l’AME. Vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé au titre des soins urgents. L’AME peut aussi être accordée, exceptionnellement, à titre humanitaire. »

3 réflexions sur “Macron va-t-il attenter à la protection santé des étrangers précaires en situation irrégulière ?

  1. C est le «  en même temps » qui inquiète désormais car il y a rupture du contrat de confiance avec la dérive bonapartiste de Macron.
    « En même temps »la situation va se durcir pour les migrants en situation irrégulière en contradiction avec les obligations internationales , et en même temps la France réduira son budget AME.
    Et puis parlons aussi des »ardoises » laissées aux hôpitaux de Paris par les dictateurs de toutes les latitudes.
    A bientôt
    JPC

  2. C est le «  en même temps » qui inquiète désormais car il y a rupture du contrat de confiance avec la dérive bonapartiste de Macron.
    « En même temps »la situation va se durcir pour les migrants en situation irrégulière en contradiction avec les obligations internationales , et en même temps la France réduira son budget AME.
    Et puis parlons aussi des »ardoises » laissées aux hôpitaux de Paris par les dictateurs de toutes les latitudes.
    A bientôt
    JPC

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