Quel sera le prix d’un rein prélevé sur un donneur vivant non consentant (CHU d’Angers) ?

Bonjour

La presse régionale s’habitue à tout. A commencer par ce qui, hier, aurait été perçu comme exceptionnel. Et la justice lui emboîte le pas. L’affaire est rapportée par Ouest-France (Bertrand Merloz) : « Justice. Au CHU d’Angers, le rein prélevé sans consentement du donneur ».

Le 8 novembre 2004, à la veille de donner son rein gauche à son frère en attente de greffe, un homme est « saisi par le doute » dans sa chambre du CHU d’Angers. Puis son hésitation (exprimée au corps médical et à son épouse jointe par téléphone) s’évanouit « devant l’urgence de la situation ». Opéré le lendemain, « sans vérification de son consentement » (comme devait ensuite établir l’enquête) cet homme (assistant ingénieur d’une quarantaine d’années au moment des faits) avait obtenu une première réparation du tribunal administratif (septembre 2015). Une réparation portée à 36 000 € en appel (octobre 2017).

De bons états de service et syndrome d’anxiété

Souffrant de douleurs abdominales récurrentes et d’un syndrome d’anxiété (aggravé par le rejet de la greffe pratiquée sur son frère) il avait ensuite saisi le Conseil d’État, fort d’un élément nouveau justifiant la réouverture du dossier : sa mise à la retraite anticipée à seulement 51 ans (retraite liée à son état de santé).

Mercredi 4 septembre 2019, la cour administrative d’appel de Nantes était invitée à réévaluer ses pertes de revenus professionnels, de droits à pension de retraite, et son préjudice moral. « La révélation de l’ampleur du préjudice est apparue après le jugement avec cette retraite anticipée » , a indiqué le rapporteur public. Le magistrat a chiffré à 125 000 € les pertes de salaires jusqu’à un départ en retraite programmé à 62 ans. Il y ajoute 15 000 € liés à l’avancement prévisible d’un fonctionnaire qui présentait de bons états de service, et maintenu les autres postes d’indemnisation. Parmi eux, 10 000 € liés à son défaut de consentement.

Au total, la condamnation du CHU d’Angers serait portée à 186 000 €, si l’avis du rapporteur public était suivi par les juges. Le délibéré sera rendu le 20 septembre.

A demain @jynau

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