Bonjour

C’est une rareté éditoriale (ou une simple bévue rédactionnelle) : le même texte publié aujourd’hui dans Le Journal du Dimanche et dans le Libé de demain. Dans les deux titres, le même titre : « Projet de loi bioéthique : une promesse d’égalité bradée ». Et une même auteure : Nadia Ramassamy, 58 ans, médecin et députée (LR, La Réunion) – par ailleurs membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Que nous dit, à deux reprises donc, la Dr Ramassamy ? Que si la démocratisation de la « PMA pour toutes » prévue dans le projet de loi bioéthique est une bien « avancée », le texte du projet de loi « ne permettra pas de lutter contre les discriminations à l’égard des couples de femmes et des enfants conçus par PMA ». Extraits :

« Instaurer la PMA pour toutes est une chose, permettre l’effectivité de cette mesure d’égalité en est une autre. Aujourd’hui, pour une PMA, les couples hétérosexuels doivent attendre deux ans, au minimum, entre les premières consultations et l’insémination. De même, les taux de réussite des fécondations in vitro sont très variables d’un établissement de santé à un autre. Les parcours de PMA sont donc très souvent longs et difficiles, mais rien dans le projet du gouvernement n’est prévu pour accompagner administrativement et psychologiquement les parents. »

Pour l’auteure, aucun doute : l’une des causes principales de ces délais d’attente est le « manque criant de dons de gamètes ». Or l’ouverture de la PMA à toutes les femmes va mécaniquement augmenter la demande de ces gamètes. Et le texte de loi, en l’état, ne permet pas la démocratisation de la PMA « car rien n’est prévu pour encourager le don ».

Destructions des gamètes et levée de l’anonymat

De plus, sur l’accès aux origines, le projet de loi va permettre aux enfants conçus par PMA de pouvoir, à 18 ans, s’ils le souhaitent, connaître l’identité de leur donneur.

« Or, dans tous les pays où l’on a levé l’anonymat des donneurs, les dons ont à chaque fois considérablement chuté. En outre, une fois la loi promulguée, les dons recueillis avant cette promulgation seront intégralement détruits. La destruction des gamètes et la levée de l’anonymat vont donc créer une pénurie de gamètes et faire de l’ouverture de la PMA pour toutes un «coup d’épée dans l’eau». Les déplacements à l’étranger de couples ou de femmes seules continueront et réserveront cette méthode de conception aux ménages les plus aisés. La pénurie risque de créer une hiérarchie des demandes entre les couples ou les femmes seules, et donc une inégalité. »

L’auteure observe également que rien, dans le projet de loi, n’est prévu pour organiser des campagnes de sensibilisation et d’information sur le don, ni d’augmentation des moyens pour les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Ce n’est pas tout. Selon elle la promesse d’égalité, de lutte contre les discriminations et les stigmatisations est dévoyée dans l’établissement de la filiation.

« Ce n’est pas une honte d’avoir été conçus par un don, mais pourquoi donc le gouvernement veut-il inscrire le mode de conception dans l’acte intégral de naissance uniquement pour les enfants de couples de femmes homosexuelles et non pour les couples infertiles hétérosexuels ? C’est une stigmatisation et une inégalité de traitement qui peut entraîner des discriminations. L’acte de naissance des enfants et l’établissement de la filiation des enfants nés par PMA doivent être identiques quelle que soit l’orientation sexuelle des parents. »

On peut résumer : le projet de loi actuel de révision de la loi de bioéthique ne fait qu’un petit pas. « Il reste encore beaucoup de pas à faire dans la reconnaissance de la diversité des familles, dans l’égalité de droits entre toutes les familles, entre les parents et entre les enfants, quels que soit l’orientation sexuelle des parents et le mode de conception des enfants. » Qui fera tous ces pas ? La médecin-députée LR le sait-elle ? Si oui elle ne nous le dit pas. Ni dans le JDD, ni dans Libé.

A demain @jynau