Bonjour

«PMA pour toutes », donc. A l’exception notable des femmes dont le conjoint vient de mourir. Ce n’est pas la moindre des incohérences d’un pouvoir exécutif confronté, via la révision de la loi de bioéthique, à des questions inédites. Invitée politique de France Inter le 8 septembre, à la veille d’une échéance capitale dans la crise des urgences, Agnès Buzyn a tenté de justifier la position gouvernementale sur l’interdiction de la PMA post mortem. Non sans mal.

Après avoir expliqué comment médecins et biologistes allaient « écluser » (sic) les stocks actuels de spermatozoïdes et d’ovocytes congelés avant le passage au nouveau système d’identification des donneurs par leur progéniture la ministre était interrogée sur un sujet qui « fait débat jusque dans les rangs de La République en Marche » : la volonté du gouvernement de maintenir l’interdiction de la procréation médicalement assistée post mortem (entendre après la mort de l’homme du couple hétérosexuel).

Que faire des spermatozoïdes conservés par congélation ? Les utiliser pour inséminer la femme qui le demande ? Les donner ? Les détruire ? Aujourd’hui seules ces deux dernières possibilités sont acceptées. Pourquoi ne pas évoluer sur ce sujet comme sur les autres ? Agnès Buzyn :

« La logique serait de dire, acceptons-le. Si on accepte la PMA pour les femme seules, acceptons-le pour les spermatozoïdes de leur conjoint. Ce que je ne souhaiterais pas, c’est que des femmes vulnérables, en situation de deuil et parce que c’est permis par la loi, se trouvent sous une pression sociétale ou familiale (…) ‘’vous avez ces gamètes… si vous aimez votre mari faites donc un bébé … j’aimerais tant avoir un petit-fils ….’’ Mon inquiétude c’est cette pression de la famille sur des femmes qui sont dans un travail de deuil et qui n’auraient pas d’autres choix que de faire un bébé alors que, peut-être, certaines souhaitent refaire leur vie autrement. C’est cette vulnérabilité là que je souhaite faire partager avec les députés. »

Voilà des arguments de bon sens, de ceux que l’on peut entendre. Mais comment ne pas voir qu’ils sont précisément dans la logique opposée à tout ce qui justifie la « PMA pour toutes » : faire que le pouvoir (législatif et exécutif) n’empiète pas sur les apparentes libertés offertes par les techniques actuelles de procréation assistée ? De quel droit ce pouvoir pourrait-il, au nom de pressions familiales et sociétales supposées, maintenir l’interdit existant ?

« La part d’immortel dans le vivant mortel »

Celles et ceux qui sont opposées à la position d’Agnèss Buzyn pourront sans mal se reporter au Conseil d’Etat  et à son travail sur la révision des lois de bioéthique :

« Aucun obstacle juridique ne s’oppose à la levée, par le législateur, de l’interdiction de l’AMP post mortem. Si elle conduit à concevoir un enfant orphelin de père, avec le risque que la femme y recoure dans la douleur du deuil, le maintien de son interdiction apparaîtraittoutefois peu cohérent avec une éventuelle ouverture de l’AMP aux femmes seules. S’il était envisagé d’autoriser l’AMP post mortem, le Conseil d’État insiste sur la nécessaire vérification du consentement du père de son vivant, un indispensable encadrement temporel de la possibilité d’y recourir et des aménagements du droit de la filiation et du droit des successions afin de permettre à l’enfant de bénéficier de l’ensemble des effets juridiques résultant de sa filiation paternelle. »

Ce n’est pas tout. Il faudra aussi traiter de la question, dans la même situation, du devenir (utilisation, don ou destruction) des embryons conservés par congélation. Un sujet traité il y a un an par le Comité national d’éthique :

« Le Comité, dans l’avis 113, publié en février 2011, avait analysé ce type de demande, en distinguant clairement le transfert d’embryon après le décès du membre du couple de l’utilisation post mortem du sperme congelé. Concernant l’utilisation post mortem du sperme cryoconservé, il ne semblait pas opportun à la majorité des membres du CCNE de revenir sur son interdiction, notamment parce que le caractère du consentement du futur géniteur au moment même de la procréation est alors difficilement vérifiable.

En revanche, le Comité considérait que les couples engagés dans une procédure d’assistance médicale à la procréation ayant donné lieu à la cryoconservation d’embryons dits ‘’surnuméraires’’ avaient seuls le pouvoir de décider du sort de ces embryons. Si l’homme décède, c’est à la femme qu’il revient de prendre toute décision sur le devenir de l’embryon cryoconservé sauf, paradoxalement, celle de demander son transfert in utero dans l’espoir de mener à bien une grossesse, la loi lui interdisant, en effet, de poursuivre le projet parental dans lequel elle s’était engagée avec son conjoint décédé. La majorité des membres du Comité  avait considéré et considère toujours que le transfert in utero d’un embryon après le décès de l’homme faisant partie du couple devrait pouvoir être autorisé (…) »

Où l’on observe une nouvelle rupture dans la logique : en quoi les « pressions » évoquées par Agnès Buzyn pour s’opposer à l’usage post mortem des spermatozoïdes disparaitraient-elles, comme par miracle, avec les embryons conservés par congélation ? Il est vrai que dans leur infinie sagesse les membres du Comité national d’éthique observaient à l’attention des politiques :

« Quoiqu’il en soit, c’est une question complexe qui passe par une clinique du deuil. Mais, il faut reconnaître aussi que la question de la mort est indissociable de celle de la procréation : tout projet procréatif vise aussi la part d’immortel dans le vivant mortel. »

A demain @jynau