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A l’office de matines France Info (Solenne Le Hen) livrait sa proie : le gouvernement français allait pleinement reconnaître la filiation des enfants nés d’une « grossesse pour autrui » (GPA) mise en œuvre à l’étranger. La mesure entrerait en vigueur dans les prochaines semaines – et ce par le biais d’une simple circulaire.  Les enfants nés à l’étranger au terme d’une grossesse « portée » par une femme deviendraient ainsi les enfants du couple qui a rémunéré cette femme à cette fin (« parents d’intention »). C’est peu dire que cette exclusivité radiophonique fut entendue.

A l’Angélus, coup de théâtre : La Croix nous révèle que la Chancellerie lui a démenti  préparer une circulaire ayant pour but de retranscrire automatiquement la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.

Le ministère de la justice prépare-t-il une circulaire ordonnant la retranscription automatique à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger ? Interrogée par La Croix, la Chancellerie répond clairement, mardi 10 septembre, par la négative, démentant ainsi des informations de France Info publiées quelques heures plus tôt.

Au moment des vêpres

Et si une circulaire est bien « en cours de préparation », c’est pour « rappeler l’état du droit existant », affirme le porte-parole du ministère de la justice. « La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation permet la transcription de l’acte de naissance à l’égard du père et l’adoption de l’enfant par le conjoint ou la conjointe du père. Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance automatique, souligne la même source. Le maintien de la prohibition de la GPA reste une ligne rouge infranchissable pour le gouvernement. »  

Interrogée par des députés sur une éventuelle légalisation du recours aux mères porteuses à l’occasion de la révision des lois de bioéthique, la ministre de la santé Agnès Buzyn a, lundi 9 septembre, affirmé qu’il n’en était pas question. « La GPA est clairement contraire à nos principes éthiques. Il n’y a pas lieu d’en discuter », a-t-elle insisté. « Malgré les affirmations des ministres, ajoute toutefois  La Croix, la question devrait immanquablement revenir sur le devant de la scène par amendement lors de l’examen du texte qui doit débuter ce mardi 10 septembre à la commission spéciale de l’Assemblée nationale. »

On rappelera  qu’il y a quelques jours Marlène Schiappa, déclarait sur RTL que le gouvernement avait « toujours été extrêmement clair sur le fait que l’on est opposé à la GPA ». Et puis elle ajoutait : « Il n’est pas du tout question d’ouvrir ou de débattre de la GPA pendant ce quinquennat ».  Que dira, au moment des vêpres, la secrétaire d’Etat Schiappa ?

A demain @jynau