Bonjour

On ne l’attendait plus, la voici : Depuis la rue Bonaparte l’Académie nationale de médecine vient (enfin) de prendre une « position officielle » quant au projet de loi de révision de la loi de bioéthique 1. Et nous sommes bien loin du consentement béat que le gouvernement semblait espérer dans le paysage « apaisé » que souhaitait le président de la République.

Les griffes académiques portent sur le titre 1^er, consacré au thème de l’Assistance Médicale à la Procréation et tout particulièrement sur le chapitre de la « PMA pour toutes ». Ainsi donc il y aurait extension de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Et le critère médical d’infertilité, qui aujourd’hui conditionne cet accès serait supprimé. Dans le même temps, la prise en charge par l’assurance maladie resterait identique et se trouverait étendue aux nouveaux publics éligibles. Voici la position (nous soulignons) de l’Académie nationale de médecine (ANM) : :

« L’extension de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules relève davantage d’une loi sociétale s’inscrivant dans la suite des lois sur le Pacte civil de solidarité et du Mariage pour tous, que de la loi de bioéthique dans la mesure où les techniques utilisées sont anciennes et ne soulèvent pas de nouvelles questions d’ordre médical. S’agissant d’une mesure à caractère sociétal et au-delà des convictions de chacun, 1’ANM ne s’estime pas à même de donner un avis hors du champ de ses missions. En revanche, elle se sent impliquée et estime de son devoir de soulever un certain nombre de réserves liées à de possibles conséquences médicales.

« L’ANM reconnaît la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation, mais elle veut souligner que si 1 ‘invocation de 1 ‘égalité des droits de toute femme devant la procréation est compréhensible, il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible. Sur ce point, il y a donc une rupture volontaire d’égalité entre les enfants.

« A ce titre, la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure qui n’est pas sans risques pour le développement psychologique et l’épanouissement de l’enfant. L ‘argument régulièrement avancé pour rejeter le risque pour 1’enfant se fonde sur certaines évaluations, essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens, faisant état de l’absence d’impact avéré sur le devenir de 1’enfant. L’ANM ne juge pas très convaincantes ces données au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n’ayant pas toujours atteint l’âgege des questions existentielles. Quoiqu’il en soit, 1’ANM rappelle que 1’incertitude persiste sur le risque de développement psychologique de ces enfants au regard du besoin souvent exprimé de connaître leurs origines.

« Cela conduit donc à souhaiter qu’il y ait des études en milieu pédopsychiatrique à partir d’enfants privés de pères, parmi lesquels ceux issus de 1’AMP pour des femmes seules ou en couples. Cela permettra d ‘évaluer le devenir de ces enfants au nom du principe de précaution si souvent évoqué pour des sujets d ‘importance moindre. II apparaît, à 1’ANM que cette disposition est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la France. Celle-ci mentionne le droit de l’enfant à connaître ses parents en insistant sur le « bien de l’enfant » comme sur son « intérêt supérieur ».

« De fait, on quitte le domaine de la vraisemblance puisque deux parents du même sexe ne suffisent pas pour donner vie à un enfant. Il s ‘agira pour la première fois de permettre à deux femmes d’être les deux mères d’un même enfant. Pourtant, l’existence de deux mots distincts, père et mère, signifie que l’un ne peut se substituer à 1’autre car le rôle des mères et des pères ne sont pas équivalents. L’ANM estime que, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues qui demeurent dans leur majorité pour le moins réservés sur cette innovation radicale. A la différence notoire des situations subies par certaines familles monoparentales, des réserves médicales sont également exprimées sur 1’extension de la procréation volontaire aux femmes seules en raison de 1’observation d’une vulnérabilité, source d’anxiété et de fragilité maternelle avec des couples mère/enfant qui peuvent être pathologiques comme cela a été souligné lors des auditions par la commission spéciale à 1’Assemblée nationale. Dans tous les cas d’extension de 1’AMP, on ne peut méconnaître la question de l’altérité et celle de la différence homme-femme. »

Plus généralement l’Académie nationale de médecine veut encore souligner que la « PMA pour toutes » (comme celle de l’autoconservation des ovocytes par volonté personnelle) correspondent à des demandes sociétales pour des femmes qui ne souffrent d’aucune pathologie de la reproduction. « II ne s’agit aucunement d’indications médicales conformes à la mission de la médecine qui est de soigner, souligne-t-on rue Bonaparte. Ce changement de nature de l’acte médical n’est pas sans soulever de sérieuses questions de fond pour 1’avenir de la pratique médicale. » A n’en pas douter, ces questions seront soulevées. Les réponses risquent de nous parvenir un peu trop tard.

A demain @jynau

1 Le rapport est signé: Jean-François Mattei (rapporteur) au nom du Comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine. Comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine: Catherine Barthélémy, Marie-Germaine Bousser, Jacques Bringer, Jean Dubousset, Gilles Crépin, Elisabeth Eléfant, Claudine Esper, Jean-Noël Fiessinger, Dominique Lecomte, Yves Le Bouc, Jean-Roger Le Gall, Jean-François Mattei, Dominique Poitout, Paul Vert.

L’Académie dans sa séance du mardi 18 septembre 2019, a adopté le texte de ce rapport par 69 voix pour, 11 voix contre et 5 abstentions.