Bioéthique et GPA: Emmanuel Macron soudain recadré par une majorité de ses députés

Bonjour

Triple coup de théâtre : politique, législatif et éthique. Mercredi 9 octobre, à l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi sur la bioéthique la majorité présidentielle a fait volte-face  sur un sujet hautement sensible : la reconnaissance en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

Hier 139 députés sur 169 présents ont voté contre cette reconnaissance, 23 ont voté pour et 7 se sont abstenus. Revenant sur un texte voté quelques jours auparavant la majorité présidentielle a, du même coup, fait une croix sur une promesse du candidat Macron à la présidentielle. Elle a aussi témoigné de la grande confusion régnant dans ses rangs. Elle a, enfin, suscité l’incompréhension sinon la stupéfaction de toutes celles et ceux qui, dans les médias notamment, militaient ardemment pour une reconnaissance « automatique » des enfants conçus via une pratique interdite en France. Résumé en trois points.

1 La promesse du candidat Macron lors de la campagne présidentielle : « Nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état-civil français, selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il n’est pas possible de traiter ces enfants comme des étrangers dans leur propre pays. » On rappellera routefois que ces enfants, reconnus par leur père et pouvant être adoptés par l’autre membre du couple.

2  L’amendement permettant la reconnaissance automatique en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger voté le 3 octobre était porté par le député La République en marche (LRM) Jean-Louis Touraine et cosigné par douze autres élus de la majorité. Il prévoyait de simplifier la retranscription en droit français d’un jugement étranger, à la condition que la GPA – illégale en France – ait été effectuée « dans un Etat où cette pratique n’est pas expressément interdite ». « Le vote de cet amendement, observe Le Monde (Solène Cordier) avait ulcéré les députés de droite et révélé les fractures de LRM sur cette question. » Le gouvernement avait alors, fait rarissime, demandé un deuxième vote sur un texte porté par une fraction de sa majorité.

3 Et voilà (surprise ou pas) que l’on vit Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale se ranger à l’avis défavorable du gouvernement. Et Nicole Belloubet, ministre de la Justice d’ajouter : « cet amendement ouvre une brèche dans la prohibition absolue de la GPA, il crée une forme de confusion juridique et politique ».

« Les orateurs se sont livrés à un exercice d’équilibriste consistant, dans le même temps, à réfuter que ledit amendement entraîne une quelconque reconnaissance de la GPA en France, et à reconnaître que son introduction pouvait prêter à confusion » résume Le Monde.  Le député macronien Touraine ne pouvait plus que battre en retraite. Le lendemain matin, sur RTL, Nicole Belloubet précisait  qu’elle s’engageait à « trouver des solutions pour simplifier le recours à l’adoption et aller vers une plus grande célérité des procédures »

Débuté le 24 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi de bioéthique s’est achevé le 9 octobre. Il fut également marqué par un fait important mais rarement médiatisé : le refus soutenu par le gouvernement de l’extension (à la trisomie 21 notamment) des tests génétiques pratiqués sur les embryons conçus in vitro (diagnostic pré-implantatoire ou DPI). Où il fut question d’eugénisme. Nous y reviendrons. Le vote solennel du texte est prévu le 15 octobre à l’Assemblée nationale. Le Sénat commencera à l’examiner en janvier.

A demain @jynau

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