Bonjour

A en croire le communiqué de presse du gouvernement ce fut comme un ravissement – « une atmosphère constructive et respectueuse des convictions de chacun ».  Des débats finalement apaisés. Et à la fin le gouvernement l’a démocratiquement emporté. Beau comme l’antique. « Le 15 octobre 2019 Agnès Buzyn, Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet ont salué l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale – première étape législative vers l’adoption définitive du texte. » Le texte a été voté en première lecture par 359 voix, 114 députés ont voté contre et 72 se sont abstenus, sous des applaudissements de la majorité. Il devrait être examiné par le Sénat au premier trimestre 2020. Le gouvernement espère voir la loi promulguée avant l’été 2020.  

Les ministres des Solidarités et de la Santé, de la Justice, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé ont défendu leur projet au cours de cent trente heures de débat parlementaire en commission spéciale et en séance publique. Victoire gouvernemental totale : les principales mesures du projet de loi ont été adoptées par l’Assemblée nationale ;  les interdits que le gouvernement avait décidé de poser sont maintenus.

Ainsi est donc adopté en première lecture, l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes non mariées « L’extension de cette procédure doit selon la formule d’Agnès Buzyn permettre d’« ouvrir les yeux sur ce qu’est la famille française contemporaine » (sic). Adoptée également « la sécurisation de la filiation des enfants d’un couple de femmes, nés par PMA ». « Le besoin, pour les personnes nées de PMA avec don, d’avoir accès à l’identité du donneur de gamètes est également reconnu, souligne le gouvernement. A cet effet, la création d’une commission dédiée et d’une base de données centralisée et sécurisée, gérée par l’Agence de la Biomédecine est confirmée. » Autre mesure dans le champ de la procréation, l’autoconservation des gamètes « sans raison médicale », pour les femmes comme pour les hommes, dans des limites d’âge, est adoptée.

Le socle de l’interdit de la GPA

Ce n’est pas tout, loin s’en faut. « Parallèlement à ces avancées, et face à des pratiques qui se répandent à l’étranger, le gouvernement a tenu une ligne claire et cohérente, assure ce même gouvernement.. Le respect des principes fondateurs de notre droit bioéthique que sont le respect de la dignité humaine et la non marchandisation du corps, a conduit à réaffirmer pendant les débat l’interdiction de la gestation pour autrui. »

C’est ainsi que les tests génétiques dits « récréatifs » (re-sic) demeurent « interdits » – et ce « pour éviter toute dérive et exploitation de données personnelles très sensibles ». Plus important peut-être : il en est de même pour le diagnostic préimplantatoire des anomalies chromosomiques visant à améliorer le taux de succès des fécondations in vitro. « C’est par la recherche que ce taux de succès pourra être amélioré, estime le gouvernement. Enfin, les valeurs éthiques françaises sur la scène de la recherche internationale sont à nouveau affirmées par le maintien intangible de l’interdiction de créer des embryons à des fins de recherche et l’interdiction de modifier le patrimoine génétique d’un embryon destiné à naître. »

Où l’on perçoit ainsi, bien au-delà de la « PMA », la volonté gouvernementale de faire que la France demeure une exception dans le vaste monde de plus en plus ouvert à la marchandisation des éléments du corps humain – de plus en plus demandeur d’un nouvel eugénisme, démocratique. Un monde transhumanisé. De ce point de vue le maintien de la condamnation solennelle de la GPA (réaffirmée par le gouvernement contre l’avis de quelques députés de son camp) constitue un socle éthique et démocratique essentiel. Question: pour combien de temps ?

A demain @jynau

PS A lire, dans Politis (n°1570), de Jacques Testart :  « Lois de bioéthique : la griserie technophile »