L’unité de la France est sauvée : le tilde breton de Fañch est définitivement autorisé par Paris

Bonjour

Sait-on à quel degré la France, ses provinces, sa langue et sa justice sont riches ? « La Cour de cassation a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons 1» (AFP). Après la naissance de Fañch, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire. Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper « au nom du respect de la langue française ».

 « Le parquet général s’est pris les pieds dans le tapis », a estimé Jean-René Kerloc’h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans ½, expliquant cette décision par un « vice de forme ». « L’arrêt de la cour d’appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant », a ajouté l’avocat.

En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.

Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes, qui avait estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle avait souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française », puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots « cañon » ou « Doña » mais aussi dans des décrets de nomination, comme celui de l’actuel secrétaire d’Etat à l’intérieur Laurent Nunez (la graphie officielle omet désormais le tilde… ), à différents postes préfectoraux. Mais le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation « compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt ».

L’histoire est finie : Fañch est bien Fañch.

 A demain @jynau

1 Tilde :  ÉCRITURE. Signe diacritique en forme de S couché (~).

A. En espagnol, signe placé au-dessus de la lettre n pour indiquer la palatisation. 

B. Signe placé au-dessus d’une voyelle pour indiquer une prononciation nasale. Nous écrivons une voyelle nasalée par la lettre de la voyelle orale correspondante, surmontée d’un signe spécial appelé tilde qui indique l’abaissement du voile du palais (P. Passy, Les Sons du fr., 1917, p. 83).

PALÉOGR. Au Moyen Âge, signe ayant la forme d’un trait horizontal, recourbé ou non à ses extrémités, et qui était placé au-dessus d’un mot pour indiquer son abréviation. Il est invraisemblable qu’un copiste ait recours à une abréviation par suspension pour faire l’économie d’une nasale, quand telle est la fonction première du tilde (G. Hasenohrds Romaniat. 107 1986, p. 416).

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