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« Tourisme médical » : existe-t-il en France ? C’est le document que le gouvernement avait demandé à deux Inspections générales pour justifier sa nouvelle politique médicale -un politique fortement contestée par les associations humanitaires, concernant les personnes immigrées et celles demandant l’asile. Ce document peut être consulté ici : « L’aide médicale d’État : diagnostic et proposition. Octobre 2019 » 1. Ses auteurs :  Jean-Yves LATOURNERIE Jérôme SAULIÈRE Christophe HEMOUS (IGF) Fabienne BARTOLI Francis FELLINGER Jean-Louis REY (IGAS)

C’est un sujet à haut potentiel polémique et un rapport qui donne matière à deux lectures dans deux quotidiens politiquement opposés :

Le Figaro. « « Fraude», «abus»… Un rapport choc pointe les dérives de l’Aide médicale d’État » EXCLUSIF – Le Figaro révèle le contenu de l’enquête commandée par le gouvernement à l’Inspection générale des affaires sociales. Par Arthur Berdah et Marcelo Wesfreid

« Le constat est sans appel. Dans un document de plus de 200 pages remis ce mardi au gouvernement, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un état des lieux précis – et inquiétant – du fonctionnement de l’Aide médicale d’État (AME). Ce dispositif – qui permet à tout étranger résidant sur le sol français de manière irrégulière depuis plus de trois mois d’être soigné gratuitement -, est d’abord décrit comme l’un des systèmes «les plus généreux d’Europe». Fin 2018, il concernait «318.106 étrangers en situation irrégulière, dont la moitié vit en Île-de-France et les deux tiers viennent d’Afrique». Parmi eux, «les Algériens sont la nationalité la plus représentée». Le tout pour un coût total de 904 millions d’euros en 2018, un chiffre en hausse de +1,4% par an depuis 5 ans.

Au-delà de ces éléments statistiques, le rapport affirme avoir par ailleurs analysé les données de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), qui «permettent également de détecter des atypies». «Les atypies les plus nettes concernent les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang ; elles renforcent de façon convaincante l’hypothèse d’une migration pour soins qui n’est clairement pas un phénomène marginal, énumère le rapport. Le rythme de croissance des séances d’hémodialyse, chimiothérapies, et radiothérapies, est particulièrement élevé (plus de 10% pour les bénéficiaires de l’AME). Il peut poser la question de la capacité actuelle du système de soins, et en particulier des centres lourds de dialyse, à assurer l’accueil de ces patients».

Tous ces éléments conduisent les auteurs du rapport à considérer «comme une priorité la lutte contre la fraude et les abus, qui fragilisent l’acceptabilité du dispositif et mettent en tension le système de santé». Pour ce faire, le rapport «recommande plusieurs évolutions du dispositif» pour «lutter de façon visible et volontaire contre la fraude à l’Aide médicale d’État». Il est notamment proposé d’«empêcher l’octroi de visas aux “touristes médicaux”». Cependant, contrairement à ce qu’Emmanuel Macron avait esquissé il y a quelques semaines, l’IGAS considère qu’«une réduction du panier de soins de l’AME paraît peu pertinente, y compris dans une perspective de diminution de la dépense publique». »

Libération : « AME : l’Igas cherche la fraude mais ne trouve pas » (Nathalie Raulin) Missionnées par Matignon, les inspections générales ne sont pas parvenues à établir l’existence d’un «tourisme médical».

« C’est le document sur lequel l’exécutif s’appuie pour justifier sa volonté de réforme des conditions d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Un rapport que Matignon a commandité cet été à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances, dans le but explicite de lutter contre les abus et fraudes à l’Aide médicale d’Etat (AME), dispositif garantissant la gratuité des soins dispensés aux sans-papiers résidant en France depuis plus de trois mois. Rendu public mardi, le document peine toutefois à étayer les soupçons de «tourisme médical», distillé en haut lieu ces dernières semaines.

« Premier constat : «Stable depuis 2015», le nombre de bénéficiaires de l’AME n’explique pas la hausse des coûts de 1,4 % par an sur les cinq dernières années (904 millions d’euros en 2018). Le renchérissement du prix de certains médicaments et le surcoût lié à une prise en charge trop tardive des pathologies («les deux tiers des dépenses de soins des bénéficiaires de l’AME sont hospitaliers») n’y sont pas étrangers. Mais c’est sur les «atypies» relevées dans la dépense de soins des bénéficiaires de l’AME que le rapport insiste : «Les plus nettes concernent les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang.» Avec cette précision : «Pour 43 % des patients AME en dialyse et 25 % des patients AME en chimiothérapie oncologique, il existe une suspicion de migration pour soins.» Sauf que le bémol vient vite : «Dans le cas du diabète [qui nécessite des dialyses, ndlr], la prédisposition génétique et les conditions de vie constituent des facteurs explicatifs à ne pas négliger.» En clair, nombre de sans-papiers peuvent être atteints de diabète sans que cela soit la raison première de leur présence en France.

« A l’arrivée, faute d’avoir établi l’existence d’une fraude massive, le rapport préconise surtout de renforcer les contrôles sur les critères d’accès à l’AME (hébergement, ressources, durée de résidence) ou sur l’octroi des visas touristiques. Reste le coup de pied de l’âne : s’il déconseille de réduire le panier de soins, le rapport suggère malgré tout de n’ouvrir le droit à certains soins «programmés non essentiels» (telles la chirurgie orthopédique non traumatique, les opérations de la cataracte et celles liées à l’obésité) que neuf mois après l’ouverture des droits à l’AME. Et ce même si «le volume financier représenté par les actes visés est probablement faible»… »

Pour Le Monde (Julia Pascual ) « Ce document des Inspections générales accrédite l’hypothèse d’un ‘’tourisme médical’’ en France. Le Premier ministre s’est appuyé sur le rapport pour sa réforme. »

« Accréditer : Faire accepter quelque chose, faire croire à la vérité d’une chose; donner cours à ».

A demain @jynau

1 Conclusions des auteurs: « Sur la base de son travail d’analyse de données et de revue des processus, la mission :  confirme la validité des trois grands fondements sur lesquels reposent les dispositifs de l’AME et des soins urgents, à savoir un principe d’humanité, un objectif de santé publique et un objectif de pertinence de la dépense publique ;  rappelle que l’AME n’est pas un outil de politique migratoire : si la couverture santé offerte aux étrangers en situation irrégulière participe sans doute de l’attractivité de notre pays pour les migrants, la volonté de réduire cette attractivité ne saurait justifier une restriction du dispositif en dehors des cas de fraude et d’usages abusifs ;  énonce quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion. »