Agnès Buzyn va devoir autoriser l’usage de la publicité par les dentistes et les médecins

Bonjour

Non. L’Etat français ne peut plus interdire aux médecins et aux chirurgiens-dentistes d’user des outils de la publicité. Cette interdit n’est pas conforme au droit européen. Ainsi vient de décider, dans sa sagesse, le Conseil d’Etat qui entend contraindre désormais le gouvernement « de procéder à l’abrogation » de cette règle « devenue illégale ».

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu : dès juin 2018, le Conseil d’Etat avait prévenu dans une étude que cette interdiction était « susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence européenne ». Una an auparavant la Cour de justice de Luxembourg avait en effet acté que les traités fondateurs de l’UE « s’opposent à une législation nationale (…) qui interdit de manière générale et absolue toute publicité » pour les spécialistes de l’art thérapeutique dentaire.

Puis, début 2019, l’Autorité de la concurrence avait à son tour pointé « la nécessité de modifier à brève échéance » le code de la santé publique et rapportait alors que le gouvernement « travaill(ait) à leur refonte (…) dans un délai de 6 à 12 mois ».

Aujourd’hui la décision rendue par le Conseil d’Etat contraint désormais Agnès Buzyn à tenir compte de ce « changement de circonstances ». Or la ministre des Solidarités et de la Santé avait précisément rejeté, en octobre 201, la demande d’un médecin qui contestait ce refus « pour excès de pouvoir ». Pour le Conseil d’Etat, dès lors que « l’acte réglementaire est devenu illégal (…), il revient au juge d’annuler ce refus pour contraindre l’autorité compétente de procéder à son abrogation ».

Les loups publicitaires dans la bergerie des soignants

A charge pour le « pouvoir réglementaire » de définir de nouveaux « procédés de publicité compatibles avec les exigences de protection de la santé publique, de dignité de la profession médicale, de confraternité entre praticiens et de confiance des malades envers les médecins ». Cette décision est bien évidemment saluée par Me Fabrice Di Vizio, qui a plaidé ce dossier. Il annonce aujourd’hui dans un communiqué son intention de « poursuivre l’Etat et réclamer des dommages et intérêts pour tous les praticiens sanctionnés à tort ».

On attend désormais avec le plus vif intérêt les suites qu’Agnès Buzyn donnera à cet épineux dossier : comment d’abroger l’interdiction de publicité au profit d’une « libre communication « non commerciale, loyale et honnête » ? Comment se limiter à la seule publication d’informations relatives à leurs compétences, à leurs pratiques professionnelles, aux actes et activités pratiquées habituellement … et s’abstenir de citer des témoignages de tiers, comme des anciens patients (sur le modèle TripAdvisor) ?

Comment concilier la « liberté de communiquer » et l’interdiction qui est faite «d’exercer la profession comme un commerce », conformément à la déontologie médicale consacrée par le droit français et européen ? Comment ne pas attiser ici l’esprit de lucre ? Et comment entrouvrir la porte de la bergerie des soignants sans y faire entrer les loups, toujours affamés, de la publicité ?

A demain

Une réflexion sur “Agnès Buzyn va devoir autoriser l’usage de la publicité par les dentistes et les médecins

  1. Bonjour Mr le Dr Nau, et ceux qui suivent

    Une fois encore, voilà un sujet qui résonne à l’actualité troublée, sinon dévastée de certains praticiens.

    Une fois encore, je vais m’appuyer sur le déroulé de ces derniers mois, et de l’offensive inédite de ‘124 fake med’, pour la plupart, semblerait-il, issus du corps de santé, qui sans aucune honte ni vergogne … ont confraternelles-ment saccagé une pratique , laissant leurs victimes dans un certain état d’incrédulité …
    Peut-on dans ce cas estimer qu’ils ont su utiliser les … ressorts publicitaires au plus direct (s)?

    Impossible de témoigner professionnellement, pour quel professionnel se sentant concerné … ça aurait été anti confraternel … impossible de se défendre, c’est publicité … et avec juste un peu d’imagination … mensongère … de surcroît !
    Parler d’exemples en patientèle , aurait été rupture de secret professionnel …
    Et que dire du traitement des médias, lorsque dès la parution de la misérable tribune dans le Journal Le Figaro, aucune, l’on dit bien, aucune possibilité de droit de réponse, n’a été acceptée … et tolérée par la cohorte des joyeux fake-suiveurs …
    Idem, pour certains journaux médicaux dont la réputation est pourtant confortable … aucune publication de juste réponse possible …

    Ça laisse songeur … n’est-ce pas ?

    De quels abus de pouvoirs parle t-on, lorsqu’on sait l’histoire du rapport australien, et que sur internet, sans freins, cette association des 124, … tient encore, ses publications au sujet de l’homéopathie … ouvertes, et pour soldes de tous comptes faits ???

    Misères …

    Pour qui serait intrigué par cette histoire :

    https://homeosi.blog/2019/10/20/quen-tot-place-place-beau-5/
    Avec respectueuses salutations.

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