Médicaments : combien de temps encore le médecin pourra-t-il s’opposer à la substitution ?

Bonjour

Nouvelle atteinte à l’image de toute-puissance qui, parfois encore, caractérise le docteur en médecine français. Qui le savait ? A compter du 1er janvier 2020, la règle change pour les médecins qui entendent s’opposer à la délivrance d’un médicament générique par substitution à la spécialité prescrite. Tout est programmé dans  un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2019 . Et tout est expliqué sur le site du Vidal (David Paitraud).

Le début de l’affaire date déjà de vingt ans, avec l’octroi du « droit de substitution » aux pharmaciens d’officine. Suivirent plusieurs mesures visant à favoriser le recours aux médicaments génériques pour générer des économies pour l’Assurance maladie (obligation de prescription en DCI, dispositif tiers-payant contre génériques). 

En 2018, l’article 66 de la LFSS 2019 a introduit la notion de justification pour l’emploi de la mention « non substituable » par les prescripteurs. Selon ce texte, le recours à la mention « non substituable » doit être justifiée « sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ». Ce fut l’objet d’une polémique dont certains se souviennent encore.

Un an plus tard, nouvelle étape

L’arrêté ministériel, nous dit Vidal, s’appuie sur un avis de l’ANSM du 25 octobre 2019 (non consultable).  Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Trois situations d’exclusion de la substitution par le médecin prescripteur sont précisées :  
– les médicaments à marge thérapeutique étroite, lorsque le patient est stabilisé ;
– certaines situations en pédiatrie, lorsque la forme galénique du princeps n’a pas d’équivalent parmi les génériques appartenant au même groupe, 
– une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire.

Pour chaque médicament concerné par trois situations différentes, une mention spécifique sera reportée sur l’ordonnance à la suite des termes « non substituable ». Cette modification a d’ores et déjà suscité la colère de la CSMF. « Cet arrêté est censé favoriser l’utilisation des médicaments génériques. Malheureusement, il va à l’encontre de l’objectif poursuivi, accuse son président, le Dr Jean-Paul Ortiz. Il prévoit des situations précises limitant l’utilisation de la mention « non substituable », avec un codage explicite en fonction de la situation médicale. Outre le non-respect du secret médical, cette nouvelle dérive bureaucratique avec trois nouveaux codes est inacceptable pour les médecins libéraux. De plus, la non substitution est une situation qui peut également être nécessaire en fonction de l’état d’observance et la compliance du patient au traitement, et en fonction de la galénique du médicament. »

Pour la CSMF aucun doute : il faut dénoncer cette « nouvelle dérive bureaucratique » et cette « vision très administrative du métier de médecin ». Elle s’oppose d’ores et déjà à cet arrêté et appelle les médecins « à ne pas rentrer dans cette mécanique ». Qu’en diront les pharmaciens ?

A demain @jynau

4 réflexions sur “Médicaments : combien de temps encore le médecin pourra-t-il s’opposer à la substitution ?

  1. Un commentaire : pourquoi ne pas imposer de manière extensive le TFR, le Tarif Forfaitaire de responsabilité ou le BRSS, base de remboursement de la sécurité sociale ? Depuis des lustres, on nous parle du générique, dont le prix est différent de celui du princeps.
    A partir du moment où le princeps est tombé dans le domaine public, le tarif devient unique, c’est le TFR. Exit les génériques en priorité. Le praticien écrit sur l’ordonnance un médicament, le pharmacien délivre soit le princeps, soit son générique, puisqu’ils sont au même prix.

  2. Bonjour 👋 à ceux qui suivent,

    Il semblerait assez que l’esprit en substitution puisse aller beaucoup plus loin …

    Il semblerait assez que l’esprit en substitution, aille même franchement plus loin …
    Fallait pouvoir y penser …
    Payer pour ne pas délivrer 🤔
    <(…) Dans le cadre des négociations entre les syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie, un syndicat – l’USPO pour ne pas le nommer – milite pour la création d’un nouvel acte pharmaceutique qui consisterait à rémunérer le pharmacien pour qu’il ne dispense pas ‼️« tout ou partie des traitements à posologie variable prescrits par le médecin ». En d’autres termes, le syndicat et l’Assurance maladie envisagent, pour des raisons strictement économiques, de faire du pharmacien le « censeur » de la prescription médicale. Les deux négociateurs ont même le front d’estimer que la prescription électronique pourrait faciliter cette censure. 😳

    Source: http://www.lesml.org/fr/12-actualites-du-sml.php?actu=5719-non-au-pharmacien-censeur-des-prescriptions-du-medecin-

  3. Que faire lorsque le générique contient la même molécule mais ne rend pas le même service que le princeps?
    J’utilise un médicament X, dont l’objectif est de lutter contre des douleurs. De part sa formulation il peut être utilisé en en sublinguale, accroissant sa vitesse de disponibilité dans le sang, donc la vitesse à laquelle il fait effet.
    Le générique de la marque A ne passe pas en sublingual.
    Le générique de la marque B peut passer en sublingual mais a un goût infect.

    Autre cas rencontré:
    Un princeps sécable en 4 morceau.
    La plupart des génériques concurrents sont très difficilement sécables (quand j’ai du le faire, j’ai broyé le comprimé puis réparti de manière à peu près égale en 4 tas).

    Je ne parlerai pas du vécu d’un patient qui souffrait de nausée et qui devait prendre un médicament donné: seul le princeps existait en suppositoire… Les autres devaient être avalés! :D.

    A quand le changement pour la définition de générique de:
    « contient la même molécule » à « a des effets identiques ». Voir même, « a la même composition excipients inclus et la même forme ».

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