Bonjour

Pour l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament c’est un « amendement historique ». Il  vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des débats en deuxième lecture sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2020). On observera que cet amendement a dû être été déposé trois fois 1 – une fois par le rapporteur général Olivier Véran, par la France Insoumise, et par le groupe La République en Marche). Il contraint Big Pharma à dévoiler, au moment de la fixation du prix du médicament, les investissements publics en R&D dont ils ont bénéficié.

Ces amendements résultent des propositions faites notamment par l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament. D’autres amendements allant dans le même sens avaient été proposés par d’autres associations dont le travail a également contribué à cette adoption. Stéphane Besançon, de l’ONG Santé Diabète : « Nous nous réjouissons de cette première étape essentielle vers la mise en œuvre de la résolution sur la transparence votée en mai dernier à l’Assemblée Mondiale de la santé. Elle marque un pas essentiel vers plus de transparence dans les investissements publics en Recherche & Développement ».

« Juguler l’explosion du prix des médicaments »

« Historique », vraiment ? Il faut ici voir l’aboutissement du travail mené depuis des mois par des organisations comme cet Observatoire. « Nous avions adressé une lettre ouverte au gouvernement les 5 et 11 novembre derniers, signée par 80 organisations et personnalités, expliquent ses responsables. Nous nous félicitons que les parlementaires aient enfin soutenu ces amendements pour les faire aboutir, et en premier lieu le rapporteur général Olivier Véran, qui s’y était au départ opposé avant de les soutenir. »

Pourquoi cette volte-face ? Et pourquoi un sous-amendement du gouvernement a-t-il été proposé au dernier moment qui … annonce un décret suspect fixant les modalités de la transparence d’ici … janvier 2021 ? « Les arguments avancés par le gouvernement et le rapporteur ne nous ont pas convaincu-es, mais nous prenons acte de leur engagement : ils ont promis que cette modification n’entraverait pas ce progrès historique » explique l’Observatoire. Qui a ajoute cette évidence régulièrement oubliée quand elle n’est pas masquée par l’exécutif : « la transparence est essentielle pour aiguiller les politiques publiques en santé et pour juguler l’explosion du prix des médicaments que nous connaissons dernièrement. 

Un Observatoire qui souligne les limites de cette avancée « historique ». Jérôme Martin, co-fondateur de l’Observatoire : « L’amendement adopté ne prend en compte que les investissements publics en R&D, et non les investissements totaux réalisés par les industriels ou les organisations philanthropiques, comme nous le demandions. Il est par ailleurs limité aux médicaments. Les amendements proposés qui allaient en ce sens, et qui portaient également sur les volumes, prix, marges des intermédiaires, origines et coût de production des principes actifs, ainsi que ceux portant sur les brevets, ont à nouveau tous été rejetés. Le Sénat doit les intégrer ! »

Mais peut-on, sur un sujet hautement démocratique, s’en remettre à la sagesse de cette institution historique ?

A demain @jynau

1 Amendements n°474 ( http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2416/AN/474), n°505 (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2416/AN/505) et n°520 (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2416/AN/520)