Bonjour

Qui peut s’autoriser à lever le secret médical ?

C’était le 3 février dernier, un dimanche : le Pr Christophe Barrat, 57 ans, chirurgien, se suicidait On apprenait rapidement, de sources concordantes, qu’il s’était donné la mort par défenestration au sein des locaux de l’hôpital Avicenne (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris). Ce praticien était chef du service de chirurgie bariatrique et métabolique du groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis (Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret). Cette fin tragique n’était pas sans rappeler celle du Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue à l’Hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP) – il s’était lui aussi défenestré sur son lieu de travail le 17 décembre 2015. Une mort qui avait rapidement mis en lumière la somme des conflits internes au sein de cet établissement hospitalier réputé. 

Dans le cas du Pr Barrat la polémique prit une autre forme – avec notamment la dénonciation de la « communication désastreuse » de l’AP-HP et l’hypothèse d’une violation du secret médical. Puis l’AP-HP répondit via un communiqué signé Didier FRANDJI, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis; Pr Nathalie CHARNAUX, Directrice et Doyen de la Faculté Santé, médecine et biologie humaine ; Pr Yves COHEN, Président de la Commission médicale d’établissement locale. Extraits :

« Nous regrettons d’avoir à nous exprimer publiquement et de sortir du recueillement plus opportun en cette période de deuil. Toutefois, les circonstances nous obligent à le faire et ce en plein accord avec la famille du Professeur Christophe Barrat, afin d’apporter les précisions suivantes : nous avons fait référence, dans le message diffusé au sein du groupe hospitalier et des instances de l’AP-HP,  à l’état de santé du Professeur Christophe Barrat afin, selon l’expression même de son épouse, « d’apporter un éclairage au geste de son mari ». Nous n’avons donc en rien rompu le secret médical mais avons été autorisés à porter cet élément à la connaissance de  notre communauté selon la  volonté et le plein accord de la seule personne légitime à nous délier de ce secret : son épouse, qui a validé ce message avant qu’il soit diffusé (…) »

Les différentes analyses que nous avions alors sollicitées convergeaient avec la lecture que fait l’Ordre des textes en vigueur : rien ne permettait, en l’espèce, de justifier le non-respect du secret médical. Les spécialistes de déontologie médicale font notamment observer qu’un membre de la famille (en l’espèce l’épouse du chirurgien) ne pouvait en aucun cas délier des médecins du secret professionnel qui s’imposait à eux. Le principe (parfois difficile à comprendre) est qu’il n’existe pas de dérogation, le patient lui-même ne pouvant délier les médecins du secret médical.

Deux courriers évoquant l’état de santé du chirurgien

Dix mois plus tard, l’affaire connaît un nouveau prolongement -rebondissement. Le Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez) nous apprend que le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris a, mardi 3 décembre, tenu une séance de conciliation. Entre d’une part le président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital Avicenne et la doyenne de l’UFR de santé, médecine et biologie humaine Paris 13 – et d’autre part la veuve du Pr Christophe Barrat.  Le Pr Yves Cohen et le Pr Nathalie Charnaux sont accusés d’avoir violé le secret médical dans deux courriers évoquant l’état de santé du chirurgien de 57 ans adressés à la communauté hospitalière et à la presse. Les deux médecins font aussi l’objet d’un dépôt de plainte pour le même motif auprès du procureur de la République du TGI de Bobigny – un plainte qui vise également Didier Frandji, directeur d’Avicenne à l’époque des faits, lui aussi signataire des deux courriers.

La plainte ordinale a été déposée le 23 septembre auprès de l’Ordre de Seine-Saint-Denis, tableau où le Pr Barrat était inscrit. Les « ordinaux du 93 » souhaitant éviter tout conflit d’intérêts, la plainte a été délocalisée à Paris. « La séance en commission de conciliation ordinale de ce mardi est l’étape préalable à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, explique Le Quotidien. En cas d’accord entre les deux parties, l’affaire en restera là sauf si le conseil départemental se saisit du dossier. En cas de non-conciliation, la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire de première instance dans un délai de trois mois. Contactées, ni l’AP-HP, ni la faculté de médecine de Paris13 n’ont répondu à nos sollicitations du Quotidien. »

Finalement la conciliation entre les deux parties a échoué. Le dossier sera étudié par la chambre disciplinaire de première instance en janvier. 

 A demain @jynau