Bonjour

Imagine-t-on une vie médicale sans un Ordre des médecins ? Sans payer sa cotisation annuelle ? Rappel : créé en 1945, l’Ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. Il dispose pour cela de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires (335 euros, tarif plein) de 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.

Or voici que nous apprenons, via la Cour des comptes, que cet Ordre « n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle ». Cette institution reste grevée « par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients ». Extraits du communiqué que viennent de publier les magistrats de la rue Cambon :
 « Comme d’autres ordres des professions de santé contrôlés par la Cour, l’ordre des médecins est traversé par des problèmes de gouvernance qui rejaillissent sur la qualité de sa gestion. La surreprésentation d’hommes (91 %) âgés et retraités (40 %) au sein du CNOM, ainsi que la longévité des mandats exercés, ne favorisent pas la prise de
conscience d’un changement nécessaire. Des conflits internes ont abouti, dans certains départements, à des tensions et à une désorganisation préjudiciables à la bonne exécution des missions de l’Ordre.

« La décentralisation du processus de recouvrement des cotisations et de la tenue des comptes, abandonnés sans contrôle aux conseils départementaux de l’ordre, a favorisé l’apparition de nombreux désordres, surtout au niveau des échelons territoriaux : écritures comptables irrégulières, incomplètes, voire délibérément faussées ; ressources incomplètement retracées au compte de résultat ; patrimoine sous-évalué ; débordements multiples dans la gestion. »

Manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel

Au moins aussi grave, le contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu ou des règles déontologiques de la profession (au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique notamment) souffre de graves lacunes. De même l’accès aux soins n’apparaît pas ; non plus, comme une priorité et certains  errements de gestion pourront donner lieu à une saisine des autorités judiciaires par l’intermédiaire du Parquet général près la Cour. Sans oublier que « le traitement des plaintes des patients n’est pas (toujours) assuré avec suffisamment de rigueur » et que « l’impartialité de la formation de jugement n’est pas toujours garantie. »  Extrait :

« Dans un certain nombre de cas, l’absence de poursuites disciplinaires pose question. Ainsi, l’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 (parmi une liste de 90 décisions transmises par l’ordre à la Cour) révèle l’existence d’irrégularités de procédure ou un manque de diligence dans le traitement des plaintes pour des faits à
caractère sexuel. »

Conséquence : priorité devrait être donnée à « une remise en ordre urgente » (sic) :  replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre, ouvrir sa gouvernance à des non médecins et achever la mutation de la justice ordinale.

« ‘’Désordres comptables’’,  immobilier « somptuaire », contrôles inopérants : la Cour des comptes se paye l’Ordre des médecins » ironise Le Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez) pour qui la rue Cambon torpille la vénérable institution. Extraits :

« L’Ordre, c’est « des fonctions bénévoles généralement indemnisées », cingle la Cour des comptes. Selon les textes réglementaires, les ordinaux peuvent être rémunérés pour leurs services afin de compenser une perte d’activité et dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (121 572 euros en 2019) et 337 euros la demi-journée (10 % du plafond mensuel).

« Mais sur le terrain, notamment parisien, « l’esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales est inégalement présent », lit-on. En 2017, les indemnités (10 millions d’euros) et les frais (4,1 millions d’euros) représentaient 17 % du budget annuel de l’Ordre dans son ensemble. Ces dépenses sont en augmentation de 33 % depuis 2011. Parmi les conseils comptant plus de 6 000 médecins inscrits, il existe un rapport d’un à cinq entre Paris (446 000 euros pour l’indemnisation de ses 26 élus) et l’Hérault, qui consacre 81 000 euros à celle de ses 21 élus.

Au CNOM (national), les seize membres du bureau ont perçu au total plus d’un million d’euros d’indemnités en 2017 (68 000 euros par personne). Pour les 40 % d’élus retraités du CNOM, « ces montants élevés ne constituent pas une compensation de perte d’activité professionnelle mais bien un revenu complémentaire ».

Autre incongruité : entre 2007 et 2013, le Dr Michel Legmann, président du CNOM, « s’est fait verser irrégulièrement, avec l’accord du secrétaire général, des indemnités d’un montant supérieur de près de 9 000 euros au plafond annuel, en considérant abusivement que le calcul du plafond de la Sécurité sociale devait s’entendre net de cotisations CSG-CRDS », s’agace la Cour. Son successeur, le Dr Patrick Bouet, « a mis fin à cette pratique ».  

En matière de remboursement de frais, « des pratiques abusives ont eu cours pendant des années » au plus haut niveau ordinal jusqu’en 2015, où le CNOM a remis de l’ordre. Selon la Cour, le Dr Legmann a perçu entre 2010 et 2012 des forfaits sans nuitée de 78 000 euros au-dessus du seuil autorisé. D’autres conseillers nationaux ont fait de même. » 

Cloué au pilori médiatique

Que va bien pouvoir l’accusé ainsi cloué au pilori médiatique ? Il avait déjà réagi en février dernier quand Le Canard enchaîné avait révélé quelques éléments du pré-rapport de la Cour – document qui fait suite à un contrôle de plusieurs mois de l’ensemble des échelons territoriaux de l’Ordre. Il réagit à nouveau comme on pourra le lire ici (temps de lecture 16 minutes : « L’Ordre conteste le rapport de la Cour des comptes ». Résumé :

« Si l’Ordre conteste une grande partie de l’analyse portée sur sa gestion, il reste soucieux de poursuivre la modernisation de l’institution d’ores et déjà engagée depuis six ans. Il accéléra, sur ce point, la mise en œuvre de certaines mesures correctives dans le cadre des recommandations de la Cour. »

Bien enregistré. Tout indique qu’il y a urgence. Sinon il faudra commencer à imaginer une vie où d’autres que des médecins veilleront au respect des règles de déontologie et à la défense de l’indépendance et de l’honneur de cette profession. Ce qui se révélerait bientôt invivable.

A demain @jynau