Bonjour

C’est un message confraternel. Il est adressé par mail à tous les médecins de France cotisant à leur Ordre. Une missive signée du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national. Une réplique à la cannonade officielle déclenchée par la Cour des comptes sur cette institution créée en 1945.

« Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur l’Ordre des médecins, je tenais à vous écrire pour partager avec chacun d’entre vous la réaction du Conseil national de l’Ordre à ce rapport, dont nous mesurons pleinement les interrogations qu’il peut susciter au sein de notre profession » souligne, d’emblée, le président du paquebot blessé. Sachez que le Conseil national de l’Ordre des médecins en conteste de nombreux points, tant sur la forme que le fond. Dans ce contexte, nous faisons le choix de la transparence, en publiant en ligne l’ensemble de nos réponses, précises et argumentées, et celles de la chambre disciplinaire nationale pour permettre à chacun de mesurer les imprécisions, les erreurs d’analyse, et les constats erronés que contient le rapport. » 

Et le Dr Bouet d’affirmer (non sans solides arguments) : « l’Ordre est devenu, par la volonté des pouvoirs publics et du législateur, et par une crédibilité retrouvée grâce à un important travail de fond, un partenaire central consulté sur le système de santé, ses dysfonctionnements, et ses évolutions souhaitables ».

Et le Dr Bouet de souligner que le rapport de la Cour n’a pas voulu reconnaître qu’il a engagé l’Ordre dans une transformation profonde avec un objectif de modernisation de l’institution sur une période de neuf ans : 2013-2022. « Nous continuerons d’approfondir cette modernisation, ajoute-t-il. C’est pourquoi nous mettrons pleinement en œuvre, lorsqu’elles sont fondées, les recommandations de la Cour des comptes. Nous connaissons votre attente ; nous devons être, à tous les échelons de l’Ordre, à sa hauteur. Elus par vous, nous poursuivrons sans relâche notre travail en ce sens pour renforcer votre confiance dans la seule institution qui représente les médecins dans leur ensemble, quels que soient leurs spécialités et leurs modes d’exercice. »

Insinuations selon lesquelles les plaintes seraient enterrées

Et le Dr Bouet de s’étonner que plusieurs missions essentielles assurées par notre institution en toute indépendance (« indépendance rendue possible par le fait que l’Ordre soit uniquement financé par vos cotisations »), aient été passées sous silence dans ce rapport. Et l’Ordre, « garant de la déontologie médicale », « s’insurge également contre les insinuations du rapport selon lesquelles les plaintes visant des médecins seraient enterrées ». Dr Bouet (nous soulignons):

« Contrairement à ce que soutient la Cour, en se fondant sur des chiffres dont elle admet elle-même le peu de fiabilité, l’ensemble des plaintes et doléances qualifiables de plaintes sont instruites et, lorsque la conciliation échoue, sont transmises aux chambres disciplinaires. Il ne s’agit pas de nier qu’il puisse encore y avoir, comme dans tous les pans de la société, des comportements individuels condamnables de quelques élus ordinaux, qui doivent être fermement dénoncés. Mais ces cas ne doivent pas cacher la réalité profonde qui est la très grande vigilance des conseils départementaux à assumer pleinement leur mission. « 

On lira, au calme, la suite de la réplique quant aux observations sur la gestion administrative et financière. Savoir qu’au sujet des indemnités l’indemnisation de base est fondée sur le principe d’une indemnité journalière de 483 euros brut, de laquelle sont déduites la CSG et la CRDS, ne donnant lieu à aucun avantage social (maladie, retraite) et soumis à imposition. Et qu’au sujet des « comportements individuels relevés par la Cour »le Conseil national a diligenté des procédures disciplinaires et pénales à l’encontre des élus mis en cause. Il a également porté plainte à l’encontre des salariés impliqués. Quant au montant de la cotisation payée par 300 000 médecins, la Cour omet de préciser que le taux moyen annuel d’évolution, sur la période auditée, est de +1,2% et qu’il a été décidé pour 2019 de ne pas faire d’augmentation.

Rien n’est dit quant au montant de la cotisation 2020. On attend.

A demain @jynau