Bonjour

On n’attaque pas sans risque la Haute Autorité de Santé (HAS). Il y a deux ans cette institution réactualisait ses recommandations pour lutter au mieux contre le syndrome du « bébé secoué » 1 : « Diagnostiquer les cas de bébé secoué et poursuivre la mobilisation contre les maltraitances infantiles ».

« Responsable de lésions cérébrales graves, parfois fatales, le syndrome du bébé secoué (SBS) survient lorsqu’un adulte secoue un bébé par exaspération ou épuisement face à des pleurs qu’il ne supporte plus. En raison de son démarrage précoce et de son caractère répétitif, le SBS constitue une des maltraitances infantiles les plus graves. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes en France. Il touche en majorité des nourrissons, garçons, de moins de 1 an et le plus souvent de moins de 6 mois. Ne pas diagnostiquer cette maltraitance expose à un risque majeur de récidive et à des séquelles sévères à vie ou au décès. »

Ce syndrome est la principale cause de mortalité et de morbidité au cours de la maltraitance du jeune enfant. En l’absence d’observatoire national, l’incidence en France est estimée « à plusieurs centaines de cas » – et entre 14 et 56 cas pour 100 000 enfants de moins de douze mois/an selon les études étrangères.

Puis on apprenait, il y a quelques jours, qu’un avocat, Me Grégoire Etrillard, et une association de familles, Adikia (« Nos bébé sont malades, nous risquons la prison ») , avaient écrit à la Haute Autorité de santé (HAS) pour demander l’abrogation des recommandations relatives à ce « traumatisme cranio-cérébral non accidentel ». « Il est urgent que ces recommandations, beaucoup trop affirmatives, et sur certains points fausses, soient abrogées », résumait Me Etrillard, lors d’un point presse tenu le 2 décembre à Paris – propos rapportés par Le Monde (Sandrine Cabut). Dans son argumentaire de vingt-cinq pages, l’avocat, qui défend une cinquantaine de familles « faussement accusées », arguait que « les excessives certitudes exprimées par ces recommandations ont envahi la sphère judiciaire au point d’en être régulièrement le fondement unique ». Or, poursuivait-il, les conséquences sont dramatiques puisque cela aboutit, « à cause d’un diagnostic présenté comme “certain” et que nul ne peut remettre en cause, au placement d’enfants, à la séparation d’avec la famille et à la condamnation d’innocents à de lourdes peines ».

Emeline Hautcœur, vice-présidente de l’association Adikia, qui représente trois cents familles : « Ce sont des vies brisées, des couples qui se séparent, des personnes qui ont tenté de mettre fin à leurs jours. C’est un enfer, on apprend à vivre avec, mais on ne s’en remet pas ».

« Un diagnostic de secouement qui serait devenu trop systématique »

Le Monde rappellait aussi que le SBS (sujet très sensible en raison de sa gravité potentielle, et du contexte de protection de l’enfance) est au cœur d’une controverse scientifique qui dépasse largement la France. « Au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada, ou encore en Suède, des médecins et des publications remettent en question la façon dont est porté le diagnostic de secouement, qui serait devenu trop systématique, sans tenir compte d’autres cause possibles des lésions observées.

Dans son courrier envoyé à la présidente de la HAS, M^e Etrillard soulignait que les recommandations sur le SBS sortent de la compétence de cette autorité. « Présentées comme étant adressées aux praticiens dans le cadre de leur démarche de soins, elles sont en réalité une injonction de signalement et un manuel d’expertise à destination du monde judiciaire », écrit-il. L’avocat estime aussi que les recommandations « se montrent affirmatives sur de nombreux sujets non démontrés ou controversés, ne présentant ainsi pas les gages d’impartialité attendus d’une telle publication sur le plan scientifique ». Il souligne au passage qu’elles ont été éditées « par un groupe de travail dont ni la présidente ni les chargés de projet ne sont spécialistes en neurologie pédiatrique ».

Le Monde citait encore le Dr Jean-Claude Mselati, pédiatre, réanimateur, et expert agréé par la Cour de cassation. « Ces recommandations de la HAS s’appuient sur une large bibliographie, mais celle-ci est assez malhonnête, car elle occulte quasiment toute la littérature scientifique qui ne va pas dans le sens des rédacteurs, accusait-il.  Aujourd’hui, tout nourrisson avec un peu de sang autour du cerveau est considéré comme secoué par la dernière personne qui était avec lui quand les symptômes sont apparus. Il n’y a plus aucune réflexion ni nuance ».

Contester les recommandations c’est se tromper de sujet

Sollicitée par Le Monde, la HAS expliquait qu’elle allait se donner le temps d’étudier le document. Elle avait deux mois pour réagir à la demande d’abrogation. A défaut, M^e Etrillard et l’association Adikia prévoyaient de porter le dossier devant le Conseil d’Etat.

Quinze jours auront suffit. Aujourd’hui la HAS publie une « mise au point » dont le ton en dit long sur l’irritation qui est la sienne : « La HAS réaffirme l’importance de sa recommandation sur le diagnostic de syndrome du bébé secoué. MISE AU POINT – Mis en ligne le 19 déc. 2019 ». Extraits (nous soulignons) :

« Interpellée sur sa recommandation sur le diagnostic du syndrome du bébé secoué, la HAS réaffirme, avec l’ensemble des organisations professionnelles et associations de patients qui ont été mobilisées pour les élaborer 2, l’importance de ses travaux et le rôle essentiel des professionnels de santé dans le repérage, le diagnostic et la prévention de ces maltraitances à enfant. Elles refusent de laisser sans réaction la mise en cause de la compétence et de la probité scientifique de leurs experts. (…)

« Aujourd’hui, avec l’ensemble des sociétés savantes et associations qui ont mené ce travail sur le syndrome du bébé secoué, la HAS tient à souligner la qualité de cette recommandation alors qu’elle fait l’objet de contestations de la compétence voire d’une remise en cause inacceptable de la probité scientifique des membres du groupe du travail. »

 Pour la HAS, tout bien pesé les choses sont assez simples : contester les recommandations c’est se tromper de sujet. On ne s’attaque pas impunément à la Haute Autorité de Santé.

A demain @jynau

1 Sur ce thème : Nau J.-Y. Au cœur des cerveaux des « bébés secoués » Rev Med Suisse 2019; volume 15. 1198-1199

2 Cette « mise au point » est signée des instititions et responsables suivants : Haute Autorité de Santé – Pr Dominique Le Guludec ; Société française de neurologie pédiatrique – Pr Stéphane Auvin ; Société française de neurochirurgie – Pr Emmanuel Gay ; Conseil national professionnel de neurochirurgie – Dr Thierry Faillot ; Conseil national professionnel de pédiatrie – Pr Brigitte Chabrol ; Société française de pédiatrie – Pr Christophe Delacourt ; Société francophone d’imagerie pédiatrique et prénatale – Dr Hervé Brisse ; Société française de radiologie – Pr Jean-François Meder ; Société française de médecine légale – Pr Valéry Hédouin ; Société française de médecine physique et de réadaptation – Pr Isabelle Laffont ; Conseil national professionnel de médecine d’urgence – Pr Dominique Pateron ; Conseil national professionnel de radiologie – Pr Louis Boyer ; Conseil national professionnel d’anesthésie-réanimation – Dr Laurent Heyer ; Conseil national professionnel de médecine légale et d’expertise médicale – Pr Sophie Gromb ; Collège infirmier français – Marie-Claude Gasté ; Conseil national professionnel d’ophtalmologie (Académie française de l’ophtalmologie) – Pr Béatrice Cochener ; Syndicat national des médecins de PMI – Dr Pierre Suesser ; Collège national des sages-femmes – Adrien Gantois ; Collège national pour la qualité des soins en psychiatrie (CNPP-CNQSP) – Dr Maurice Bensoussan ; Collège de la médecine générale – Pr Paul Frappé ; France traumatisme crânien – Dr Emmanuel Chevrillon ; Société française de pédiatrie médico-légale – Dr Martine Balençon ; Société Française de Neurochirurgie Pédiatrique – Pr Didier Scavarda.