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Comment raison garder dans les espaces hospitaliers économiquement en crise ? Deux informations. La première, datée du 2 janvier,  est signée Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. « Dans le cadre de la troisième délégation de crédits aux établissements de santé, qui intègre le reversement intégral des crédits mis en réserve en début d’exercice, Agnès Buzyn alloue 150 millions d’euros aux hôpitaux pour leur besoin d’investissement du quotidien. Ces crédits seront disponibles dès ce mois de janvier. »

On se souvient peut-être que le Premier ministre et la ministre avaient pris l’engagement, le 20 novembre dernier, de consacrer spécifiquement 150 M€ de crédits chaque année pendant trois ans « à l’investissement quotidien dans les hôpitaux ». Aujourd’hui Agnès Buzyn a décidé d’allouer 150 M€ dès la 3ème circulaire budgétaire de 2019. Objectif : « permettre aux établissements d’acheter, sans attendre, le matériel indispensable au travail des soignants au quotidien : équipements et petits matériels, ou petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des services de soins. »

La deuxième information, également symptomatique des dérèglements hospitaliers, vient d’être révélée par L’Alsace  et relayée par Le Quotidien du Médecin (Martin Dumas Primbault). Où l’on apprend qu’à l’hôpital Émile Muller de Mulhouse (Haut-Rhin), le 28 décembre, une garde de 24 heures aux urgences était rémunérée 2 200 euros net. Où l’on apprend aussi que d’autres offres d’intérim médical, pour la période allant du 19 décembre à début janvier, ont atteint des seuils impressionnants, s’approchant des 2 000 €. Que cette barre avait déjà été franchie en août dernier, dans un contexte de nombreuses démissions.

Mais, souligne L’Alsace,  l’offre du 28 décembre est un record, un « record illégal » illégal. Un décret et un arrêté signés le 24 novembre 2017, par le ministère de l’Action et des comptes publics et celui des Solidarités et de la santé, encadrent théoriquement les salaires de l’intérim médical depuis le 1er janvier 2018. Ils fixaient le plafond, pour une journée de travail de 24 heures, à 1 404 € bruts pour l’année 2018, 1 287 € en 2019 et 1 170 € à partir de 2020.

« C’est contraints et forcés que nous payons ce montant-là » 

Cette affaire a notamment déclenché la colère de Jean-Marc Kelai, secrétaire de la section CFDT du Groupement hospitalier Mulhouse Sud-Alsace (GHRMSA).  « Il y a quelques semaines, nous avons manifesté parce que la direction voulait impacter une partie de la prime de services des agents. Alors qu’on voit là qu’on arrive à trouver de l’argent pour rémunérer ces médecins intérimaires. […] Forcément, ça crée des tensions et les agents sont à bout », déplore-t-il auprès de France 3 Grand Est . 

Interrogée par France 3, la directrice de l’hôpital, Corinne Krencker, explique ne pas avoir d’autre solution que l’illégalité : « On a ouvert le recrutement à l’intérim au mois d’octobre pour les fêtes de fin d’année. Et je n’ai pas eu de candidats. C’est sûr que plus vous êtes en difficulté, plus vous cédez à la surenchère financière. L’hôpital Émile-Muller manque en effet de médecins urgentistes : en octobre, il n’y avait plus que sept titulaires, contre une vingtaine avant l’été  Plus vous êtes en difficulté, plus vous cédez à la surenchère financière parce que vous vous retrouvez à ne plus avoir le choix. C’est contraints et forcés que nous payons ce montant-là ».

Contraints et forcés à l’illégalité ? Où l’on comprend que l’hôpital public français peut, aussi, devenir une zone de non-droit. Le Quotidien du Médecin rappelle que l’intérim médical hospitalier est une pratique « dans le viseur d’Agnès Buzyn depuis son arrivée à Ségur ». La ministre a notamment décidé du plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants. Un décret du 1^er janvier 2018 fixait à 1 287,05 euros brut en 2019 et à 1 170,04 euros à partir de 2020 les 24 heures de travail. Mais celui-ci est peu appliqué par les établissements les plus en tension comme à Mulhouse.

« L’hôpital ne peut constituer une zone de non-droit dans laquelle certains acteurs imposeraient par le chantage exercé sur la continuité des soins leurs conditions tarifaires aux acteurs du système de santé », avait récemment déclaré la ministre qui entendait en finir avec les « mercenaires de l’intérimaire ». C’est ainsi qu’un durcissement des contrôles a ainsi été décidé par amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

C’est dans ce contexte que trois membres du bureau du Syndical national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) sont convoqués le 14 janvier devant la chambre disciplinaire du conseil régional d’Île-de-France de l’Ordre des médecins après plainte émanant du ministère. Il leur est reproché d’avoir publié en mars 2018 une « liste noire » des hôpitaux qui plafonnent la rémunération des médecins intérimaires. Une attitude que le Dr Agnès Buzyn juge contraire à la déontologie médicale. 

La directrice de Mulhouse sera-t-elle sanctionnée ? Comment raison garder ?

A demain @jynau