Arrêt-maladie «en un clic» : le conseil de l’Ordre des médecins condamne et s’en explique

Bonjour

La médecine ubérisée envahira-t-elle en France ? L’affaire de l’arrêt-maladie « en un clic » fait polémique et une nouvelle étape a été franchie, le 8 janvier avec la publication d’un communiqué édifiant du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) : « ‘’Arretmaladie.fr’’: l’Ordre des médecins engage une action en référé, simultanément à la Caisse nationale de l’Assurance maladie ». Le texte, son contenu et son ton, ne laisse guère place au doute (nous soulignons) :

« Alerté sur les pratiques trompeuses et mercantiles du site « arretmaladie.fr », le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’engager une action en référé, en lien avec la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. L’Ordre des médecins condamne fermement la mise en ligne récente du site internet « arretmaladie.fr », qui promeut un service de délivrance d’arrêt maladie sans se déplacer au cabinet d’un médecin, sur simple demande en ligne. Au moyen de formules accrocheuses, le site vante l’instantanéité du processus et suggère que toute demande d’arrêt maladie sera satisfaite, portant ainsi atteinte à l’image de la profession en assimilant l’activité médicale à une activité commerciale. »

L’Ordre ajoute que le site présente, de manière totalement mensongère et trompeuse, le dispositif comme « remboursable ». Or, rappelle l’instance ordinale, la prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, strictement définies lors de la généralisation de la téléconsultation en septembre 2018. Et selon l’Ordre, ces conditions ne sont pas remplies en cas de recours à ce site (l’avenant n°6 à la convention médicale inscrivant pleinement les téléconsultations dans le parcours de soins coordonnés).

Tout ceci à une conséquence pratique : le CNOM a décidé « de mettre immédiatement en demeure le site de cesser ses activités ». En concertation avec la CNAM, il engagera une action en référé « dans les tous prochains jours » et « assignera le défendeur pour une même date d’audience ». On méditera, à ce stade la déclaration du Dr Patrick Bouet, président du CNOM :

« Si l’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, il condamne sans réserve toute velléité d’ubérisation de la médecine. Garant de la déontologie médicale, il défendra toujours l’idée selon laquelle la télémédecine doit être soumise aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales, dans un parcours de soin coordonné, au service des patients. »  

Reste une question, essentielle quant à l’émergence de l’ubérisation dans le champ de la médecine française : lees responsables d’« arretmaladie.fr » seraient-ils poursuivis s’ils n’avaient pas évoqué la notion de remboursement ? On peut le dire autrement : qui, aujourd’hui  accepterait de payer, en ligne, 25 euros pour obtenir un arrêt maladie de trois jours ? Et ensuite ?

A demain @jynau

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