Secousse déontologique : l’Ordre des médecins porte plainte contre son ancien président

Bonjour

Qui aurait un jour imaginé une telle possibilité ? Imaginé que cette institution trouve en son sein (et grâce à la Cour des comptes et sans oublier Le Canard enchaîné) une telle volonté de dépasser l’entre-soi ? Ainsi ce communiqué, daté de ce 6 février :

« Le Conseil national de l’Ordre réuni en session plénière ce jour a décidé de porter plainte devant la juridiction ordinale contre deux élus et deux anciens élus du Conseil national. Cette décision fait suite au rapport d’une commission d’enquête interne au Conseil national de l’Ordre des médecins, créée à l’initiative du Dr. Bouet, président du Conseil national, pour étudier les suites à donner à quatre situations individuelles évoquées dans le rapport thématique de la Cour des comptes sur l’Ordre des médecins (…)

« Ces plaintes seront portées devant la chambre disciplinaire de première instance d’Ilede-France pour deux d’entre elles ; devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire pour la troisième ; et enfin devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte pour la quatrième. Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins a également obtenu quitus des élus pour transmettre, dans le cadre de ses responsabilités à la tête d’une autorité constituée et au vu des conclusions de l’enquête interne de l’Ordre, un signalement au procureur de la République de Paris dans le cadre des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale. »

Plusieurs dizaines de milliers d’euros indûment perçus

Et traduction immediate du Quotidien du Médecin (Anne Bayle-Iniguez): le conseil national de l’Ordre des médecins annonce ce jeudi 6 février qu’il « porte plainte » devant la chambre disciplinaire ordinale de première instance d’Ile-de-France et devant le procureur de la République contre un de ces anciens présidents, le Dr Michel Legmann 1. 

Selon la Cour des comptes, le radiologue de Neuilly-sur-Seine, qui était alors « le président du conseil national en exercice de 2007 à 2013 », « s’est fait verser irrégulièrement, avec l’accord du secrétaire général, des indemnités d’un montant supérieur de près de 9 000 euros au plafond annuel, en considérant abusivement que le calcul du plafond de la Sécurité sociale devait s’entendre net de cotisations CSG-CRDS ». « Ce sont ainsi plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont été indûment perçus et devraient donc être remboursés au conseil national », taclait la Cour, notant également qu’arrivé aux affaires, le Dr Patrick Bouet « a mis fin à cette pratique et fixé sa propre indemnité au niveau du plafond alors en vigueur » « dès son élection en 2013 ».

En matière de remboursement de frais, précisait la Cour, « des pratiques abusives ont eu cours pendant des années » au CNOM (jusqu’en 2015), en particulier sous la houlette du Dr Legmann. « L’ancien président du Conseil national a perçu, entre 2010 et 2012, en plus de ses indemnités supérieures au plafond, des forfaits sans nuitée, assimilables à des indemnités, qui, sur ses trois dernières années de mandat, ont conduit à un dépassement annuel du plafond de la Sécurité sociale de plus de 78 000 euros », précisaient les magistrats de la rue Cambon.

Cette peu banale double plainte sera transmise « vraisemblablement en début de semaine prochaine », les ordinaux souhaitant « aller assez vite » sur ce sujet. Outre son ancien président, le CNOM a également décidé de porter plainte devant les mêmes juridictions contre trois autres élus : deux vice-présidents et un élu de la Réunion.

A demain

1 A lire « Dr Michel Legmann : donner une nouvelle image de l’Ordre » Le Quotidien du Médecin, 1 juillet 2007  

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