Bonjour

« C’est un feuilleton à rebondissements qui agace passablement la profession » résume sobrement Le Quotidien du Médecin (Marie Foult). Au début était le certificat médical de non-contre-indication pour l’obtention d’une licence sportive par un mineur. Une mesure sage. Résumons :

« L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. [Ce qu’il faut savoir]. »

Puis « La République en Marche » prit le pouvoir. Et vint la loi de financement de la Sécurité sociale 2020 qui supprima (article 61) l’obligation de production de ce certificat médical. Puis vint, fin décembre, le Conseil constitutionnel  qui censura cette disposition au motif que le gouvernement en marche avait usé d’un « cavalier social » (étranger au champ du budget de la Sécurité sociale). « La délivrance d’un tel certificat médical, qui n’est ni un acte de soin ni un acte de prévention, ne fait pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance-maladie », observaient les « sages » du Conseil constitutionnel.

Puis, aussitôt Agnès Buzyn d’accourir, indiquant que cette mesure avait vocation à être « à nouveau soumise au Parlement en 2020 ». Sans autre précision. Nous y voici. Mais cette fois c’est à l’initiative de Bercy. « Cette mesure se retrouve en effet dans le projet de loi fourre-tout pour ‘’l’accélération et la simplification de l’action publique’’(dit ASAP), texte porté par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, et qui vient d’être présenté en conseil des ministres » explique Le Quotidien.  

« Libération du temps médical et maîtrise des dépenses de ville » (sic) 

Bercy ? Le ministère des Economies assure vouloir « simplifier la vie des parents, l’accès des jeunes au sport et libérer du temps médical ». Selon l’étude d’impact présentée au Sénat, l’obligation de certificat médical « alourdit les démarches pour l’accès au sport et apparaît superflue pour les mineurs », puisque ces derniers bénéficient déjà, depuis 2019, d’un parcours de santé comprenant « vingt consultations médicales obligatoires de leur naissance jusqu’à 18 ans », assurant un suivi régulier de l’aptitude physique. Un argument déjà mis en avant lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

« Si la loi est votée en l’état, le certificat médical de non-contre-indication sera remplacé par un questionnaire relatif à l’état de santé du mineur, rempli par ce dernier et ses représentants légaux, nous dit encore Le Quotidien. La licence ne sera accordée que si le sportif a répondu ‘’ non’’ à l’ensemble des questions de cette déclaration. Une question complémentaire permettra de vérifier que l’enfant a bien réalisé la dernière consultation obligatoire prévue pour sa tranche d’âge. » Un auto-questionnaire en lieu et place du savoir et de la compétence médicales….

Le gouvernement en marche ne cache ici ni ses intentions ni sa volonté. Il fait valoir qu’en 2016, le dispositif des certificats de sport a déjà été allégé, rendu obligatoire tous les trois ans seulement sauf pour les disciplines sportives particulières (à risques). Mais « ces dispositions n’apparaissent pas suffisantes au regard des résultats attendus notamment en matière de libération du temps médical et de maîtrise des dépenses de ville », reconnaît-il. Et de dénoncer :  ces certificats sont, dans la grande majorité des cas, effectués au cours de consultations médicales remboursées par l’assurance-maladie.

Cette mesure concerne plus de six millions de mineurs licenciés dans des clubs ou fédérations sportives. Selon les hypothèses de Bercy, les économies qui pourraient « potentiellement découler » de cette réforme sont de l’ordre de trente millions d’euros par an. Où l’on peut juger, finalement, du peu de cas que le gouvernement dans son ensemble fait de la santé de quelques millions de jeunes Français en marche vers les stades.

A demain @jynau