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En septembre dernier on apprenait, quelque peu stupéfait, qu’il y aurait « des millions de cartes Vitale utilisées de manière frauduleuse en France ». La députée La République en marche (LRM) Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet venaient de dévoiler, lors d’une conférence de presse, un « point d’étape » de leurs travaux sur la « fraude sociale en France ». Elles y dénonçaient notamment desincohérences dans certains registres de l’Etat.

Cette intervention, observaient alors Les Décodeurs » du Monde (Adrien Sénécat), devait donner lieu à de nombreux articles de presse. Certains mettaient l’accent sur les mesures proposées par les deux parlementaires. « Fraude sociale : comment débusquer les “assurés fantômes” », annonçaient ainsi Les Echos. Mais d’autres sont plus alarmistes : « Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la Sécurité sociale ! », dénonçait le magistrat Charles Prats dans Le Figaro, pour un coût qui se chiffrerait, selon lui, en dizaines de milliards d’euros. « Fraude sociale : 67 millions de Français, 84 millions de cartes Vitale », renchérissait L’Est éclair.

Contrairement aux articles les plus alarmistes, les parlementaires ne se risquaient pas à évoquer « des millions de cartes Vitale de trop en circulation ». « S’il est certain que des cartes Vitale sont indûment en circulation, les travaux parlementaires mentionnés ne permettent pas de dire, comme l’ont fait certains médias, dont Europe 1, qu’il y a aujourd’hui ‘’84 millions de personnes éligibles aux prestations sociales’’ ou que des millions de personnes de nationalité étrangère qui n’habitent plus en France en profiteraient massivement. » soulignait Le Monde.

A quand le biométrique infalsifiable ?

Le Figaro (Luc Lenoir) revient aujourd’hui sur le sujet. « La Sécurité sociale s’est-elle emmêlé les pinceaux dans ses estimations, et laquelle faut-il croire ? Après avoir évoqué mardi 11 février, par l’intermédiaire de sa directrice auditionnée en commission parlementaire, le chiffre de 2,6 millions de cartes vitales en trop en France, l’administration a publié jeudi 13 un communiqué révisant fortement à la baisse cette quantité, souligne le quotidien. La Sécurité sociale estime ainsi que ‘’fin 2019, le nombre de cartes Vitale surnuméraires (régimes où le nombre de cartes Vitale valides est supérieur au nombre d’assurés) s’établit à 609 000 et ne concerne pas le régime général’’».

Jointe par Le Figaro, la direction de la Sécurité sociale est revenue sur cet écart. L’estimation à 2,6 millions de cartes vitales reposerait sur «la différence entre les cartes actives et une estimation de la population éligible». Dans le second cas, la Sécu a comparé par régime «le nombre de cartes actives et le nombre d’assurés de plus de 16 ans», trouvant même une différence négative d’environ 200.000 cartes dans le régime général. Une méthode qui «semble plus affinée», selon le service public.

La correction n’a cependant pas convaincu certains parlementaires travaillant sur le sujet sensible de la fraude aux prestations sociales. Où l’on retrouve la sénatrice Nathalie Goulet (UDI), qui avait conduit une première commission d’enquête sur le sujet et qui évoque une «omerta» de la part de l’administration, qui «fait disparaître 2 millions de cartes vitales en surnombre».

Que comprendre ? Qui croire ? La Sécurité sociale souligne «qu’avoir une carte Vitale ne signifie pas avoir des droits ouverts pour la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie. La fonction première de la carte Vitale est de dématérialiser les paiements (remboursements des assurés et règlement des factures des professionnels de santé).» Et la même Sécurité sociale reconnaît qu’une Carte vitale «peut permettre une fraude aux prestations». Pour réduire le risque de fraude, elle évoque la diffusion d’une nouvelle génération de cartes Vitale avec photo, l’actualisation d’une liste d’opposition des cartes Vitale et la désactivation des cartes de personnes en fin de droits ou décédées.

Où l’on en vient à songer à la nécessité politique de la modernité : la carte Vitale biométrique.

A demain @jynau