Bonjour
Comme un écho lointain de l’affaire Vincent Lambert. Et, toujours, ces questions hautement troublantes, sur la définition exacte du coma déapssé, sur l’irréversibilité des lésions cérébrales, sur l’articulation entre la vision médicale et la décision judiciaire.
On apprend ici, via l’AFP, que le fils d’un septuagénaire s’est opposé à l’arrêt de son alimentation et de son hydratation. L’homme est dans le coma depuis le 17 janvier, suite à un accident vasculaire cérébral hémorragique dans un contexte de surdosage en antivitamines K. A l’issue d’une procédure collégiale, le médecin en charge de ce malade a conclu, le 30 janvier dernier, à une « absence d’amélioration neurologique » sans « solution thérapeutique curative possible ». Il a en a décidé que la poursuite de son alimentation et son hydratation relevait, de ce fait, de l’acharnement thérapeutique (sic).
Savoir raison garder
Mais dans une ordonnance rendue le 19 février, le juge des référés a enjoint le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise (Val d’Oise) de « ne pas mettre en œuvre » cette décision. La justice administrative avait désigné un expert chargé de délivrer un deuxième avis sur l’état du patient. Celui-ci a remis ses conclusions le 10 février : il estime qu’un arrêt de l’alimentation et de l’hydratation serait « difficile à envisager », car le patient n’est pas dans un coma « dépassé ».
Conclusion du tribunal administratif : « La seule circonstance qu’un patient, âgé, soit dans un état de coma profond sans espoir d’amélioration ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l’obstination déraisonnable ». On ne peut commenter une décision de justice. Mais on peut poser une question. Un mois seulement après l’entrée dans le coma, et dans un contexte de réduction générale des budgets hospitaliers, n’est-ce pas là, tout bien pesé, un jugement raisonnable ?
A demain @jynau
Journalisme et Santé Publique 
On peut très bien commenter une décision de justice contrairement au mythe
http://www.slate.fr/story/31559/commenter-decision-justice-hortefeux
« Est-ce interdit de commenter une décision de justice?
Non. Sauf si, par ses critiques, on «cherche à jeter le discrédit, publiquement […] dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance», précise le Code Pénal. (Et cette condition ne s’applique pas aux commentaires techniques, laissant donc toute liberté aux étudiants et professeurs de droit –entre autres– de critiquer techniquement des décisions de justice.)
Cet article 434-5 est très rarement utilisé dans la pratique, il faut que les paroles, écrits, actes ou images publics soient particulièrement extrêmes pour rentrer dans son champ d’application sans aller à l’encontre de la liberté d’expression.
La rare jurisprudence qui existe (PDF) a ainsi affirmé que «les décisions des juges ne pouvaient pas et ne devaient pas échapper à la critique normale», mais a jugé que lorsque une critique est tellement violente qu’elle dépasse ces limites, elle ne peut être inspirée que par la volonté de jeter le discrédit sur la décision du juge, et porte donc atteinte à l’autorité de la justice.
Qu’est-ce qui dépasse «la critique normale»? Par exemple: qualifier une décision de justice de «chef-d’œuvre d’incohérence, d’extravagance et d’abus de droit», et ajouter que «rarement les annales judiciaires françaises, pourtant assez bien pourvues d’ordinaire en pareille sorte, n’en ont recelé de tels» (Chambre criminelle de le Cour de cassation, 27 février 1964). »
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Et on peut commenter un avis d’ » <> judiciaire ».
Ce n’est pas tant à un neurologue qu’il faudrait recourir qu’à un réanimateur, sur une question de coma.
Pas en « coma dépassé » ?
Qu’est-ce qu’un coma dépassé sinon une appellation dépassée ? Il veut parler de mort cérébrale ?
Faut il être en état de mort cérébrale pour ne pas faire l’objet d’acharnement thérapeutique ?
Non.
On peut demander au tribunal et à l’expert ce qu’ils ne comprennent pas dans :
« La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 ……créant un article L1110-5-1 qui définit plus clairement l’obstination déraisonnable :
« Les actes mentionnés à l’article L. 1110-5 ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable.
Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés
ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie,
ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et, si ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté, à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire3 ». »
(Wikipedia)
Voir aussi:
« La loi interdit l’obstination déraisonnable et les professionnels de santé ont pour devoir de ne jamais faire preuve d’une obstination déraisonnable. »
dans
https://www.parlons-fin-de-vie.fr/je-minteresse-a-la-fin-de-vie/lobstination-deraisonnable/
En allant en appel on trouve une meilleure qualité de justice. Bien des avocats vous le diront.
désolée, fausse manip de copier-coller et je ne sais pas rectifier : message précédent signé : Bobinette et non « en français »
De l’hypocrisie de cette décision, et de l’importance de lire les avis jusqu’aux dernières lignes
Je cite (dernier paragraphe) :
« La présente injonction ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’une nouvelle décision soit prise, dans le respect de la procédure prévue par les dispositions de l’article L. 1110-5-1 du code de la santé publique, par le médecin en charge du patient sur la base de la proposition formulée dans le rapport d’expertise consistant en une extubation et un maintien de l’hydratation et de l’alimentation, quelle que soit la réaction de M. T à cette extubation. »
Ainsi le TA de Cergy empêche le médecin un arrêt « actif » des soins. Cependant il l’autorise à renouveler sa proposition de procéder à une extubation et de poursuivre les soins de confort (hydratation et antalgie).
Sauf que tout médecin ayant l’expérience de ce type de patient comprendra que le malheureux, privé de cette sonde, ne tardera pas à s’encombrer, et décèdera d’une asphyxie dont, j’espère, il n’aura pas conscience.
Ainsi on aura transformé un décès paisible sous sédation en une agonie de quelques heures à quelques jours, avec moultes râles, que je ne souhaite à aucun accompagnant.
Une expertise associant un neurologue et un réanimateur eût été plus judicieuse.
Je ne suis pas sur que la Santé et la Justice sortent grandies par cette décision.
le lien : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/168910/1688190/version/2/file/2001274%20anon.pdf
Je ne partage pas l’avis des autres intervenants sur cette décision de Justice, malheureusement mon commentaire/argumentaire semble s’être perdu dans les méandres du net, suite à une fausse manip de ma part…., mais il est peut-être récupérable par le modérateur ?