Coronavirus et Comité national d’éthique: le gouvernement demande une morale épidémique

Bonjour

C’est une information de La Croix (Loup Besmond de Senneville) : Olivier Véran, ministre de la Santé vient de saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) : les sages devront se pencher en urgence sur « les enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients et aux mesures contraignantes de santé publique » prises dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus. La lettre de mission est datée du 24 février mais n’aurait été reçue que ce 2 mars. Il y est précisé que l’avis du comité doit éclairer le lien entre « les impératifs de santé publique » et le » respect des droits humains ».

On peut le dire autrement : « explorer les équilibres qui peuvent s’établir entre les mesures prises au nom de l’intérêt collectif et les libertés individuelles ».  Le CCNE entend rendre son avis « rapidement », et devrait constituer un groupe de travail ad hoc pour cette mission « flash ».  Les membres du groupe de travail pourront sans doute, avec profit, relire l’avis n°106 « Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale ». C’était il y a très précisément onze ans.

« La question qui parait essentielle aux yeux du Comité est celle de savoir si l’état d’urgence induit par une pandémie grippale comporte l’éventualité d’une mise à l’arrièreplan de certains principes éthiques fondamentaux, écrivait alors le CCNE 1. Faut-il subordonner les libertés individuelles à d’autres valeurs plus ajustées à l’efficacité de la stratégie de lutte contre ce fléau sanitaire ? Jusqu’où une limitation aux allées et venues des personnes peut-elle être imposée ? »

Puis, prophétique : « Les difficultés chroniques de certains maillons de notre système de santé (urgences en particulier) imposent une évaluation approfondie, par des études ad hoc, de l’impact d’une pandémie grippale sur le système de soins hospitaliers. Les recherches organisationnelles, les recherches sur les outils d’aide à décision médicale en situation pandémique, avec une part d’incertitude, et les recherches visant à évaluer l’efficacité de mesures non médicales de lutte contre la pandémie pourraient constituer des priorités ».

Pour conclure : « L’état d’urgence sanitaire ne saurait justifier, sauf circonstance d’une exceptionnelle gravité, le sacrifice du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations afférentes à leur santé ». Question : des causes épidémiques voisines produisent-elles les mêmes effets de phosphorescences éthiques ?

A demain @jynau

1 Membres du groupe de travail : Annick ALPEROVITCH (rapporteur) Frédérique DREIFUSS-NETTER Anne Marie DICKELE Patrick GAUDRAY Pierre LE COZ (rapporteur) Philippe ROUVILLOIS Michel ROUX Philippe WAQUET

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