Coronavirus et «droit de retrait» : à quel titre la ministre Elisabeth Borne pourrait-elle le refuser ?

Bonjour

C’est, en marge de l’épidémie, une polémique coagulante montante, celle concernant le  Droit de retrait . Question : « Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? » Réponse de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) :

« Oui. Un salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait. Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur. Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

L’origine du danger peut être diverse, par exemple : véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité; absence d’équipements de protection collective ou individuelle; processus de fabrication dangereux; risque d’agression.

Le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché. Le danger peut être individuel ou collectif. »

 À savoir : « l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime ».

Aujourd’hui, après les employés du Louvre et peut-être avant ceux du château de Versailles des conducteurs de trois réseaux d’autocars franciliens ont usé de leur droit de retrait en raison des risques d’exposition au coronavirus. Il s’agit de deux compagnies appartenant à Keolis (filiale de la SNCF) : les Cars Meyer (trente-quatre lignes) dans l’Essonne et les Courriers de l’Ile-de-France dans le Nord de la région. Sur les deux cents conducteurs des Cars Meyer cent quatre vingt dix ont cessé le travail.  

Or Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire estime que « toutes les activités essentielles à la vie du pays doivent se poursuivre, qu’il n’« était pas question d’arrêter de faire rouler les trains ». Invitée de Gérard Leclerc dans #LaMatinale sur CNews elle a affirmé que «le droit de retrait n’est pas fondé à ce stade». Ce qui  aussitôt été dénoncé par un avocat spécialisé sur France Culture – un avocat rappellant le principe de la « séparation des pouvoirs ».

Le droit de retrait est fondé sur l’article L. 4131-1 du Code du travail pour les salariés et sur l’article 5-6 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 pour les fonctionnaires. Epidémie ou pas, à quel titre, et de quel droit, un membre du gouvernement pourrait-il déclarer qu’il n’ y a pas, ici, « danger » ? La question pourrait être posée, au sein du gouvernement, au Dr Olivier Véran.

A demain @jynau

Une réflexion sur “Coronavirus et «droit de retrait» : à quel titre la ministre Elisabeth Borne pourrait-elle le refuser ?

  1. « Circulez ! »
    Le code du travail prévoit pour les salariés 2 niveaux d’intervention : le droit de retrait et le droit d’alerte. Le droit d’alerte semblerait plus adapté dans le cas de l’épidémie : les mesures prises par les directions ne sont pas suffisantes , il faut les revoir en urgence en les complétant. Il y a « injonctions contradictoires » et l’intervention de la ministre Borne n’est pas adaptée car on ne peut pas parler d’un coté de mesures d’urgence pour enrayer la contagion et dire par ailleurs aux salariés du transport : « circulez ! »
    Un bon dialogue social dans la situation présente nécessite de regarder le problème en face :comment protège –t-on efficacement les chauffeurs ? et les salariés en contact avec le public ? La peur est compréhensible et en tout cas le rappel public au règlement inadapté.
    Par contre l’examen des mesures à prendre est à faire en urgence avec la médecine du travail et les représentants du personnel.
    C’est un avis.
    JP Carlat

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