Coronavirus et polémique sur les masques : des généralistes attaquent l’Etat en justice

Bonjour

04/03/2020. Pouvait-on, dans le désordre actuel, faire l’économie de cette nouvelle affaire ? Des médecins généralistes viennent de saisir la justice : ils « exigent de l’Etat », dans le contexte de l’épidémie due au nouveau coronavirus, de pouvoir disposer de masques FFP2. C’est Me Fabrice Di Vizio, spécialiste de la défense des professions de santé,  qui vient de l’annoncer à la presse : il a saisi le tribunal administratif de Paris en référé. Objectif : « exiger de l’État la fourniture de masques FFP2 » à tous les généralistes libéraux exerçant sur le territoire national.


Dans son référé, l’avocat fait valoir que « les médecins de ville, exerçant sous la forme libérale sont des acteurs de premier plan en matière de lutte contre l’épidémie de Covid-19, en ce que la mission de diagnostic et d’identification du virus leur incombe au premier chef. » Le ministère de la Santé a annoncé la distribution de masques chirurgicaux, mais pas de masques FFP2, généralement présentés comme assurant une meilleure protection.

Stocks français au plus bas

« Mes clients médecins généralistes demandent de leur fournir, ainsi qu’à l’ensemble de leurs confrères et consœurs les seuls masques qui peuvent les protéger efficacement – les masques de type FFP2, explique Me Fabrice Di Vizio. Le principe de précaution doit être respecté, comme l’a rappelé l’ancienne ministre de la Santé elle-même – et conformément aux recommandations de la Société française d’hygiène hospitalière ! »

L’avocat prend bien soin de rappeler que « que les médecins de ville, exerçant sous la forme libérale sont des acteurs de premier plan en matière de lutte contre l’épidémie, en ce que la mission de diagnostic et d’identification du virus leur incombe au premier chef ». Il a bien entendu que le ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé la distribution de masques chirurgicaux, mais que ceux-ci « sont insuffisants pour protéger les professionnels de santé de la maladie ». Une affirmation quelque peu contredite, référence scientifique à l’appui (JAMA), par le Dr Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, lours de son « point presse » du 3 février.

Le référé vise à enjoindre l’État de « distribuer des masques de type FFP2 aux médecins généralistes, sous astreinte financière de 1 000 euros par jour de retard ». Question : que se passera-t-il si, comme l’a expliqué le Dr Olivier Véran, les stocks français de masques FFP2 sont au plus bas ? Que dira, alors, référé ou pas, le droit ?

A demain @jynau

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