Gels hydro-alcooliques: 15 euros le litre TTC, au grand maximum. Jusqu’à Wallis-et-Futuna

Bonjour

Cristallisation semi-liquide des angoisses ? Cela restera comme l’un des grands sujets médiatiques et politiques de l’épidémie de coronavirus. Omniprésent depuis des jours : la France indignée par l’envolée des prix des « gels hydro-alcooliques » – s’approchant de ceux de la Romanée-Conti. Et la démonstration quotidienne de l’impuissance du pouvoir exécutif à modifier, même en période épidémique, les saintes règles de la concurrence. Son incapacité, aussi, à parvenir à mettre un terme, dans une économie de marché, à cet esprit de lucre qui sous-tend bien des activités.

Des jours et des jours à entendre les lamentations, à observer la colère, un tantinet surjouée, de Bruno Lemaire. Et puis l’annonce que les pharmaciens vont pouvoir produire eux-mêmes à quel prix?) du gel hydroalcoolique….. Et puis ce texte publié aujourd’hui au Journal Officiel de la République française, document historique que l’on imagine affiché, demain, dans toutes les bonnes pharmacies d’officine.

A demain @jynau

« Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

Publics concernés : Services de l’Etat, entreprises et particuliers.
Objet : règlementation des prix des gels hydro-alcooliques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement .
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de commerce, notamment le troisième alinéa de son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu la saisine du Conseil national de la consommation en date du 4 mars 2020 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Vu l’urgence,
Décrète :

Article 1 I. – Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 mai 2020 à la vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.
II. – Les prix de la vente au détail des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
1° Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 40 euros par litre toutes taxes comprises, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros toutes taxes comprises ;
2° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 30 euros toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 100ml de 3 euros toutes taxes comprises ;
3° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 16 euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 300ml de 5 euros toutes taxes comprises ;
4° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 15 euros toutes taxes comprises, soit un prix unitaire maximum par flacon d’un litre de 15 euros toutes taxes comprises.

Article 2 Le ministre chargé de l’économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés à l’article 1er, pour tenir compte de l’évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d’un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5 (…).

Article 4 Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Fait le 5 mars 2020. Edouard Philippe, Par le Premier ministre : Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, La ministre des outre-mer, Annick Girardin

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